Réunion du Comité consultatif des fournisseurs : 14 juillet 2021

Ordre du jour et compte rendu des discussions.

Sur cette page

• Ordre du jour
• Compte rendu des discussions

Ordre du jour

Lieu de la réunion : Réunion Microsoft Teams

Compte rendu des discussions

14 juillet 2021
12 h 30 à 15 h 30

Participants

Coprésidents, Comité consultatif des fournisseurs de la ministre

• Lorenzo Ieraci, sous-ministre adjoint (SMA) p.i., Approvisionnements, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
• Michèle Lajeunesse, vice-présidente principale des relations avec le gouvernement, TECHNATION

Membres du Comité consultatif des fournisseurs : Présents

• Alla Drigola, Chambre de commerce du Canada (CCC)
• Cassandra Dorrington, Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council (CAMSC)
• Donna Ringrose, Association canadienne des conseillers en management (CMC-Canada)
• Dwayne Lucas, Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)
• Nicolas Todd, Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS)
• Jasmin Guénette, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)
• Ray Wanuch, Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (Cando)
• Sandy Moir, Association canadienne des conseillers en management (CMC-Canada)
• Silvia Pencak, Women’s Business Enterprise (WBE) Canada
• Clinton Lawrence-White, directeur général, Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME), SPAC

Membres du Comité consultatif des fournisseurs : Absents

• Darrell Shuurman, Chambre de commerce gaie et lesbienne du Canada (CGLCC)
• Frances Delsol, Black Business and Professional Association (BBPA)
• Matthew Poirier, Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC)

Secrétariat du Comité consultatif des fournisseurs

• Louis-Martin Parent, directeur principal p.i., BPME, SPAC
• Andrea Zervos, gestionnaire, BPME, SPAC
• Caroline Villeneuve, BPME, SPAC

Conférenciers invités

• David Acco, Acosys Consulting
• Matthew Ivis, Acosys Consulting

Mot de bienvenue et d’ouverture des coprésidents

Les coprésidents du Comité, Lorenzo Ieraci et Michèle Lajeunesse, souhaitent la bienvenue aux membres. M. Ieraci reconnaît la terre sur laquelle le Comité se réunit comme territoire traditionnel non cédé du peuple Algonquin Anishnaabeg et l’importance de poursuivre les travaux en vue de la réconciliation économique avec les peuples autochtones.

Mise à jour de Services publics et Approvisionnement Canada

Nouvelle image de marque du Bureau des petites et moyennes entreprises

M. Ieraci informe les membres du Comité que les consultations virtuelles entreprises auprès des membres des comités consultatifs régionaux et nationaux des fournisseurs sont achevées. Les consultations ont confirmé l’importance d’un nouveau nom qui reflète les services offerts par le BPME et qui résonnera auprès des entreprises canadiennes. Le ministère envisage maintenant des options pour un nouveau nom qui aidera les entreprises, y compris celles détenues ou dirigées par des membres de groupes sous-représentés, à trouver rapidement le soutien dont elles ont besoin pour faire affaire avec le gouvernement fédéral. Les membres du Comité seront informés du nouveau nom au moment de l’annonce officielle, qui aura lieu plus tard dans l’été 2021.

Politique d’approvisionnement social

M. Ieraci fournit aux membres du Comité une brève mise à jour concernant l’état de la Politique d’approvisionnement social. La Politique a été approuvée aux fins de distribution interne. Elle a été soumise aux fins d’approbation pour sa distribution externe, qui comprendra également son affichage sur un site Web de SPAC.

M. Ieraci informe les membres que la Politique est un bref document représentant une étape importante pour entreprendre l’élaboration d’un programme complémentaire à l’appui de la diversité des fournisseurs dans le processus d’approvisionnement fédéral. La Politique fournit un cadre faisant autorité pour permettre au ministère de mettre à jour les systèmes d’approvisionnement afin de recueillir des données sur les fournisseurs et d’élaborer des initiatives rattachées à un programme d’approvisionnement social. M. Ieraci réitère que la Politique est la première étape pour aller de l’avant dans la définition et l’élaboration du programme de soutien, qui est présenté comme le document qui contiendrait le type de renseignements détaillés importants pour les membres du Comité (c’est-à-dire certification, définitions, cibles, etc.). Les membres du Comité se disent préoccupés par le fait que la Politique ait été élaborée sans qu’ils soient consultés ni qu’ils puissent fournir des commentaires, et que le partage de la Politique avec les membres a été retardée à plusieurs reprises. Les membres réitèrent également leur demande de participer aux consultations pour l’établissement du programme d’approvisionnement social. La participation accrue des groupes sous-représentés au processus d’approvisionnement fédéral est un sujet de préoccupation depuis longtemps pour les membres du Comité et les membres de leurs associations respectives. Les membres ont clairement indiqué qu’ils devaient être inclus comme intervenants clés dans l’important travail d’élaboration du programme.

M. Ieraci reconnaît les préoccupations des membres et accueille leur demande de participer à l’élaboration du programme d’approvisionnement social. Pendant les démarches du ministère pour élaborer ce programme, il y aura de nombreux sujets à examiner et discuter. M. Ieraci confirme l’engagement de faire participer tous les intervenants, y compris le Comité, pour faire avancer ce travail à l’automne.

Présentation sommaire de la recherche sur le renforcement des capacités autochtones

M. Ieraci invite M. David Acco et M. Matthew Ivis, d’Acosys Consulting, à diriger une présentation sur les résultats du document Federal Procurement and Indigenous Capacity Building Research Report (Rapport de recherche sur le renforcement des capacités autochtones et l’approvisionnement fédéral) publié en novembre 2020. Ce rapport a été préparé par Acosys Consulting Services au nom du Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (Cando) et financé par Services aux Autochtones Canada. Cando a entrepris cette recherche pour étayer les discussions sur les politiques fédérales liées à l’élaboration de programmes efficaces de renforcement des capacités afin d’accélérer la participation réussie des Autochtones au marché fédéral.

M. Acco décrit la méthodologie utilisée pour produire le rapport, qui comprend ce qui suit :

• La formation d’un conseil de sages afin d’inclure un large éventail de connaissances sur divers domaines autochtones, notamment les organisations, le leadership, l’éducation, le commerce et le développement des jeunes;
• Un examen approfondi de la documentation sur le cadre d’approvisionnement et l’éducation de la fonction publique du Canada, ainsi que les cadres et les politiques liés à l’inclusion des Autochtones de pays comme les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

À partir de l’examen de la documentation et avec le soutien du conseil de sages, une analyse des lacunes et des pratiques exemplaires a été entreprise. Cette analyse a mené à l’élaboration d’un ensemble important de recommandations visant le développement de l’économie autochtone et une meilleure réponse aux besoins du gouvernement fédéral en matière d’approvisionnement. Le rapport a notamment permis de cerner une lacune sur les plans de la capacité et le soutien nécessaire pour aider les entreprises autochtones à participer au marché fédéral.

Afin de combler cette lacune, Cando travaille à renforcer la capacité au moyen d’un service pilote de guide-expert pour ses agents de développement économique et leurs clients. Le Bureau des petites et moyennes entreprises de Services publics et Approvisionnement Canada a participé activement à cette initiative. Le service vise à communiquer et à sensibiliser à l’égard de la participation des Autochtones au processus d’approvisionnement fédéral, ainsi qu’à faciliter cette participation. M. Acco explique ensuite plus en détail certaines des activités, notamment les services de soutien aux soumissions pour aider les entreprises autochtones à se préparer aux occasions d’approvisionnement du gouvernement fédéral, consigner les leçons apprises et les possibilités d’améliorer l’accès au processus d’approvisionnement fédéral, et accroître la sensibilisation pour faire connaître les occasions d’approvisionnement aux entreprises. M. Acco souligne également que le service a adopté une approche fédérée qui favorise la collaboration en réseau et le partage de renseignements et qui encourage la participation d’autres associations.

M. Ieraci donne la parole aux membres du Comité pour des questions. La discussion porte sur divers sujets et diverses observations, notamment :

• Avantages du service de guide-expert : M. Acco explique que le service a aidé les entreprises autochtones à devenir « prêtes à soumissionner » en comprenant le processus d’approvisionnement fédéral et en apprenant comment et quand poser des questions pendant l’occasion de marché.
• Objectifs de dépenses : M. Acco parle de l’importance d’une progression continue versl’atteinte de l’objectif proposé de 5 % pour les avantages offerts aux Autochtones. Il cite la valeur d’organisations telles que le Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council (CAMSC) et le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone (CCEA), qui contribuent à faire connaître la capacité des entreprises autochtones sur le marché ainsi qu’à représenter des possibilités de réseautage pour les entreprises autochtones.
• Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) : Cette politique, gérée par Innovation, Science et Développement économique Canada, est un outil qui pourrait être davantage exploité pour atteindre les objectifs sociaux. Actuellement, rien n’incite à inclure l’innovation sociale dans les RIT, ce qui représente une occasion perdue de renforcer les capacités des entreprises et de réinvestir dans l’industrie.
• Rôle de la sous-traitance : Les membres font remarquer que les possibilités de sous-traitance devraient être une exigence évaluée dans les marchés afin d’encourager le transfert des connaissances et le renforcement des capacités dans l’industrie. Un autre défi observé est le manque de connaissance de la capacité des entreprises autochtones sur le marché, ce qui rend difficile la détermination des possibilités de sous-traitance. M. Acco parle de la valeur des coentreprises entre les entreprises non autochtones et autochtones, ce qui favorise la réconciliation et qui aide les entreprises à renforcer leur capacité de croître et d’avancer dans la chaîne d’approvisionnement.

M. Ieraci et les membres du Comité remercient M. Acco et M. Ivis de leur présentation informative.

Discussion des membres : Plan de travail du Comité

M. Ieraci invite la coprésidente Michèle Lajeunesse à mener la discussion sur le plan de travail du Comité. Les membres avaient entamé une discussion à la réunion du mois de juin pour revoir les priorités établies dans le plan de travail de 2021 à 2022 afin d’assurer une harmonisation continue avec les priorités du gouvernement fédéral et des membres. Comme il a été convenu lors de cette réunion, le plan de travail deviendrait un point permanent à l’ordre du jour de toutes les réunions futures pour suivre les progrès du Comité par rapport aux priorités de SPAC et de faire un rapport à la ministre à la fin de l’année.

Mme Lajeunesse invite les membres à partager leurs réflexions sur les priorités actuelles et la façon dont le Comité pourrait évaluer les progrès accomplis par rapport au plan de travail. En général, il est convenu que le plan de travail est trop large en ce qui concerne ses priorités pour permettre des discussions significatives. Plusieurs éléments clés abordés sont les suivants :

• Priorités désignées dans le plan de travail : Les membres conviennent qu’il est nécessaire de réduire la portée et de désigner deux ou trois priorités pour aider à définir l’ordre du jour des réunions et permettre des discussions ciblées. Il y a un désir de spécificité dans les domaines où les membres peuvent contribuer, avoir une incidence et faire progresser les résultats pour l’industrie et le gouvernement.
• Rôle du Comité : Les membres conviennent que leur rôle est de fournir des conseils et des recommandations sur les priorités; ils ne prennent pas de décisions. Les membres reconnaissent l’importance de rester transparents et équitables dans les délibérations et les recommandations qui en découlent.
• Résultats des initiatives : Les membres souhaitent voir des cadres pour les initiatives d’approvisionnement et les plans d’action à l’appui, car il y a un sentiment général qu’ils n’ont pas toujours accès à ces renseignements. Ces renseignements sont nécessaires pour permettre aux membres de comprendre pleinement les initiatives afin de fournir des commentaires et des recommandations qui reflètent les préoccupations et les incidences potentielles de l’industrie.
• Simplification du processus : Les membres expriment des inquiétudes quant au fait que de nombreuses initiatives de modernisation de l’approvisionnement ne sont toujours pas mises en œuvre (par exemple, modernisation des contrats, discussions de longue date sur la diversité des fournisseurs, approvisionnement en ligne). Les membres souhaitent une plus grande visibilité sur les initiatives clés afin de cerner des moyens tangibles permettant au Comité d’appuyer la mise en œuvre de ces initiatives. Il y a également le désir de tenir le ministère responsable des progrès réalisés par rapport aux initiatives d’approvisionnement.

Mme Lajeunesse propose d’élaborer une ébauche de document qui mettrait en évidence les domaines d’intérêt et une façon permettant au ministère de rapporter sur ses progrès à la fois aux électeurs de la ministre et aux concitoyens des membres du Comité. Les coprésidents du Comité conviennent de se réunir pour discuter des prochaines étapes et préparer une présentation à soumettre à l’examen et à la décision des membres. Les membres approuvent cette approche.

Tour de table et mot de la fin

Les membres du Comité soulèvent un point de préoccupation qui concerne les changements à venir au Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada. Le 23 juin 2021, des membres de l’industrie qui sont membres du Conseil consultatif sur la sécurité industrielle (CCSI) du Ministère ont reçu un communiqué du Programme de sécurité des contrats (PSC) annonçant la mise en œuvre prochaine d’une série de changements au Programme. Remarque : Plusieurs membres du Comité consultatif des fournisseurs sont également des membres actifs de l’industrie du CCSI. Les membres expriment leur mécontentement à l’égard du processus de consultation mené par le PSC et de l’absence de réponse aux préoccupations maintes fois répétées des membres du CCSI. Les membres de l’industrie qui sont membres du CCSI ont l’intention de présenter une lettre au ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour exprimer leurs préoccupations concernant l’ensemble des changements et le processus de consultation. La lettre demanderait également d’interrompre la mise en œuvre afin de permettre des discussions approfondies visant à mieux comprendre l’incidence des changements sur les entreprises canadiennes et d’explorer d’autres approches. M. Ieraci note ces préoccupations et indique qu’il transmettra cette information à son collègue SMA responsable du Programme de sécurité des contrats.

M. Ieraci invite ensuite M. Louis-Martin Parent, directeur principal par intérim du BPME, à transmettre aux membres du Comité des renseignements sur l’initiative de données ouvertes. Cette initiative est le résultat du mouvement international Open Contracting Partnership (OCP), qui cherche à rendre publics les renseignements sur les activités des gouvernements. Le Canada est signataire de cette initiative et rend actuellement public un nombre important d’ensembles de données sur les achats en tant que données ouvertes. Dans le cadre de l’OCP, des travaux sont en cours pour achever le quatrième plan d’action national sur les données ouvertes sur les marchés (initiative de données ouvertes). L’objectif de ce plan d’action est de rendre publics des ensembles de données supplémentaires sur les marchés (par exemple, la publication d’informations financières telles que les paiements). Ce niveau de granularité peut intéresser les membres du Comité. M. Parent enverra aux membres du Comité une invitation à participer à un examen des nouveaux ensembles de données proposés et à fournir leurs commentaires sur le plan proposé.

On rappelle aux membres que le compte rendu des discussions de juin 2021 a été distribué aux fins d’examen et de commentaires. Le Secrétariat préparera la version définitive avant de la publier sur le site Web du Comité.

La prochaine réunion du Comité est prévue pour le mercredi 15 septembre 2021.

Date de modification :

2022-01-13