Réunion du Comité consultatif des fournisseurs : 27 octobre 2021

Ordre du jour et compte rendu des discussions.

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• Compte rendu des discussions

Ordre du jour

Lieu de la réunion : Réunion virtuelle via Microsoft Teams

Compte rendu des discussions

27 octobre  2021
De 12 h 30 à 15 h 30 HNE

Présents

Coprésidents, Comité consultatif des fournisseurs de la ministre

• Lorenzo Ieraci, sous-ministre adjoint (SMA) p.i., Approvisionnements, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
• Michèle Lajeunesse, vice-présidente principale des relations avec le gouvernement, TECHNATION

Membres du Comité consultatif des fournisseurs : Présents

• Raymond Wanuch, Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA)
• Nicolas Todd, Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS)
• Cassandra Dorrington, Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council (CAMSC)
• Clinton Lawrence-Whyte, directeur général, Soutien en approvisionnement Canada (SAC), SPAC
• Darrell Shuurman, Chambre de commerce gaie et lesbienne du Canada (CGLCC)
• Matthew Poirier, Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC)
• Silvia Pencak, Women’s Business Enterprise (WBE) Canada

Membres du Comité consultatif des fournisseurs : Absents

• Alla Drigola, Chambre de commerce du Canada (CCC)
• Sandy Moir, Association canadienne des conseillers en management (CMC-Canada)
• Donna Ringrose, Association canadienne des conseillers en management (CMC-Canada)
• Dwayne Lucas, Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)

Secrétariat du Comité consultatif des fournisseurs

• Louis-Martin Parent, directeur principal par intérim, SAC, SPAC
• Michael Semenick, gestionnaire par intérim, SAC, SPAC
• Huda Sadik, analyste des politiques, SAC, SPAC

Conférenciers invités : Services publics et Approvisionnement Canada

• Lyndon Simmons, directeur associé, Secteur de la politique stratégique, SPAC
• Michelle Mascoll, directrice exécutive, Secteur de la politique stratégique, SPAC
• Sandra Charles, directrice associée, Secteur de la politique stratégique, SPAC
• Louis Bédard, directeur, Services de sécurité industrielle des organisations, SPAC

Conférenciers invités : Autres ministères et secteur privé

• Jessica Sultan, directrice générale, Services aux Autochtones Canada

Mot de bienvenue et d’ouverture des coprésidents

Les coprésidents du Comité, Lorenzo Ieraci et Michèle Lajeunesse, souhaitent la bienvenue aux membres. M. Ieraci reconnaît la terre sur laquelle le Comité se réunit comme territoire traditionnel non cédé du peuple Anishnaabeg Algonquin et l’importance de poursuivre les travaux en vue de la réconciliation économique pour les peuples autochtones.

Mme Lajeunesse mentionne qu’une nouvelle ministre pour le portefeuille des Services publics et de l’Approvisionnement du Canada a été nommée et qu’elle s’attend à recevoir une nouvelle lettre de mandat sous peu. Elle ajoute également qu’aucun ministre du Gouvernement numérique n’a été mentionné dans l’annonce du Cabinet.

Mise à jour de Services publics et Approvisionnement Canada

Mise à jour après les élections

M. Ieraci informe les membres du nouveau cabinet du gouvernement. Filomena Tassi remplacera Anita Anand au poste de ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. La ministre Anand occupera désormais le poste de ministre de la Défense nationale. De plus, Services partagés Canada (SPC) fera désormais partie du portefeuille de la ministre Tassi. M. Ieraci confirme qu’une nouvelle lettre de mandat sera émise, et il prévoit que les priorités actuelles demeureront probablement les mêmes. Il souligne également que la convention de transition, selon laquelle le gouvernement se limite aux affaires courantes, a pris fin avec l’annonce du nouveau cabinet.

Soutien en approvisionnement Canada (anciennement Bureau des petites et moyennes entreprises)

M. Ieraci informe le Comité que le remplacement du nom du Bureau des petites et moyennes entreprises par celui de SAC a été suspendu temporairement pendant la durée de la convention de transition. SAC va désormais s’efforcer d’accroître la sensibilisation au changement. M. Ieraci confirme que SAC continuera de travailler avec les petites et moyennes entreprises et s’engagera à respecter la diversité et l’inclusion.

Version révisée mise en œuvre du Code de conduite pour l’approvisionnement

M. Ieraci communique les derniers renseignements sur la version révisée du Code de conduite pour l’approvisionnement qui a été annoncée avant les élections. Il indique que le changement est davantage une condition d’emploi qui vise à réduire le travail forcé dans les chaînes de fournisseurs. M. Ieraci fait remarquer qu’il ne s’agit pas d’une exigence d’attestation; toutefois, les entreprises sont censées se conformer au Code de conduite.

Une question est posée sur les autres changements apportés au Code de conduite depuis décembre. M. Ieraci affirme que la plupart des changements importants concernaient la section sur le travail forcé – approvisionnement éthique et travail forcé. 

Attestation de vaccination obligatoire

M. Ieraci informe les membres que le Ministère a commencé à sensibiliser les entrepreneurs actuels pour qu’ils attestent de leur statut vaccinal. SPAC a communiqué avec 5 200 entreprises qui ont des contrats actifs avec le gouvernement fédéral. M. Ieraci explique que SPAC travaille actuellement dans le but d’augmenter la quantité de renseignements qui sera accessible sur le site Web Achatsetventes. Il faut remarquer que chaque ministère crée son propre processus et que, par conséquent, SPAC ne sera pas au courant des attestations soumises dans le cas des ministères pour lesquels SPAC n’est pas l’autorité contractante.

Approvisionnement auprès des entreprises autochtones

M. Ieraci souhaite la bienvenue à Lyndon Simmons, directeur associé du Secteur de la politique stratégique de SPAC, et à Jessica Sultan, directrice générale des Services aux Autochtones Canada, qui présentent un exposé sur l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

M. Simmons souligne 3 soutiens fédéraux principaux qui servent à accroître la représentation autochtone dans le cadre de l’approvisionnement fédéral :

• Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA);
• Accord sur les revendications territoriales du Nunavut;
• obligations en matière d’approvisionnement en vertu des traités modernes.

M. Simmons fait part des changements qui entreront en vigueur en 2021, notamment le remplacement en anglais du nom de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (Procurement Strategy for Aboriginal Business remplacé par Procurement Strategy for Indigenous Business), la simplification de la définition d’une entreprise appartenant à 50 % à des Autochtones, et l’élargissement du nombre de domaines dans lesquels les entreprises autochtones peuvent obtenir des contrats.

M. Simmons ajoute que Services aux Autochtones Canada est en train d’établir un objectif obligatoire d’au moins 5 % de la valeur des contrats fédéraux pour les achats auprès d’entreprises autochtones pour tous les ministères et organismes fédéraux, objectif qui doit être mis en place progressivement au cours des 3 prochaines années, de modifier le processus de rapport existant afin d’inclure la définition élargie des entreprises autochtones, de mettre en œuvre une formation obligatoire pour les communautés d’approvisionnement fédérales, et d’élaborer une nouvelle approche régionale à l’égard de la SAEA.

La présentation s’est terminée par l’énumération des initiatives clés qui seront entreprises au cours des prochaines années, notamment la détermination des domaines dans lesquels les peuples autochtones souhaitent étendre leurs capacités, l’élaboration du concept de services de guide-expert pour les entreprises autochtones, l’élaboration d’un mécanisme pour certifier l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones, et la poursuite des travaux pour améliorer la mise en œuvre de l’approvisionnement dans les régions visées par un traité moderne.

Les membres du Comité sont d’avis que le projet va dans la bonne direction, et que les entreprises sous‑représentées, comme celles des Autochtones, auront plus d’occasions d’approvisionnement. Parmi les suggestions, il convient de mentionner un éventuel service de guide-expert pour les communautés autochtones, un rôle d’ombudsman visant à transférer les services aux communautés autochtones, et une organisation d’approvisionnement autochtone assurant la certification autochtone.

Le Comité discute également des possibilités et des défis liés à l’atteinte de l’objectif de 5 % en misant sur de meilleurs rapports et sur une formation continue.

Approvisionnement social

Michelle Mascoll, directrice exécutive, et Sandra Charles, directrice associée, sont invitées à présenter une mise à jour du projet pilote sur l’approvisionnement social.

Mme Mascoll présente les résultats préliminaires de la demande de renseignements lancée aux entreprises appartenant à des Noirs ou dirigées par des Noirs. Le questionnaire a été diffusé sur le site Achatsetventes le 30 juillet 2021 et au total, 142 soumissions ont été reçues. La majorité des répondants (135) étaient des entreprises appartenant à des Noirs ou dirigées par des Noirs.

Mme Mascoll souligne les principales conclusions du sondage :

• la plupart des entreprises (81 %) n’avaient pas d’expérience dans le domaine de l’approvisionnement fédéral;
• les entrepreneurs Noirs ont des identités intersectionnelles;
• les répondants ont indiqué qu’ils avaient pris connaissance des marchés publics fédéraux par le biais du site Achatsetventes.gc.ca, du bouche-à-oreille et de sites Web de tiers;
• le financement et le manque d’occasions de réseautage sont les 2 principaux défis auxquels font face les répondants.

Mme Mascoll informe les membres du Comité que SPAC recueillera les renseignements personnels des fournisseurs pour les initiatives d’approvisionnement social. Ces renseignements seront principalement utilisés à des fins administratives et statistiques.

Pour faire progresser l’approvisionnement social, Mme Mascoll souligne que les 2 principaux piliers auxquels on accordera la priorité à l’avenir sont la socialisation de la politique d’approvisionnement social et la participation au Programme d’approvisionnement social.

M. Ieraci remercie les présentatrices et ajoute qu’il souhaite que ces politiques d’approvisionnement se poursuivent. Les membres ont l’occasion de poser des questions et de demander des précisions.

Les membres discutent du document sur la politique d’approvisionnement social, de la nécessité d’adapter l’approvisionnement social en fonction des produits, et du fait que les autres ministères s’attendent à ce que SPAC prenne l’initiative de mettre en œuvre une politique commune. De plus, les membres du Comité sont d’avis que l’approvisionnement social n’entre pas en conflit avec la sécurité nationale, et qu’il serait avantageux de s’appuyer sur la SAEA dans toute la mesure du possible. Les membres estiment également que le gouvernement ne doit pas aller trop vite et manquer des groupes.

Programme de sécurité des contrats

M. Ieraci souhaite la bienvenue à Louis Bédard, directeur, Services de sécurité industrielle des organisations, qui présentera une mise à jour du Programme de sécurité des contrats (PSC).

M. Bédard commence par faire le point sur la voie à suivre pour le PSC. En septembre, le PSC a eu une série d’échanges avec des associations industrielles et envisage de faire des ajustements en fonction des résultats. Le 4 octobre, le PSC a mis en œuvre la phase 1 de la voie à suivre : de nouvelles justifications pour le filtrage de la sécurité du personnel. Il travaille maintenant sur la phase 2, et n’a pas encore fixé d’échéancier. Cela laissera le temps aux industries de s’adapter à l’introduction prévue des attestations de sécurité provisoires.

M. Ieraci remercie M. Bédard et laisse la parole aux membres pour une discussion et des questions. Un sujet fréquemment abordé par les membres concerne le mandat de vaccination et l’obtention d’attestations. Le PSC indique qu’il continuera de fournir une attestation préalable à toute entreprise ou commerce jusqu’à ce que la phase 2 de la voie à suivre soit mise en œuvre par le PSC.

Discussion des membres : Plan de travail du Comité

M. Ieraci invite la coprésidente Michèle Lajeunesse à mener la discussion sur le plan de travail du Comité. En juillet 2021, Mme Lajeunesse a proposé d’élaborer un document qui mettrait en évidence les domaines d’intérêt et une façon permettant au Ministère de faire rapport sur ses progrès à la fois aux électeurs de la ministre et aux concitoyens des membres du Comité.

Mme Lajeunesse invite les membres à s’exprimer sur les priorités actuelles et sur ce qui a déjà été accompli. Les membres désirent savoir si les commentaires et les conseils qu’ils ont fournis ont été pris en compte. De plus, ils veulent savoir comment SPAC perçoit le Comité consultatif des fournisseurs (CCF) et quelles sont les attentes du gouvernement à l’égard du Comité.

On informe les membres qu’il existe un programme ambitieux concernant la modernisation de l’approvisionnement et qu’on pourrait leur demander de décider quels sont les points qui exigent une plus grande attention que d’autres. Avec l’entrée en fonction de la nouvelle ministre, il faudra peut‑être envisager d’apporter des modifications au plan de travail. Les membres souhaitent que les délais soient respectés pour les projets de SPAC, surtout lorsqu’il s’agit de projets qui risquent d’être retardés. Ils estiment que l’accès à des faits clés sur les grands projets pourrait améliorer leurs propres perceptions et leur permettre de comprendre le fonctionnement des programmes.

À la suite de la discussion, M. Ieraci mentionne la possibilité de transmettre les plans de travail internes des projets aux membres, et que l’un des principaux points à retenir de la réunion est que les membres aimeraient connaître davantage l’aspect opérationnel des projets plutôt que d’être simplement tenus au courant des stratégies.

Après avoir examiné le plan de travail avec les membres, Mme Lajeunesse indique qu’elle documentera ce qui a été accompli jusqu’à présent et qu’elle discutera des prochaines étapes lors de la prochaine réunion.

Tour de table et mot de la fin

En plus de la crise touchant la chaîne d’approvisionnement, les membres constatent que les petites et moyennes entreprises sont confrontées à des problèmes de gestion de trésorerie, car elles ne sont pas en mesure d’offrir ce que les grandes entreprises peuvent mettre de l’avant. Pour les fournisseurs, la voie de la reprise économique après la pandémie de COVID‑19 sera difficile en raison de la pénurie de chaînes d’approvisionnement, surtout que maintenant, le gouvernement cherche à réduire le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.

M. Ieraci remercie les membres pour leur temps et leurs commentaires. On rappelle aux membres qu’ils peuvent présenter ou proposer des sujets pour les prochaines réunions du CCF.

La prochaine réunion de CCF est prévue le 8 décembre 2021.

Date de modification :

2022-05-13