Ressources liées à la sécurité des contrats

Accédez à des outils pour aider votre organisation à s’y retrouver dans les processus d’enquête et à respecter les exigences du Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Sur cette page

Trousse d’information pour les fournisseurs

La trousse d’information pour les fournisseurs est conçue pour aider votre organisation à s’y retrouver dans le processus d’enquête de sécurité et obtenir une enquête de sécurité pour vos employés avec le PSC. Elle décrit les étapes, les activités et les formulaires à compléter, et offre des liens vers des ressources et des outils en ligne.

En savoir plus sur comment obtenir une attestation de sécurité.

Formulaires pour l’agent de sécurité

L’agent de sécurité d'entreprise (ASE) joue un rôle crucial quant à la capacité de l’organisation de répondre aux exigences de sécurité des contrats du gouvernement fédéral.

L’ASE peut déléguer certaines responsabilités à 1 ou plusieurs agents de sécurité d'entreprise remplaçants (ASER).

Enquête de sécurité sur l’organisation

L’ASE ou l’ASER est chargé de remplir le formulaire de Demande d’inscription chaque fois que leur organisation répond à un appel d’offres du gouvernement fédéral comportant des exigences de sécurité.

Lors du processus d’enquête de sécurité sur l’organisation, l’ASE ou un cadre supérieur clé est chargé de remplir ces formulaires :

Pour obtenir ces formulaires d’enquête de sécurité sur l’organisation, l’ASE ou l’ASER doit contacter le centre de service à la clientèle du Programme de sécurité des contrats.

Enquête de sécurité sur le personnel

L’ASE ou l’ASER est chargé de remplir les formulaires suivants afin d’obtenir des enquêtes de sécurité sur le personnel des employés avant qu’ils soient autorisés à accéder à des renseignements, à des biens ou à des lieux de travail protégés ou classifiés dans le cadre d’un contrat, d’un contrat de sous-traitance ou d’un bail.

Enquête de sécurité sur les sous-traitants

L’ASE ou l’ASER est chargé de remplir le formulaire la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (SCT/TBS 350-103) avant l’attribution de contrats de sous-traitance comportant des exigences de sécurité. Ce formulaire précise les exigences de sécurité du contrat de sous-traitance et détermine les clauses de sécurité que l’ASE ou l’ASER doit inclure dans les documents contractuels de sous-traitance.

L’ASE ou l’ASER doit aussi remplir le formulaire de Demande d’enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé pour parrainer leurs sous-traitants pour leur attestation de sécurité d’organisation.

Approbation des visites de lieux de travail sécurisés

L’ASE ou l’ASER est chargé de remplir le formulaire de Demande de visite – Version PDF (188KB) afin d’obtenir une approbation pour un employé qui a fait l’objet d’une enquête de sécurité et qui doit visiter des lieux sécurisés au Canada ou à l’étranger. L’ASE ou l’ASER doit soumettre ce formulaire au PSC avant la visite prévue, lorsque l’employé en question a obtenu le niveau d’enquête de sécurité sur le personnel requise.

Signalement des incidents de sécurité

L’ASE ou l’ASER est responsable de consigner les incidents de sécurité ainsi que tout changement de comportement ou de situation concernant les employés individuels et tout contact suspect par une autre personne.

L’ASE ou l’ASER doit consigner tous ces cas de façon appropriée et les signaler au PSC en remplissant le Formulaire du rapport d’incident de sécurité pour les agents de sécurité.

Renseignements supplémentaires

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