Enquête de sécurité pour les contrats du gouvernement
Explorez comment le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada peut aider les organisations admissibles à participer à des contrats du gouvernement du Canada ainsi qu'à ceux de gouvernements étrangers. Apprenez-en davantage sur les processus d'enquête de sécurité du gouvernement ainsi que les types et niveaux de sécurité requis pour sauvegarder les renseignements, biens et lieux de travail de nature délicate.
Le rôle du Programme de sécurité des contrats
Le PSC aide les organisations admissibles à participer à des contrats du gouvernement du Canada et de gouvernements étrangers. Le PSC prévoit des enquêtes de sécurité pour les organisations, ainsi que leur personnel pour des appels d’offres et des contrats comportant des exigences de sécurité. Le PSC mise sur une collaboration avec les organisations canadiennes et des gouvernements étrangers en vue de protéger la sécurité nationale et internationale ainsi que les renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes.
À propos des exigences de sécurité
Les exigences de sécurité précisent les niveaux de sécurité requis pour protéger des renseignements, des biens ou des lieux de travail de nature délicate. Des clauses avec des exigences de sécurité sont incluses dans les contrats du gouvernement fédéral.
Renseignements supplémentaires au sujet des exigences de sécurité
- Politique sur la sécurité du gouvernement : la politique du gouvernement fédéral qui régit la sécurité dans l'ensemble des ministères
- Manuel de la sécurité des contrats : un guide à l'intention des organisations sur les normes et les mesures de sécurité adoptées par le gouvernement fédéral
Pourquoi l'enquête de sécurité est importante
Effectuer une enquête de sécurité permet de s'assurer que seules les personnes dignes de confiance et les organisations qui ont le besoin de connaître peuvent avoir accès aux :
- renseignements de nature délicate du gouvernement, notamment les plans militaires
- renseignements personnels, notamment les dossiers financiers des Canadiens et Canadiennes
Lorsqu'une organisation a besoin d'une enquête de sécurité
Une organisation exige une enquête de sécurité si elle participe à un appel d’offres ou à un contrat gouvernemental comportant des exigences de sécurité.
En savoir plus sur les critères d’admissibilité pour l’enquête de l'organisation.
Vous pouvez trouver les détails et la description des exigences de sécurité pour un appel d’offres ou un contrat dans :
- les documents de demande de soumissions inclus dans l'avis d'appel d'offres
- le formulaire de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (SCT/TBS 350-103) rempli par le ministère responsable du contrat
Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences de sécurité de l’appel d’offres ou du contrat en question, communiquez avec l'autorité contractante du ministère ou avec l'agent d'approvisionnement responsable de l’appel d’offres ou du contrat.
Types d'enquêtes de sécurité
Les enquêtes de sécurité que le PSC donne :
- Enquête de sécurité sur l’organisation
- Cette enquête détermine si une organisation participant aux appels d’offres ou aux contrats du gouvernement satisfait aux exigences de sécurité de l’appel d’offres ou du contrat en question.
- Enquête de sécurité sur le personnel
- Cette enquête détermine si un employé est digne de confiance avec des renseignements, des biens ou des lieux de travail protégés ou classifiés.
Autres exigences de sécurité
De plus, il est possible que l'on demande à votre organisation de satisfaire aux exigences de sécurité appropriées pour ses sous-contrats et ses contrats à l'étranger. Renseignements supplémentaires sur les :