Offre à commandes : Fournitures et équipement médicaux
United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) :
- 42130000 - Vêtements et tenues à usage médical
- 42140000 - Fournitures et produits pour les soins et le traitement des patients
- 42170000 - Produits pour assistance médicale d'urgence et sur le terrain
- 42180000 - Produits d'examen et de contrôle du patient
- 42190000 - Produits pour établissements médicaux
- 42200000 - Produits d'imagerie diagnostique médicale et de médecine nucléaire
- 42210000 - Aides fonctionnelles permettant une vie autonome, destinées aux handicapés physiques
- 42220000 - Produits d'administration intraveineuse et artérielle
- 42230000 - Nutrition clinique,
- 42240000 - Produits orthopédiques, prothétiques et de médecine du sport
- 42250000 - Produits de kinésithérapie, ergothérapie et rééducation
- 42270000 - Produits respiratoires, d'anesthésie et de réanimation
- 42280000 - Produits de stérilisation médicale
- 42290000 - Produits chirurgicaux
- 42300000 - Fournitures pour formation et enseignement médical
- 42310000 - Produits de soin des plaies
Offre à commandes principale et nationale (OCPN)
Agente d'approvisionnement
Lisa Golab
343-574-2635
lisa.golab@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Qu'achetons-nous
Services publics et Approvisionnement Canada vise à établir une OCPN pour les ministères, les organismes, les sociétés d’État et les organisations participant à l’Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif (ICAC). Cet outil d’approvisionnement est utilisé pour l’achat de fournitures et équipement médicaux définis comme un instrument pouvant se classer dans l’une des classes I à IV, conformément aux règles de classification prévues à l’annexe 1 du Règlement sur les instruments médicaux.
Cela comprend essentiellement la définition de l'Organisation mondiale de la Santé, à savoir qu'« instrument médical » désigne tout article listé ci-dessous ou autre article similaire ou apparenté, destinés par le fabricant à être utilisés, seuls ou en combinaison, pour les êtres humains :
- instrument
- appareil
- outil
- machine
- dispositif
- implant
- réactif ou calibreur in vitro
- logiciel
- matériel
Dans le cadre de l'offre à commandes (OC), seuls les produits appartenant à ces catégories seront autorisés en vertu de celle-ci :
- accessoires, fournitures et équipement médicaux
- vêtements et textiles à usage médical
- produits et fournitures pour le traitement et les soins des patients
- produits de services médicaux mobiles
- produits d'examen et de suivi des patients
- produits d'installations médicales
- produits d'imagerie diagnostique médicale et de médecine nucléaire
- aides à l'autonomie pour les personnes aux prises avec des difficultés physiques
- produits d'administration par voie intraveineuse et artérielle
- nutrition clinique
- prothèses, produits d'orthopédie et produits de médecine sportive
- produits d'ergothérapie, de physiothérapie et de réadaptation
- produits respiratoires, d'anesthésie et de réanimation
- produits de nettoyage et de stérilisation médicale
- produits chirurgicaux
- fournitures pour formation et enseignement médical
- produits de soin des plaies
Méthode d’acquisition
- Avant d'établir une commande subséquente, désigner le besoin et/ou l'exigence, puis consulter le « Product and discount template-modèle pour les produits et les rabais (PDT-MPR) » pour déterminer quels détenteurs d'offres à commandes offrent le genre de produit requis qui répond le mieux au mérite technique, article par article
- Les utilisateurs autorisés doivent documenter leur approvisionnement conformément aux politiques et pratiques d'approvisionnement en vigueur dans chaque ministère client
- Les utilisateurs autorisés doivent également vérifier que l'offrant peut satisfaire la commande en entier dans les délais de livraison. Les représentants commerciaux sont désignés à l'annexe « E » – pièces jointes, coordonnées de l'offrant pour chaque offrant
- Avant d'attribuer la commande subséquente, les utilisateurs autorisés doivent consulter le PDT-MPR et la liste de prix publiée pour déterminer si le rabais est appliqué pour chaque catégorie de produits et fabricant requis du détenteur d'offres à commandes choisi
- Les commandes subséquentes à la présente OC doivent être effectuées à l'aide des formulaires prescrits (formulaire de commande subséquente 942-3) dûment remplis ou leur équivalent, par exemple un fac-similé, un courriel ou tout autre moyen considéré comme acceptable par l'utilisateur autorisé et l'offrant
Aspects socioéconomiques
Les fournisseurs auront l'occasion de mettre à jour leur liste de prix publiée une fois par année civile.
Valeur / épargne / considérations
En raison du volume d’affaires, des économies d’échelle sont réalisées grâce à l’utilisation des OC. Les participants à l'ICAC bénéficient d’un accès rapide à des fournitures et équipement médicaux et à la possibilité d’utiliser une méthode d’approvisionnement efficace pour répondre à ses besoins.
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