Réunion du Comité consultatif des fournisseurs : 8 décembre 2021

Ordre du jour et compte rendu des discussions.

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Ordre du jour

Lieu de la réunion : Réunion en ligne sur Microsoft Teams

Compte rendu des discussions

8 décembre 2021

De 12 h 30 à 15 h 30 HNE

Présents

Coprésidents, Comité consultatif des fournisseurs de la ministre

• Lorenzo Ieraci, sous ministre adjoint associé par intérim, Approvisionnement, SPAC
• Michele Lajeunesse, vice présidente principale des relations avec le gouvernement, TECHNATION

Membres du Comité consultatif des fournisseurs : Présents

• Cassandra Dorrington, Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council
• Clinton Lawrence Whyte, directeur général, Soutien en approvisionnement Canada (SAC), SPAC
• Darrell Shuurman, Chambre de commerce gaie et lesbienne du Canada
• Donna Ringrose, Association canadienne des conseillers en management (CMC Canada)
• Dwayne Lucas, Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)
• Isaac Kinsella au nom de Jasmin Guénette, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
• Matt Poirier, Manufacturiers et exportateurs du Canada
• Nicolas Todd, Association des industries canadiennes de défense et de sécurité
• Ray Wanuch, Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones
• Sandy Moir, Association canadienne des conseillers en management (CMC Canada)
• Silvia Pencak, Women Business Enterprise Canada

Membres du Comité consultatif des fournisseurs : Absents

• Alla Drigola, Chambre de commerce du Canada
• Frances Delsol, Black Business and Professional Association

Invité spécial du Comité consultatif des fournisseurs

• Michael Mills, sous ministre adjoint, SPAC

Secrétariat du Comité consultatif des fournisseurs

• Louis Martin Parent, directeur principal par intérim, SAC, SPAC
• Michael Semenick, gestionnaire par intérim, SAC, SPAC
• Huda Sadik, analyste des politiques, SAC, SPAC

Présentateurs du Comité consultatif des fournisseurs

• Mark Mackenzie, gestionnaire, Groupe de la simplification de l’approvisionnement, SPAC
• Lucie Charron, gestionnaire, Groupe de la simplification de l’approvisionnement, SPAC
• Sandra Charles, directrice associée, Secteur de la politique stratégique, SPAC
• Leah Glick Stal, spécialiste de l’approvisionnement en TIC accessible, Services partagés Canada (SPC)
• Nick Xenos, directeur général, Centre pour un gouvernement vert, SCTC
• Jane Keenan, directrice, Centre pour un gouvernement vert, SCTC

Mot de bienvenue et remarques d’ouverture des coprésidents

Les coprésidents du Comité, Lorenzo Ieraci et Michèle Lajeunesse, souhaitent la bienvenue aux membres et à Michael Mills. M. Ieraci reconnaît la terre sur laquelle le comité se réunit comme territoire traditionnel non cédé du peuple Anishnaabeg Algonquin et l’importance de poursuivre les travaux en vue de la réconciliation économique pour les peuples autochtones.

Mises à jour de Services publics et Approvisionnement Canada

Mise à jour générale

M. Ieraci informe les membres du comité que, pour l’instant, il ne sait pas quand la lettre de mandat sera émise. Il s’attend à ce que des points intéressants soient abordés, y compris un intérêt continu pour la COVID-19. Une annonce au sujet des perspectives économiques de l’automne devrait être faite le 14 décembre. M. Ieraci mentionne que SPAC a accueilli la ministre Tassi à bord, soulignant la courbe d’apprentissage abrupte pour assumer les divers portefeuilles sous son administration.

M. Ieraci annonce que l’approvisionnement social a émis de nombreuses demandes de renseignements (DDR) à l’intention des entreprises détenues ou exploitées par des personnes handicapées et des entreprises détenues ou exploitées par des membres de la communauté lesbien, gai, bisexuel, trans, queer et autres (LGBTQ+). Les DDR visent à obtenir des commentaires de la part des entreprises, afin de mieux comprendre certains des défis et des obstacles auxquels elles font face dans le cadre de l’approvisionnement fédéral. Les réponses à ces DDR permettront à SPAC d’utiliser les renseignements dans l’élaboration du programme d’approvisionnement social. Les membres recevront des liens vers la DDR après la réunion.

Exigences en matière de vaccination

Les membres du comité sont informés que SPAC a déployé beaucoup d’efforts pour s’assurer que les entrepreneurs sont vaccinés avant de travailler dans les sites fédéraux. De plus, tous les entrepreneurs attesteront, au nom de leurs sous traitants, qu’ils ont été vaccinés, sinon ils seront soumis à des tests de dépistage réguliers. M. Ieraci déclare que SPAC fera un suivi avec les contrats qui n’ont pas répondu au mandat de vaccination. À ce jour, SPAC a reçu plus de 2 500 questions de la part des fournisseurs, dont bon nombre portent sur les paramètres des contrats. D’autres ministères ont probablement reçu de nombreuses questions également. Pour les entrepreneurs sur place qui n’ont pas encore soumis leurs attestations, le gouvernement n’a pas encore donné d’ordres d’arrêt de travail parce qu’il veut s’assurer que les fournisseurs sont au courant du processus et éviter les répercussions éventuelles sur SPAC et les ministères clients. Les membres du Comité consultatif des fournisseurs (CCF) espèrent que le gouvernement fédéral trouvera une solution pour centraliser les attestations, car les membres de leurs associations respectives considèrent que le fait de devoir présenter des demandes multiples au gouvernement est rébarbatif.

Solution d’approvisionnement électronique

M. Ieraci informe les membres que SPAC continue de travailler à la mise en œuvre de la solution d’approvisionnement électronique (SAE). Il prévoit qu’une démonstration de la nouvelle plateforme aura lieu lors de la prochaine réunion du CCF. De plus, l’équipe du projet prévoit de soumettre la plateforme AchatsCanada à des tests bêta avec certains approvisionnements. Les plans pour le site Web d’Achats et ventes resteront les mêmes. Il restera actif à titre d’autorité unique jusqu’à ce que la SAE et AchatsCanada sont pleinement opérationnels.

Présentation de l’Initiative de modernisation des contrats

M. Ieraci souhaite la bienvenue à Mark Mackenzie et à Lucie Charron, gestionnaires du Groupe de la simplification de l’approvisionnement, qui feront le point sur l’Initiative de modernisation des contrats. L’un des principaux objectifs de cette initiative est de simplifier les documents d’approvisionnement et de les rendre plus faciles à lire pour les fournisseurs qui participent aux appels d’offres.

M. Mackenzie fait le point sur la partie de la modernisation concernant le contenu des clauses. Il commence par décrire les 4 principes qui sous tendent l’Initiative de modernisation des contrats, ce qui comprend l’intégration de toutes les modalités, la modernisation du libellé des clauses, le regroupement du contenu par sujet et l’élaboration d’une nouvelle structure contractuelle.

Les membres du Comité sont informés qu’environ 75 % des clauses et conditions uniformisées d’achat ont été examinées et modernisées à ce jour. M. Mackenzie explique le sens de la modernisation et ce qu’elle signifiera pour les fournisseurs. L’équipe travaille avec les Services juridiques et le Secteur de la politique stratégique pour examiner toutes les clauses modernisées avant la mise à l’essai dans les approvisionnements en cours et s’efforce d’utiliser une terminologie plus commune dans les clauses. Elle a commencé à mettre à l’essai les concepts de l’Initiative de modernisation des contrats pour les demandes de propositions (DP) en cours et les contrats subséquents.

Mme Charron fait état de 14 DP et de contrats subséquents qui ont été affichés jusqu’à présent, et que d’autres sont en cours d’élaboration. Dans l’ensemble, les commentaires reçus du secteur des entreprises sont positifs. Les fournisseurs trouvent les documents contractuels plus faciles à lire et à comprendre, et plus efficaces et transparents. Grâce à cette initiative, les fournisseurs sont mieux en mesure de présenter tous les documents requis sur demande. Pour faire progresser le travail sur l’Initiative de modernisation des contrats, l’équipe continuera à travailler avec les Services juridiques et la Politique stratégique, de continuer la mise à l’essai en utilisant des approvisionnements actifs et de travailler à l’expansion des concepts de l’Initiative au delà des DP et des demandes d’instauration de nouvelles offres à commandes.

Mme Charron ouvre la discussion avec les questions que l’équipe a préparées pour les membres du CCF. La table ronde donne lieu à une discussion stimulante qui comprend l’examen de la meilleure approche pour communiquer aux fournisseurs les changements apportés à la terminologie du contrat, l’élimination des coûts de transaction, la participation de Soutien en approvisionnement Canada à la sensibilisation, la communication avec les collectivités autochtones et la tenue de séances par secteur de produits. L’équipe de la simplification de l’approvisionnement a hâte de terminer la modernisation des contrats d’approvisionnement et d’expliquer davantage les changements au secteur de l’industrie et à la collectivité de l’approvisionnement des directions générales.

Présentation sur l’acquisition de technologies de communication de l’informatique accessibles

M. Ieraci souhaite de nouveau la bienvenue à Sandra Charles, directrice associée du Secteur de la politique stratégique, et présente Leah Glick Stal, spécialiste de l’approvisionnement en technologies de communication de l’information accessibles de SPC, qui fera une présentation sur l’acquisition de technologies de communication de l’informatique accessibles.

Mme Charles partage la vision du gouvernement du Canada d’être un chef de file mondial en matière de milieu de travail inclusif. La Loi canadienne sur l’accessibilité et la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique définiront le cadre permettant de concrétiser cette vision. De plus, en ce qui concerne les TIC, les Services du Conseil du Trésor ont établi des lignes directrices pour rendre l’information et les technologies accessibles à tous les Canadiens.

Mme Glick Stal présente le projet pilote de SPC sur l’intégration de l’accessibilité dans l’approvisionnement en TIC. Les entreprises auront le même niveau d’accès, peu importe leur administration, et plus vite elles auront mis en place les exigences nécessaires pour respecter les normes d’accessibilité, plus grandes seront leurs chances de faire affaire avec le gouvernement fédéral. De plus, Mme Glick Stal affirme que SPC consulte d’autres administrations et industries pour harmoniser leurs approches en matière d’accessibilité des TIC. Cela comprend des réunions avec les États Unis, la Commission européenne, l’Australie, les Pays Bas et la province de l’Ontario.

M. Ieraci ajoute que l’accessibilité est maintenant une loi. Certaines industries ont progressé, tandis que d’autres font face à des défis. Après la présentation, les membres sont invités à faire part des défis auxquels font face leurs associations lorsqu’il s’agit de fournir des biens et des services accessibles, et à suggérer des façons de faire progresser l’approvisionnement en biens et en services accessibles. En général, les commentaires reçus des membres indiquent qu’il est très probable que les petites entreprises auront plus de difficultés à surmonter les obstacles et qu’il serait essentiel d’envisager des coûts et du temps supplémentaires si le gouvernement fédéral s’engage à assurer l’accessibilité. Certains membres ont proposé de coordonner les groupes de discussion de leurs associations pour tirer parti du projet d’accessibilité.

Présentation sur les achats écologiques

Nick Xenos, directeur général, et Jane Keenan, directrice, du Centre pour un gouvernement vert du SCTC, présentent leur projet de norme et d’exigences pour les achats écologiques. M. Xenos donne un aperçu des principales sources d’émissions fédérales, y compris les bâtiments (chauffage et climatisation), les aéronefs et d’autres biens et services. Il fait part de 2 approches principales de la Stratégie pour un gouvernement vert :

• Matériaux de construction : objectif de réduction de 30 % du carbone dans les matériaux structurels destinés aux grands travaux de construction d’ici 2025
• Déclaration du fournisseur : inciter les fournisseurs importants à respecter un objectif scientifique conforme à l’Accord de Paris et à divulguer les données sur leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur rendement environnemental

M. Xenos indique aux membres que le plan d’achats écologiques comprendrait la mise en œuvre des exigences actuelle en matière d’approvisionnement pour les émissions de carbone, l’élaboration de nouvelles exigences dans les catégories à incidence élevée et la collaboration avec SPAC sur les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement. De plus, chaque ministère du gouvernement fédéral analysera ses achats, prendra des mesures à l’égard des catégories clés et formera des coalitions avec d’autres grands acheteurs écologiques afin de tirer parti de mesures plus importantes (à ce jour, 30 pays se sont engagés à coopérer).

Après la présentation, les membres ont discuté de l’intérêt de savoir comment le gouvernement fédéral examinerait la façon dont d’autres pays abordent les achats écologiques et si les efforts sont vraiment conformes. Les membres conviennent qu’il est essentiel que toutes les entreprises aient des cibles fondées sur l’Accord de Paris et que les entreprises canadiennes doivent suivre des approches normalisées pour assurer l’équité. Les membres sont informés qu’il existe de nombreux secteurs dans le monde où l’industrie a déjà créé des normes que le Canada pourrait envisager d’adopter, en soulignant que ces normes peuvent être mises en place pour les Canadiens à leur plus haut niveau possible.

Pour le Canada, l’accent est mis à court terme sur les entreprises canadiennes qui divulguent des renseignements de portée 1 et 2, car d’autres travaux se poursuivent au moyen de stratégies déjà mises en place par d’autres grands pays, comme le Royaume Uni, les États Unis, de nombreux pays européens et le Maroc.

Les membres du CCF reconnaissent que l’écologisation des grands projets finira par avoir une incidence sur la budgétisation future et qu’il pourrait y avoir un virage vers le coût du cycle de vie au lieu du coût initial. Ce changement amènerait plus de considération à l’égard de la meilleure valeur au lieu du coût le plus bas et permettrait de changer la culture de la planification actuelle sur 3 à 5 ans pour passer à des cycles de planification de 10 à 15 ans. Tous conviennent que c’est essentiel pour en arriver à une approche d’économie circulaire et pour examiner les actifs au moyen de la comptabilité d’exercice plutôt que de l’établissement des coûts initiaux.

Pour clore cette discussion très importante et opportune, la question de la non conformité est soulevée et la gravité des conséquences pour les entreprises qui refusent de se conformer.

M. Ieraci remercie M. Xenos et Mme Keenan d’avoir partagé le travail que le SCTC dirige sur les achats écologiques et les répercussions que l’industrie doit prendre en considération alors que le monde continue de mettre davantage l’accent sur les préoccupations environnementales.

Discussion sur le Plan de travail du comité

M. Ieraci invite la coprésidente Michele Lajeunesse à mener la discussion sur le plan de travail du Comité. Faute d’une lettre de mandat, Mme Lajeunesse suggère de réévaluer les priorités du plan de travail après la publication de la lettre. Pour ce faire, les membres du comité suggèrent d’organiser quelques petites réunions pour discuter des priorités et pour planifier le nouvel exercice. De plus, ils aimeraient demander l’avis du SAC sur le CCF. Il est convenu d’allouer plus de temps à la discussion du plan de travail lors des prochaines réunions.

Tour de table et mot de la fin

Dans son mot de la fin, M. Ieraci obtient l’accord des membres pour continuer à se réunir virtuellement dans un intervalle de 6 semaines. Il informe les membres que la prochaine réunion inclura des présentations des CCF régionaux et la démonstration de la SAE et propose de consacrer plus de temps à la discussion du plan de travail du comité qui est prévue à la réunion suivante.

M. Ieraci remercie les membres pour leur temps et leurs commentaires. On rappelle aux membres qu’ils peuvent présenter ou proposer des sujets pour les prochaines réunions du CCF.

Date de modification :

2022-08-23