Foire aux questions

Sur cette page

• 1. Stratégie d’approvisionnement en matière de défense
• 2. Secrétariat de la stratégie d’approvisionnement en matière de défense
• 3. Consultation de l’industrie
• 4. Retombées industrielles et technologiques et proposition de valeur
• 5. Guide d’acquisition de la Défense
• 6. Panel d’examinateurs indépendants
• 7. Stratégie d’exportation

1. Stratégie d’approvisionnement en matière de défense

Q1. En quoi consiste la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense?

La Stratégie a été annoncée le 5 février 2014. Elle compte trois objectifs principaux : fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne en temps opportun; mettre à profit les achats de matériel de défense pour créer des emplois et favoriser la croissance économique au Canada; et simplifier les processus d’approvisionnement en matière de défense.

La Stratégie repose sur les importantes activités de consultation de l’industrie menées par le gouvernement ainsi que sur les recommandations formulées dans les rapports Jenkins et Emerson commandés par le gouvernement du Canada. Elle est également fondée sur l’expérience acquise dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et du Plan à sept volets pour le remplacement de la flotte de chasseurs CF-18 du Canada.

Q2. Comment la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense permettra-t-elle de créer des retombées économiques pour la population canadienne?

La Stratégie permettra de créer des retombées économiques en :

• favorisant la croissance et la viabilité à long terme du secteur de la défense du Canada;
• promouvant un environnement propice à l’augmentation des exportations canadiennes;
• contribuant à la croissance des entrepreneurs principaux et des fournisseurs au Canada, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) dans toutes les régions du pays;
• améliorant l’innovation grâce à la recherche et au développement technologique au Canada.

2. Secrétariat de la stratégie d’approvisionnement en matière de défense

Q1. Quel est le rôle du Secrétariat de la stratégie d’approvisionnement en matière de défense?

Le Secrétariat fournit une fonction de coordination centrale pour la mise en œuvre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense. Plus précisément, il est chargé d’entreprendre ou de faciliter les activités suivantes :

• Faire en sorte que la Stratégie soit mise en œuvre de manière coordonnée et simplifiée par les différents ministères, notamment Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le ministère de la Défense nationale, Industrie Canada, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, et Pêches et Océans Canada.
• Veiller à ce que des conseils rigoureux soient fournis aux comités de gouvernance de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense afin de permettre la tenue de discussions et la prise de décisions opportunes et efficaces sur des questions importantes comme les compromis à faire entre les capacités, les coûts et les retombées pour le Canada.
• Encourager la consultation rapide et continue de l’industrie tout au long du processus d’approvisionnement.
• S’appuyer sur des conseils indépendants pour accroître l’intégrité du processus d’approvisionnement ou de projets d’approvisionnement.
• Surveiller l’état d’avancement des processus d’approvisionnements à l’appui de la résolution rapide et efficace des problèmes.
• Évaluer le rendement de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

3. Consultation de l’industrie

Q1. Comment les fournisseurs seront-ils informés des possibilités d’approvisionnement et de l’intention du gouvernement de commencer le processus de consultation?

Les fournisseurs peuvent s’assurer que leurs capacités sont connues en tirant avantage des possibilités de consultation tôt dans le processus d’approvisionnement, comme les journées de l’industrie, en vérifiant les documents diffusés sur site Web sur l’approvisionnement du gouvernement, en examinant le Guide d’acquisition de la Défense publié par le ministère de la Défense nationale, et en collaborant avec leurs organismes de développement régional.

4. Retombées industrielles et technologiques et proposition de valeur

Q1. En quoi consistent la Politique des retombées industrielles et technologiques et la proposition de valeur?

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), qui comprend la proposition de valeur, vise à tirer parti des approvisionnements admissibles du secteur de la défense et de la Garde côtière canadienne pour contribuer aux emplois, à l’innovation et à la croissance économique dans l’ensemble du pays. La Politique des RIT oblige, par contrat, les entreprises qui se voient attribuer des contrats d’approvisionnement en matière de défense à mener des activités commerciales au Canada d’une valeur équivalente à celle des contrats qu’elles ont obtenus.

Selon la Politique des RIT, les entrepreneurs qui soumissionnent pour des contrats de défense d’envergure doivent fournir une proposition économique au Canada, soit la proposition de valeur. Il s’agit d’une composante pondérée et cotée du processus de sélection qui reçoit une note au même titre que les éléments techniques (capacités) et ceux relatifs au prix. La proposition de valeur est l’un des changements majeurs introduits dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) détermine au cas par cas les exigences en matière de retombées économiques de chaque proposition de valeur pour chaque approvisionnement. Ces exigences sont fondées sur des éléments probants et élaborées grâce à l’analyse du marché et la mobilisation de l’industrie.

Le Guide sur la proposition de valeur d’ISDE contient davantage d’informations sur cet important aspect de la Politique des RIT.

Q2. Quand la Politique des retombées industrielles et technologiques s’applique-t-elle?

La Politique des RIT s’applique à tous les approvisionnements du secteur de la défense et de la Garde côtière canadienne dont la valeur est de plus de 100 millions de dollars et qui ne sont pas assujettis à des accords commerciaux internationaux ou pour lesquels l’exception relative à la sécurité nationale est invoquée. Les approvisionnements en matière de défense dont la valeur se situe entre 20 et 100 millions de dollars font également l’objet d’un examen pour l’application potentielle de la politique.

5. Guide d’acquisition de la Défense

Q1. Quel est l’objectif du Guide d’acquisition de la Défense?

Le Guide d’acquisition de la Défense (GAD) est un élément clé de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada qui vise à augmenter la transparence à l’égard des besoins possibles des Forces armées canadiennes au cours des 20 prochaines années.

Il permettra à l’industrie canadienne, ainsi qu’aux soumissionnaires et aux fournisseurs potentiels de prendre des décisions éclairées concernant les investissements dans la recherche et le développement et l’établissement de partenariats stratégiques en fonction des besoins prévus.

Q2. À quelle fréquence le Guide d’acquisition de la Défense sera-t-il mis à jour?

De nouveaux projets et de nouvelles propositions seront intégrés dans le Guide d’acquisition de la Défense chaque année. Celui-ci sera mis à jour tous les trois ans afin de demeurer pertinent au fur et à mesure de l’évolution des circonstances stratégiques, de l’apparition de nouvelles technologies et du rajustement des priorités pour tenir compte des besoins changeants du gouvernement du Canada et des Forces armées canadiennes.

6. Panel d’examinateurs indépendants

Q1. Quel sera le rôle du Panel d’examinateurs indépendants du ministère de la Défense nationale?

Le Panel d’examinateurs indépendants pour l’approvisionnement en matière de défense au sein du ministère de la Défense nationale fournira une fonction de remise en question par des tiers des exigences relatives aux grands projets d’approvisionnement en matière de défense de plus de 100 M$ et à certains autres projets.

Cette fonction de remise en question par des tiers permettra de valider les besoins du ministère de la Défense nationale et de veiller à ce qu’ils soient formulés de façon claire et appropriée.

7. Stratégie d’exportation

Q1. Comment la stratégie d’exportation permettra-t-elle d’améliorer les possibilités économiques pour la population canadienne?

Le secteur de la défense du Canada a un volume d’exportation très élevé, ce qui témoigne de son innovation et de sa compétitivité. En 2011, 49 % des recettes du secteur provenaient des exportations.

L’un des principaux objectifs de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense est d’accroître la capacité du Canada à pénétrer efficacement les marchés d’exportation traditionnels et non traditionnels et de créer des retombées économiques à long terme découlant des réussites dans ces marchés.

La pénétration réussie des marchés mondiaux à partir d’une entreprise établie au Canada se traduira par des emplois et de la croissance, et fera en sorte que la population canadienne participe à la réussite à long terme à la suite de l’approvisionnement.