Document d’information : Mise à l’essai d’un processus d’approbation simplifié des marchés de défense

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) joue un rôle clé dans la mise en œuvre de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement, qui prévoit un investissement de milliards de dollars dans l’équipement et l’infrastructure de défense au cours des 20 prochaines années.

Dans le cadre des efforts qu’il déploie pour moderniser et simplifier l’approvisionnement, SPAC a lancé un projet pilote d’une durée de 18 mois qui vise à mettre à l’essai une approche axée sur les risques pour l’approbation des marchés de défense. Il veut ainsi permettre aux membres des Forces armées canadiennes d’obtenir plus rapidement l’équipement dont ils ont besoin, sans faire de compromis sur la surveillance et la diligence raisonnable qui s’imposent.

Normalement, SPAC doit obtenir l’approbation du Conseil du Trésor (CT) pour tous les marchés de défense dont la valeur dépasse les limites de son pouvoir d’approbation, sans égard à la complexité du marché ni au risque posé par celui-ci. Ces limites sont les suivantes :

• 40 millions de dollars pour les biens et 20 millions de dollars pour les services acquis lorsqu’il est question de marchés concurrentiels;
• 2 millions de dollars pour les biens et 3 millions de dollars pour les services acquis lorsqu’il est question de marchés non concurrentiels.

Au cours du projet pilote, SPAC travaillera en partenariat avec la Défense nationale (DN) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) afin d’évaluer les risques et la complexité des marchés au moyen des outils et des processus d’évaluation des risques existants. L’évaluation tiendra compte de nombreux facteurs, y compris le nombre de règles administratives, l’ampleur du processus d’approvisionnement ou du marché, les antécédents du fournisseur et l’incidence des accords commerciaux. Elle tiendra également compte des contraintes de sécurité liées à la protection des renseignements et des données du gouvernement fédéral se rapportant à la technologie acquise ou utilisée dans le cadre d’un service.

À la lumière des résultats de l’évaluation et avec l’assentiment du SCT, les marchés jugés comme présentant un faible risque et une complexité faible ou moyenne seront admissibles à l’approbation par des représentants de SPAC.

Quant aux marchés considérés comme étant à risque et complexité élevés dont la valeur dépasse les limites du pouvoir d’approbation de SPAC, ils continueront d’être soumis à l’approbation du CT.

Évaluation

SPAC, la DN et le SCT évalueront ensemble le succès de ce projet pilote quant à la réduction du fardeau administratif et l’orientation des ressources vers les approvisionnements à risque plus élevé afin d’accélérer les processus d’approvisionnement et permettre à la DN d’obtenir les biens et les services dont elle a besoin au moment opportun.