Sommaires de tables rondes

Table ronde - Stratégie d'approvisionnement en matière de défense de Vancouver – le 11 août 2014

Sommaire des discussions

La directrice générale régionale ouvre la séance, et on présente les participants avec un tour de table rapide. Le secrétaire parlementaire donne ensuite un aperçu de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, en soulignant l'importance de l'engagement hâtif et continu de l'industrie. Il invite les participants à formuler des commentaires sur leur expérience depuis l'annonce de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.

Les participants encouragent le gouvernement à élargir la portée de l'élaboration des exigences techniques de manière à y inclure une approche fonctionnelle/axée sur les résultats. Le secteur privé pourra ainsi proposer des solutions innovatrices. Les participants indiquent qu'il pourrait toujours y avoir un besoin pour certaines exigences obligatoires, et encouragent la participation maximale des intervenants de l'industrie, c.-à-d. au-delà des produits connus, afin de trouver des solutions.

Plusieurs participants soulignent l'efficacité d'un engagement dès les premières étapes. Ils souhaiteraient aussi comprendre comment le gouvernement s'assurerait de l'apport des intervenants en général, et par rapport à des approvisionnements particuliers.

Le secrétaire parlementaire demande que l'on commente l'expérience des relations avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou le ministère de la Défense nationale depuis le lancement de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense. Certaines préoccupations sont soulevées au sujet des catégories liées aux taux de rémunération qui sont de plus en plus restreintes et limitées, plus particulièrement celles associées aux demandes de propositions récentes portant sur la réparation et la révision. Le délai souvent accordé au secteur privé pour répondre aux questions durant le processus de demandes de propositions est vu comme un défi en ce qui concerne l'élaboration d'une soumission recevable. Un autre enjeu est soulevé concernant la capacité du secteur privé à composer avec les changements visant la portée de l'énoncé des travaux durant le processus de demandes de propositions. Afin d'atténuer ces enjeux, on encourage l'amélioration de l'interaction et de la communication initiale entre les ministères acheteurs et clients, de même que l'incorporation plus efficace des commentaires de l'industrie, et ce à l'avance.

La discussion porte ensuite sur le rôle de l'Institut d'analyse de la défense et du Guide d'acquisition de la Défense. Le secrétaire parlementaire souligne que le rôle de l'Institut consisterait principalement à répondre aux besoins à long terme du Canada, notamment en ayant une meilleure compréhension des capacités particulières de l'industrie de la défense canadienne et de la façon dont elles pourraient appuyer les futures exigences en matière de capacité militaire. Dans l'ensemble, les participants voient le Guide d'acquisition de la Défense comme un bon point de départ et demandent que les prochaines versions fournissent plus de précisions au sujet des budgets et des calendriers. Le Guide est perçu comme un outil efficace qui pourrait servir à préparer les plans d'activités et de dotation du secteur privé. Le secrétaire parlementaire souligne que la Défense nationale collaborerait de façon plus formelle avec l'industrie à l'automne.

Les participants remercient le gouvernement pour son leadership dans l'élaboration de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense et précisent que sa mise en œuvre contribuerait à favoriser l'intégration des entreprises canadiennes dans la chaîne d'approvisionnement mondiale. Un participant signale l'incidence positive qui se fait déjà sentir à cet égard, alors que les principes de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense sont appliqués aux approvisionnements actuels. On craint les conséquences imprévues du fait qu'on pousse l'industrie à réfléchir aux investissements dans le secteur de la défense, dans des domaines autres que leur domaine d'expertise. Par exemple, les entreprises ayant une expérience aérospatiale et en aérospatiale commerciale sont forcées de considérer le domaine terrestre ou maritime. Un autre participant incite le gouvernement à jouer un rôle plus important quant à la conception des entrepreneurs principaux des forces de fournisseurs de différentes régions.

Un participant demande si le Canada créerait un ministère autonome pour les approvisionnements militaires moins importants, qui serait semblable au modèle Américain. Il indique que le modèle Américain a permis aux soumissionnaires substituts de fournir des propositions aux fins d'évaluation, et ce après que les contrats ont été attribués. Les représentants de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada feront un suivi à cet égard pour en apprendre davantage sur cette approche.

De plus, les participants appuient en général le crédit d'impôt de la recherche scientifique et du développement expérimental de l'Agence du revenu du Canada. Ils souhaitent offrir un soutien accru à l'égard des coûts salariaux pour appuyer davantage l'innovation.

Enfin, pour ce qui est de la cotation et de la pondération des propositions de valeur dans le cadre de marchés publics, un participant mentionne qu'une norme de 10 % comme facteur de pondération est un bon début, mais il incite le gouvernement à aller plus loin. Il souligne que les fabricants d'équipement d'origine porteraient une plus grande attention en raison de l'augmentation du facteur de pondération.

En conclusion, le secrétaire parlementaire remercie les participants et souligne l'importance de leur contribution à la réussite de la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.

Présences - Le 11 août 2014
Gouvernement du Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Secteur privé

Date de modification :