Réunion du Comité consultatif des fournisseurs – 21 avril 2021

Ordre du jour et compte rendu des discussions.

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Ordre du jour

Lieu de la réunion : Réunion MS Teams

Compte rendu des discussions

21 avril 2021
12 h 30 à 15 h 30

Participants

Coprésidents, Comité consultatif des fournisseurs de la ministre

• Lorenzo Ieraci, sous-ministre adjoint (SMA) p.i., Approvisionnements, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
• Michèle Lajeunesse, vice-présidente principale des relations avec le gouvernement, TECHNATION

Membres du Comité consultatif des fournisseurs présents

• Alla Drigola, Chambre de commerce du Canada (CCC)
• Darrell Shuurman, Chambre de commerce gaie et lesbienne du Canada (CGLCC)
• Donna Ringrose, Association canadienne des conseillers en management (CMC-Canada)
• Dwayne Lucas, Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)
• Jasmin Guénette, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)
• Nicolas Todd, Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS)
• Ray Wanuch, Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA)
• Sandy Moir, Association canadienne des conseillers en management (CMC-Canada)
• Silvia Pencak, Women’s Business Enterprise (WBE) Canada
• Frances Delsol, Black Business & Professional Association (BBPA)
• Clinton Lawrence-White, directeur général, Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME), SPAC

Membres du Comité consultatif des fournisseurs absents

• Cassandra Dorrington, Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council (CAMSC)
• Matthew Poirier, Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC)

Secrétariat du Comité consultatif des fournisseurs

• Louis-Martin Parent, directeur principal p.i., BPME, SPAC
• Andrea Zervos, gestionnaire, BPME, SPAC
• Caroline Villeneuve, BPME, SPAC
• Jonathan Pigeon, BPME, SPAC

Conférenciers invités

• Angus O’Leary, directeur général p.i., Secteur de la politique stratégique, SPAC
• Michelle Mascoll, directrice exécutive, Secteur de la politique stratégique, SPAC
• Sandra Charles, directrice associée, Secteur de la politique stratégique, SPAC
• Robert Smith, directeur exécutif, Solutions innovatrices Canada, Innovation, Science et Développement économique Canada
• Chris Baird, directeur principal, Solutions innovatrices Canada, Innovation, Science et Développement économique Canada

Mot de bienvenue et d’ouverture des coprésidents

Le coprésident du comité, Lorenzo Ieraci, souhaite officiellement la bienvenue à Michèle Lajeunesse à titre de coprésidente du comité et représentante de l’industrie. Il remercie, au nom d’Arianne Reza, Mme Lajeunesse d’avoir accepté ce rôle afin de soutenir le précieux et important travail du comité.

M. Ieraci souhaite également la bienvenue aux invités suivants du cabinet de la ministre : Éloge Butera, conseiller principal en politiques, et Cheryl Cardinal, directrice de Politiques autochtones et approvisionnement.

Mise à jour de Services public et Approvisionnement Canada : Compte rendu sur le budget fédéral

M. Ieraci présente aux membres un résumé des points saillants de l’annonce du Budget 2021 qui ont une incidence sur SPAC.

Le budget a ciblé des dispositions de financement pour SPAC et d’autres ministères du gouvernement. On encourage les membres du comité à examiner le budget, y compris les références particulières à SPAC (pages 155 et 156 du document budgétaire). Les domaines ciblés par le financement comprennent la fourniture d’un soutien supplémentaire aux ministères clients, la mise en œuvre de la gestion du rendement des fournisseurs et des initiatives d’accessibilité, et l’augmentation des possibilités pour les entreprises autochtones et les communautés d’affaires sous-représentées. Le budget souligne également l’engagement du gouvernement à faire progresser la diversité des fournisseurs dans les marchés publics.

Présentation de l’Association canadienne des conseillers en management (CMC-Canada)

M. Ieraci invite Donna Ringrose, directrice exécutive de CMC-Canada, et Sandy Moir, membre de l’association de l’Association canadienne des conseillers en management (CMC-Canada) à parler de CMC-Canada (disponible en anglais seulement) et de son mandat qui consiste à favoriser l’excellence et l’intégrité dans la profession de conseiller en gestion.

Mme Ringrose donne un aperçu de la croissance du marché au Canada dans le secteur de la consultation en gestion en soulignant que la plupart des entreprises au Canada sont des petite ou moyenne entreprise (PME) et des entreprises individuelles. Les conseillers accrédités en gestion (CMC) fournissent des services consultatifs en gestion dans les domaines suivants : ressources humaines, gestion financière, marketing et expansion des entreprises, amélioration des activités et gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Mme Ringrose explique que CMC-Canada est un organisme de certification pour les conseillers en gestion, fournissant une certification de compétences et de qualifications qui respectent les normes internationales. L’association contribue à assurer la réglementation de la profession de conseiller en gestion, car ses membres doivent constamment démonter leurs qualifications et leurs valeurs et faire preuve d’éthique, en plus de fournir un service axé sur le client.

CMC-Canada est un partenaire du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) depuis 2003. Dans le cadre du modèle du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) et du Service consultatif de gestion (SCG) du CNRC, CMC-Canada offre des services consultatifs aux PME qui ont besoin d’aide pour renforcer leurs capacités d’entreprise. Les PME sont jumelées avec un conseiller accrédité CMC et bénéficient de 40 heures d’expertise, ce qui les aide à améliorer leur modèle opérationnel. Ce service de conseil s’adresse aux nouvelles entreprises, aux PME qui connaissent une croissance rapide ou qui rencontrent des obstacles à leur croissance, ainsi qu’aux entreprises établies qui ont besoin de revitaliser leurs activités.

Les priorités stratégiques de CMC-Canada pour 2020 à 2025 sont de promouvoir le titre de CMC, qui continue d’évoluer de façon à refléter la diversité et les besoins des Canadiens. CMC-Canada croit que la certification des conseillers en gestion devrait être exigée dans les appels d’offres fédéraux pour les services d’expert-conseil.

M. Ieraci invite les participants à poser des questions et à faire part de leurs commentaires. Les discussions portent sur la reconnaissance du fait que les associations jouent un rôle en renforçant la « meilleure valeur » par rapport au prix, et sur l’importance de la certification pour garantir que le gouvernement reçoit des services de qualité de la part des experts-conseils.

Présentation sur l’approvisionnement social

M. Ieraci invite Angus O’Leary, directeur général p.i., Michelle Mascoll, directrice exécutive, et Sandra Charles, directrice associée, Secteur de la politique stratégique à faire part des progrès réalisés dans l’élaboration de la politique d’approvisionnement social.

M. O’Leary commence la présentation en donnant un aperçu du travail effectué par SPAC pour orienter l’élaboration d’une politique d’approvisionnement social, notamment le cycle d’expérimentation de 2 ans sur les résultats en matière d’approvisionnement socioéconomiques, et les récentes leçons tirées du projet pilote d’approvisionnement auprès des entreprises appartenant à des Noirs.

Les principaux objectifs de la politique d’approvisionnement social sont les suivants :

• améliorer le rapport qualité-prix dans les marchés en fournissant une base stratégique pour l’inclusion de mesures et d’objectifs socioéconomiques dans les approvisionnements, afin de faire progresser les objectifs socioéconomiques stratégiques du gouvernement du Canada
• établir le fondement politique pour la collecte, la protection, l’utilisation, la divulgation, la conservation et l’élimination des renseignements personnels des fournisseurs aux fins de l’approvisionnement social
• établir le fondement politique des instruments, des programmes et des outils de la politique d’approvisionnement social de SPAC
• faire avancer les engagements de SPAC en matière de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, de diversité, d’accessibilité, de développement communautaire, d’inclusion, d’égalité des sexes et de lutte contre le racisme systémique au Canada

M. O’Leary explique également que la politique d’approvisionnement social s’appliquera aux marchés de biens, de services et de contrats de construction dont SPAC est responsable, y compris ceux effectués au nom des ministères clients, ainsi qu’aux autres méthodes d’approvisionnement. La nouvelle politique s’inscrira dans les cadres politiques, réglementaires et juridiques en vigueur, ainsi que dans le respect des accords commerciaux. Une fois élaboré, le Programme d’approvisionnement social fera progresser l’approvisionnement socioéconomique en :

• déterminant les approvisionnements où la valeur peut être améliorée par l’inclusion d’objectifs socioéconomiques
• déterminant la ou les stratégies de passation de marchés visant à intégrer des objectifs socioéconomiques
• déterminant comment et quand utiliser les dispositions sur les marchés réservés aux petites entreprises et aux minorités dans les accords commerciaux
• réglant les questions en suspens, comme la collecte des données, les définitions et la certification, en tirant parti de la sous-traitance et en gérant les attentes et les risques

M. O’Leary indique que les prochaines étapes comprennent : l’approbation et le lancement de la politique d’approvisionnement social; la mobilisation de l’industrie et des intervenants pour l’élaboration du programme d’approvisionnement social; la mise en place de projets d’approvisionnement pilotes supplémentaires et d’études d’analyse du marché; et la modification des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée de la Solution d’achats électroniques (SAE) pour permettre la collecte de données sur les fournisseurs.

M. Ieraci invite les participants à poser des questions et à faire part de leurs commentaires. La discussion du comité porte sur les sujets suivants :

• Définitions et attestations : SPAC envisage d’utiliser une définition standard de la diversité des fournisseurs, mais est également ouvert à l’examen d’options sur les définitions et les attestations
• Projets pilotes à venir : en s’appuyant sur les leçons apprises, SPAC se concentrera sur les projets pilotes pour lesquels une capacité existe au sein de petites communautés d’affaires diversifiées afin d’accroître la participation et la représentation
• Collaboration à l’échelle du gouvernement : SPAC travaille avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’élaboration de la politique et du programme, et avec d’autres ministères afin de mettre en commun les pratiques exemplaires et de tirer parti des connaissances communes pour atteindre les objectifs. SPAC travaillera également avec les ministères clients afin d’identifier les possibilités d’approvisionnement social dans leurs besoins d’achat
• Accords commerciaux : SPAC s’efforce actuellement de comprendre comment les critères et les éléments à prendre en considération en matière d’approvisionnement social peuvent être inclus dans les marchés publics où des accords commerciaux s’appliquent. Les projets pilotes d’approvisionnement actuels sont menés selon le seuil de l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-UE, soit 238 000 $

La présentation se termine par un engagement à communiquer la politique aux membres et à solliciter leur contribution pour l’élaboration du programme d’approvisionnement social. M. O’Leary remercie les membres de leur participation et se réjouit de faire part des prochaines étapes au comité.

Présentation de Solutions innovatrices Canada

M. Ieraci souhaite la bienvenue à Robert Smith, directeur exécutif, et à Chris Baird, directeur principal, Solutions innovatrices Canada (SIC), Innovation, Science et Développement Canada.

Le programme Solutions innovatrices Canada vise à aider les innovateurs canadiens qui souhaitent démarrer leurs entreprises, et développer et commercialiser leurs produits, en finançant la recherche et le développement (R et D) et en testant des prototypes dans des conditions réelles. Le programme soutient le développement et l’injection de nouvelles idées dans le gouvernement en aidant les PME canadiennes innovantes à résoudre des défis urgents grâce à leur R et D en début de processus et en facilitant les tests opérationnels de leur R et D en fin de processus.

M. Smith explique les 2 volets de financement disponibles :

• Volet Défis : Les ministères lancent des défis à l’industrie pour des exigences basées sur les besoins ou les lacunes du marché. Ce volet permet de soutenir les PME canadiennes afin de les aider à élaborer et à commercialiser leurs produits de R et D en début de processus
• Volet Mise à l’essai : Les ministères sont en mesure d’acheter et de mettre à l’essai des biens et des services précommerciaux auprès d’innovateurs canadiens en fin de processus de R et D. Ce volet permet d’acheter et de faciliter l’essai de ces prototypes par les ministères et organismes du gouvernement du Canada

M. Smith mentionne que le programme cherche des moyens d’améliorer son incidence, notamment en aidant les entreprises à se préparer à maintenir leur succès après avoir quitté le programme et en améliorant le soutien aux groupes sous-représentés. Le programme cherche à obtenir des commentaires sur les moyens d’améliorer ses résultats et a invité les membres du comité à répondre à un questionnaire en ligne.

M. Ieraci invite les participants à poser des questions et à faire part de leurs commentaires. Dans l’ensemble, les membres sont heureux de voir que les PME bénéficient d’un soutien pour renforcer leurs capacités par l’innovation et fournissent des commentaires positifs sur le programme Solutions innovatrices Canada. La discussion porte sur les points suivants :

• Aider les entreprises à trouver les informations sur les nombreux programmes qui leur sont proposés. Les présentateurs de SIC mettent en évidence l’Outil de recherche d’aide aux entreprises (plateforme d’Innovation), un outil en ligne conçu pour aider les entreprises à s’orienter vers les services
• Les membres du comité provenant de CMC-Canada transmettent de l’information sur le modèle du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)/Service consultatif de gestion (SCG) du CNRC
• Les membres soulignent l’importance de faire connaître le programme de SIC aux communautés d’affaires sous-représentées

Bureau des petites et moyennes entreprises : Discussion sur la nouvelle image de marque

M. Ieraci souhaite la bienvenue à M. Clinton Lawrence-Whyte, directeur général, Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) qui copréside la discussion sur la nouvelle image de marque du BPME.

La discussion commence par une mise en contexte des services du BPME, de son évolution depuis sa création en 2005, et de l’attention accrue que porte le gouvernement du Canada au soutien des communautés d’affaires sous-représentées. Bien que le BPME jouisse d’une excellente réputation auprès de la communauté des affaires, l’exercice portant sur la nouvelle image de marque est l’occasion de renforcer le programme.

Le BPME a évolué au fil des ans pour remplir et élargir son mandat, en fonction des besoins du marché et des priorités du gouvernement. Le principal objectif du BPME reste d’aider et de défendre les entreprises les plus petites et diversifiées, et continue d’être l’intersection entre les acheteurs, les fournisseurs et les intervenants externes. En tant qu’organisation, le BPME couvre un large éventail de services : fournir de l’éducation et de l’aide aux entreprises qui désirent vendre au gouvernement fédéral; travailler à l’interne avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux pour répondre à leurs besoins en matière d’approvisionnement; travailler avec les professionnels de l’approvisionnement du gouvernement fédéral pour relever et réduire les obstacles à l’approvisionnement; et travailler avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux pour mettre en commun les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement.

Le mandat et les offres de services du BPME ont été influencés par les récentes priorités budgétaires fédérales, qui mettent davantage l’accent sur la diversité des soumissionnaires, la modernisation de l’approvisionnement et le renforcement des relations avec les partenaires externes. Le débat sur la nouvelle image de marque est l’occasion de s’assurer que le nom du BPME continue de correspondre aux priorités du gouvernement et de trouver un écho auprès de ses principaux publics. Le nouveau nom doit :

• représenter la gamme complète des services du BPME
• mettre en évidence l’accent mis par le BPME sur l’inclusion et la diversité des fournisseurs
• éviter toute confusion avec d’autres programmes/organisations du gouvernement du Canada qui se concentrent également sur les services aux petites entreprises
• contribuer à renforcer les liens entre les services du BPME et les groupes qu’il sert

Les membres du comité se montrent favorables à l’initiative et la discussion porte sur plusieurs domaines, notamment :

• Clarté de l’offre de services : un nouveau nom devrait permettre aux entreprises de comprendre que les services du BPME ont pour but de les aider à naviguer dans les marchés publics et à les démystifier; l’inclusion de l’expression « petites et moyennes » n’est pas été jugée essentielle dans un nouveau nom
• Défense des intérêts des petites entreprises : les membres estiment qu’il est important que le BPME continue de défendre les intérêts des PME dans l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles politiques et initiatives liées aux marchés publics. Le BPME devrait être un intervenant clé à ces tables pour s’assurer que les nouvelles politiques ou initiatives réduisent les obstacles et soutiennent la participation accrue des PME aux marchés publics fédéraux
• Habilitation des fournisseurs : Les membres estiment également que le BPME a un rôle d’habilitation des fournisseurs, en aidant les PME à se remettre sur pied dans le contexte de la pandémie, et en veillant à ce que les PME fassent partie des dépenses d’approvisionnement du gouvernement fédéral

M. Ieraci informe les membres qu’il y aura d’autres consultations et discussions avec les comités consultatifs des fournisseurs nationaux et régionaux dans les semaines à venir.

Tour de table et mot de la fin

M. Ieraci remercie les membres pour leur temps et leurs commentaires. On invite les membres à envoyer des suggestions de sujets pour la prochaine réunion.

Le compte rendu des discussions de mars 2021 a été distribué aux membres pour examen. On invite les membres à envoyer tout commentaire ou toute suggestion de modification au secrétariat du comité.

La prochaine réunion du comité est prévue le mercredi 2 juin 2021.

Date de modification :

2021-06-29