Réunion du Comité consultatif des fournisseurs : 7 décembre 2022
Ordre du jour et compte rendu des discussions.
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Ordre du jour
Lieu de la réunion : réunion en ligne sur MS Teams
| Heure (Heure de l’est) | Sujets/discussions | Responsable(s) |
|---|---|---|
| 13 h à 13 h 10 10 min |
Mot de bienvenue et allocution d’ouverture |
Coprésidents, Comité consultatif des fournisseurs (CCF) Mollie Royds, Sous-ministre adjointe déléguée (SMAD), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) Michele Lajeunesse, vice-présidente principale, relations gouvernementales et politique, TECHNATION |
| 13 h 10 à 13 h 15 5 min |
Approbation du compte rendu des discussions
|
Coprésidents |
| 13 h 15 à 13 h 30 15 min |
Mises à jour de SPAC
|
Levent Ozmutlu, Directeur général (DG), Secteur de la politique stratégique (SPS) Lucie Levesque, Directrice générale (DG), Secteur de la transformation du programme des approvisionnements (STPA) Clinton Lawrence-Whyte, DG, Soutien en approvisionnement canada (SAC) |
| 13 h 30 à 13 h 50 20 min |
Présentation de Statistique Canada
|
Alessandro Alasia, Chef, Centre des projets spéciaux entreprises, Statistique Canada Chris Johnston, Chef, Centre des projets spéciaux entreprises, Statistique Canada |
| 13 h 50 à 13 h 55 5 min |
Pause santé |
s.o |
| 13 h 55 à 14 h 30 35 min |
Politique des prix dans les marchés publics
|
Joëlle Paquette, DG, Secteur des services de soutien en matière d’approvisionnement (SSSA) |
| 14 h 30 à 14 h 45 15 min |
Priorités et gouvernance du CCF
|
Clinton Lawrence-Whyte, DG, SAC |
| 14 h 45 à 15 h 15 min |
Tour de table et mot de la fin'
|
Coprésidents, Comité consultatif ministériel des fournisseurs |
Compte rendu des discussions
Le 7 décembre 2022
De 13 h 15 à 15 h, HNE
Participants
Coprésidentes, Comité consultatif des fournisseurs de la ministre
- Mollie Royds, SMAD de la Direction générale des approvisionnements, SPAC
Membres du Comité consultatif des fournisseurs : Présents
- Alla Drigola Birk, directrice principale, Affaires parlementaires et Politiques relatives aux Petites et moyennes entreprises, Chambre de commerce du Canada (CCC)
- Clinton Lawrence-Whyte, DG, SAC, SPAC
- Darrell Schuurman, cofondateur et chef de la direction, Canadian Gay and Lesbian Chamber of Commerce (CGLCC)
- Donna Ringrose, directrice exécutive de l’Association canadienne des conseillers en management (ACCM)
- Dwayne Lucas, vice-président, Projets spéciaux, Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)
- Nicolas Todd, vice-président, Relations avec le gouvernement et communications, à l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS)
- Rachel Ng pour Jasmin Guenette, vice-président, Affaires nationales, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)
- Ray Wanuch, directeur exécutif, Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones (CAADA)
- Sandy Moir, Association canadienne des conseillers en management (ACCM)
- Silvia Pencak, présidente et chef de la direction, Women Business Enterprise (WBE) Canada
Membres du Comité consultatif des fournisseurs : Absents
- Michele Lajeunesse, vice-présidente principale, Relations gouvernementales et politiques, TECHNATION et coprésidente de l’industrie du CCF
- Cassandra Dorrington, présidente, Conseil canadien des fournisseurs autochtones et des minorités visibles (CCFAMV)
- Frances Delsol, directrice exécutive, Partenariats, sensibilisation et approvisionnement, Black Business and Professional Association (BBPA)
- Matt Poirier, directeur, Politique commerciale, Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC)
Invités spéciaux du Comité consultatif des fournisseurs
- Ophelia John, assistante spéciale principale, Cabinet de la ministre, SPAC
Secrétariat du Comité consultatif des fournisseurs
- Louis-Martin Parent, directeur principal p.i., SAC, SPAC
- Richard Lincoln, directeur, SAC, SPAC
- Kathrin Stokes-Bonhomme, SAC, SPAC
- Michael Semenick, SAC, SPAC
- Huda Sadik, SAC, SPAC
Conférenciers invités
- Levent Ozmutlu, DG, SPS, SPAC
- Lucie Levesque, DG, STPA, SPAC
- Alessandro Alasia, chef, Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE), Statistique Canada
- Rob Fair, gestionnaire de projet, Centre des projets spéciaux sur les entreprises, Statistique Canada
- Joëlle Paquette, DG, SSSA, Direction générale de l’approvisionnement
- Louise Kelly, directrice, Direction des services centralisés, SPAC
Mot de bienvenue et remarques d’ouverture des coprésidentes
La coprésidente du comité, Mollie Royds (M. Royds), souhaite la bienvenue à la réunion aux membres et aux invités du cabinet de la ministre. SPAC reconnaît la terre sur laquelle le comité s’est réuni comme territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg et l’importance de poursuivre les efforts en vue de la réconciliation avec les peuples autochtones.
SPAC souligne l’absence de la coprésidente de l’industrie à la réunion.
Approbation du compte rendu des discussions de la réunion du 26 octobre
Le 30 novembre 2022, le secrétariat du CCF a distribué le compte rendu des discussions de la réunion du 26 octobre pour que les membres du comité puissent l’examiner et présenter des commentaires. SPAC invite les membres du CCF à recenser les modifications à apporter, les commentaires ou les suggestions. SPAC ajoute que le secrétariat du CCF continuera de s’efforcer d’envoyer le compte rendu des discussions avant les réunions, pour permettre aux membres d’examiner les documents.
Comme aucun membre ne présente des commentaires sur le compte rendu des discussions de la réunion du 26 octobre, SPAC déclare que le compte rendu est approuvé.
Mises à jour de Services publics et Approvisionnement Canada
M. Royds invite Levent Ozmutlu (L. Ozmutlu), Lucie Levesque (L. Levesque) et Clinton Lawrence-Whyte (C. Lawrence-Whyte) à présenter des mises à jour au nom de leur secteur respectif.
Secteur de la politique stratégique
Résumé de la mise à jour :
L. Ozmutlu, SPS, SPAC, fait le point sur certains des engagements figurant dans la lettre de mandat de la ministre de SPAC :
- Le SPS continue de travailler avec le secrétariat du Conseil du Trésor pour élaborer et publier des exigences à l’intention des fournisseurs afin de rendre compte de leurs émissions de gaz à effet de serre
- Le SPS souligne les efforts continus visant à appuyer l’approvisionnement autochtone, et les travaux en cours visant à lancer les éléments du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, y compris le Programme de diversification des fournisseurs (PDF)
- Le SPS présente également les efforts déployés pour lutter contre la traite des personnes et le travail des enfants et prévenir les activités contraires à l’éthique par l’intermédiaire de l’intégration de nouvelles clauses contractuelles, tout en soulignant que le SPS organisera des séances de mobilisation des fournisseurs pour faire connaître l’approche du gouvernement du Canada
- Le SPS annonce le déploiement des premières itérations concernant les activités de gestion des marchés et la gestion du rendement des fournisseurs
Résumé de la discussion :
L’AICDS demande des mises à jour supplémentaires sur la gestion du rendement des fournisseurs, et demande quand la première phase du lancement aura lieu. Le SPS indique que les plans comprennent une approche disciplinée à l’échelle des produits et ajoute qu’il y aura des séances de formation et d’information sur la gestion du rendement des fournisseurs. L’AICDS souhaite s’assurer que le gouvernement, en tant que client, et les fournisseurs aient une compréhension commune de l’approche. L’AICDS suggère également qu’il serait utile d’avoir des précisions sur le déploiement. SPAC indique que le sujet présente un intérêt pour une réunion à venir du CCF.
Le CAADA indique que d’un point de vue autochtone une formation pour les agents d’approvisionnement serait utile et qu’il souhaite fournir une contribution à la formation proposée, en particulier pour tenir compte des sensibilités culturelles. Le SPS tiendra compte des facteurs pertinents pour la formation et accueillera les commentaires des membres du comité.
WBE Canada a été heureux de savoir qu’il existe un plan pour le déploiement du PDF et que les entreprises appartenant à des femmes souhaitent participer au lancement. WBE Canada souhaite également connaître le calendrier du PDF. SPAC répond que le ministère en est aux dernières étapes du déploiement et qu’il est impatient de présenter des renseignements supplémentaires. SPAC s’engage à revenir devant le comité au sujet des éléments précis du calendrier, et ajoute que SPAC souhaite obtenir les commentaires de manière continue et mobiliser les membres du CCF. WBE Canada pose ensuite une question sur le rôle de SAC dans le cadre de la mise en œuvre. SPAC confirme que SAC jouera un rôle essentiel et voit des occasions de mobilisation.
Statut de l’approvisionnement électronique et d’AchatsCanada
Résumé de la mise à jour :
L. Levesque, du STPA de SPAC, fait le point sur AchatsCanada et la solution d’approvisionnement électronique :
- Le STPA indique qu’AchatsCanada est la source officielle pour les appels d’offres, depuis septembre 2022
- Le STPA travaille toujours à l’amélioration des fonctions et des volets techniques en matière d’accessibilité
- Le STPA travaille toujours à l’amélioration des fonctions et des volets techniques en matière d’accessibilité
- La prochaine étape consistera à mettre hors service certains éléments d’Achatsetventes, au cours des prochains mois
Résumé de la discussion :
- SPAC demande si on souhaite tenir une séance de mobilisation spéciale avec les membres du CCF pour présenter les commentaires de haut niveau sur l’expérience des utilisateurs. Les membres du CCF conviennent que ce sujet pourra être abordé dans le cadre d’une prochaine réunion du comité.
- Le CAADA indique que certaines de ses communautés ont un accès limité à une connexion Internet fiable, ce qui soulève des inquiétudes quant aux difficultés éventuelles relatives à l’accès à AchatsCanada. Comme le gouvernement a l’intention d’atteindre l’objectif de 5 %, le CAADA souhaite savoir comment prévoir et atténuer ces difficultés. SPAC reconnaît que des aménagements pourraient être faits dans ces situations précises, car il est conscient que ces communautés ne seront pas en mesure de participer aux marchés publics de manière électronique, en tout temps.
Activités principales de Soutien en approvisionnement Canada
Résumé de la mise à jour :
C. Lawrence-Whyte, de SAC, SPAC, souligne l’ampleur des activités de sensibilisation menées au cours des derniers mois, notamment les webinaires, les séances d’information, les réunions avec les partenaires commerciaux, etc. SAC ajoute que des mesures de sensibilisation sont en cours auprès des entreprises autochtones, à la grandeur du pays, et encourage les membres de CCF à demeurer à l’affût des prochaines séances d’information régionales à l’intention des entreprises autochtones. SAC souligne les récentes séances à Iqaluit, et en Colombie-Britannique, et note qu’il avait envoyé une liste des activités au groupe de référence autochtone. Enfin, SAC indique qu’il soutient la mise en œuvre d’AchatsCanada et note qu’une série d’appels aux fournisseurs autochtones est en cours, les invitant à s’inscrire au répertoire des entreprises autochtones et au nouveau service d’appels d’offres, AchatsCanada.
Statistique Canada : Présentation et discussion
M. Royds souhaite la bienvenue à Alessandrio Alasia (A. Alasia) et à Rob Fair (R. Fair) de Statistique Canada qui dirigeront la présentation sur les chaînes d’approvisionnement : Un aperçu de la situation des entreprises au Canada.
Résumé de la présentation :
A. Alasia de Statistique Canada explique comment la pandémie de COVID-19 a renouvelé l’intérêt pour les chaînes d’approvisionnement et leur incidence sur l’économie. Avec l’appui de la CCC, Statistique Canada a mené sa première édition de l’Enquête canadienne sur la situation des entreprises (l’Enquête), en avril 2020. Statistique Canada ajoute que l’Enquête vise à recueillir des renseignements sur les attentes et les conditions des entreprises au Canada, en fonction des enjeux et des besoins actuels et émergents.
Statistique Canada présente ensuite une analyse des résultats du troisième trimestre, soulignant que les défis de la chaîne d’approvisionnement demeureront un problème permanent. Bien que les entreprises ne soient pas optimistes quant aux améliorations, le pourcentage d’entreprises s’attendant à une détérioration de la situation a diminué. Statistique Canada indique également qu’il est possible de mettre en commun les microdonnées et encourage les membres du comité à présenter à l’organisme leurs demandes relatives aux données.
Résumé de la discussion :
- Le CAADA et WBE Canada demande combien d’entreprises ont participé à l’Enquête :
- Statistique Canada répond que la taille de l’échantillon des entreprises canadiennes qui ont reçu l’Enquête est de 36 000, le taux de réponse étant de 55 %
- WBE Canada ajoute qu’il serait très utile d’obtenir des données sur les femmes d’affaires. Statistique Canada répond que la présentation est un survol rapide. L’Enquête vise à recueillir des renseignements sur la diversité, y compris les femmes, et commence maintenant à établir des liens entre les données et les profils des entreprises
- Le CAADA demande s’il existe des données sur les entreprises autochtones :
- Statistique Canada répond que l’organisme dispose de données sur les entreprises autochtones, qui ont été intégrées dans une présentation récente
- Statistique Canada propose d’envoyer le tableau de données au secrétariat du CCF, qui le transmettra aux membres du comité
- WBE Canada demande si Statistique Canada envisage de mener des enquêtes sur les obstacles dans les chaînes d’approvisionnement, en particulier pour les petites entreprises diversifiées :
- Statistique Canada indique qu’il y a un appel de commentaires chaque trimestre relatif à l’Enquête, et que les secteurs de l’industrie fournissent du contenu de manière périodique
- Statistique Canada fait également valoir que l’Enquête est très agile, comptant de 30 à 40 questions adaptées aux besoins émergents
Guide d’établissement des prix en approvisionnement : Présentation et discussion
M. Royds souhaite la bienvenue à Joëlle Paquette (J. Paquette), DG, SSSA, SPAC, qui donnera un aperçu du Guide d’établissement des prix (le guide) en approvisionnement.
Résumé de la présentation :
J. Paquette du SSSA présente un aperçu de la vision et des objectifs du le guide. Le guide, accessible au public en ligne, est un outil permettant d’établir efficacement les prix lors des passations de marchés du gouvernement du Canada. Il fournit des renseignements sur l’établissement des prix et la base de paiement, et peut donner des conseils sur la manière d’intégrer des mesures incitatives et de déterminer les bénéfices, tant pour les marchés concurrentiels que non concurrentiels.
Le SSSA présente des détails sur l’indexation des prix et les devises étrangères, qui sont utilisés lorsqu’il n’est pas possible de faire une estimation réaliste au moment de la passation du marché. Les outils peuvent être offerts en fonction de scénarios concurrentiels et non concurrentiels, et le principal avantage de leur utilisation est de protéger le Canada et l’entrepreneur contre les répercussions des fluctuations du marché.
Résumé de la discussion :
- L’AICDS s’inquiète du fait que certaines entreprises du secteur de la défense ont des contrats à long terme à prix fixes, et que certains des intrants du secteur font l’objet de pressions inflationnistes qui s’étendent tout au long des chaînes d’approvisionnement
- L’AICDS demandé des conseils à propos de ce qu’il faut dire aux entreprises pour aborder les solutions et mener des discussions utiles sur les options visant à gérer les répercussions inflationnistes de la vente au gouvernement, y compris à la suite de la clôture des demandes de propositions (DP)
- Le SSSA confirme qu’on doit envisager d’utiliser le guide dans le cadre des discussions sur l’établissement des prix et le rajustement des prix, au stade préalable à l’attribution du marché
- Les entreprises doivent soulever ces questions auprès des agents d’approvisionnement, avant la clôture de la DP
- À la suite de l’attribution du marché, des rajustements ne peuvent être effectués que dans certains cas
- Les entrepreneurs peuvent également tenir une discussion avec leurs agents d’approvisionnement, dans certains cas, pendant le cycle de vie du marché
- Le SSSA de SPAC souhaite également recevoir des commentaires ou des réactions sur le Guide, ce à quoi l’AICDS répond que le secteur de la défense apprécie l’appel à la mobilisation
- L’AIAC exprime également son appréciation à l’égard de l’appel à la mobilisation de l’industrie du SSSA de SPAC au sujet du Guide d’établissement des prix, y compris la rédaction et le regroupement des dirigeants financiers et de l’industrie pour coordonner les commentaires
- Le CAADA demande si les provinces et les territoires utilisent le même guide
- Le SSSA confirme que le guide est destiné à un usage interne visant à éclairer le gouvernement du Canada
Priorités et gouvernance du Comité consultatif des fournisseurs : Présentation et discussion
SPAC prend note de la directive des coprésidents à l’intention au secrétariat du CCF de s’efforcer d’être plus rigoureux en ce qui concerne la planification des réunions, surtout si l’on tient compte des déplacements requis pour les réunions en personne.
Discussion sur la sélection des coprésidents
SPAC indique que l’actuelle coprésidente de l’industrie, M. Lajeunesse, verra son mandat s’achever au printemps 2023. Les membres du comité se sont montrés favorables à ce que l’actuelle coprésidente de l’industrie continue d’occuper son poste jusqu’en 2025.
La méthode de nomination fait l’objet d’une discussion avec la coprésidente actuelle de l’industrie, qui est heureuse de continuer dans le rôle de coprésidente de l’industrie, mais qui invite également les autres à présenter leur candidature. SPAC encourage les membres qui le souhaitent à présenter leur candidature par courriel au secrétariat du CCF.
Une décision au sujet de la coprésidence de l’industrie est prévue à la prochaine réunion dans le cadre de laquelle un vote sera tenu.
Mandat
Résumé de la présentation :
SPAC indique que le secrétariat du CCF a envoyé une version nettoyée du mandat avec les documents de réunion, le 30 novembre 2022. SPAC présente les principales modifications proposées, aux fins d’approbation définitive par les membres du comité. Ces éléments comprennent :
- des détails sur la coprésidente de l’industrie
- l'accroissement de la durée des mandats à deux ans
- la liste des membres, le nombre maximum de membres
- la fréquence des réunions et leur format (c'est-à-dire, virtuelle et en personne)
Résumé de la discussion :
- WBE Canada rappelle aux autres membres leur mandat de présenter des conseils et des commentaires, et souligne que cela devrait figurer dans le compte rendu de chaque réunion :
- SPAC répond que cette amélioration pourrait mettre quelques cycles à se réaliser
- SPAC souligne également les améliorations apportées dans le compte rendu du 26 octobre
- SPAC demande aux membres d’informer le secrétariat du CCF si des améliorations sont requises
- WBE Canada propose également l’élaboration d’un code de conduite pour les membres du CCF, qui mettrait notamment l’accent sur :
- la compréhension mutuelle des rôles et des responsabilités
- les conséquences de l’absence aux réunions et sur le fait de ne présenter aucun commentaire
- SPAC répond que le mandat comprend des attentes de haut niveau à l’égard de chaque membre et demande aux autres membres du CCF de présenter leurs commentaires concernant les conséquences
- Le CAADA note également que certains membres aiment avoir l’occasion de désigner un remplaçant lorsqu’ils ne peuvent pas être présents :
- La FCEI appuie également cette souplesse
- SPAC répond que le texte proposé dans le mandat permet aux membres de désigner un remplaçant lorsqu’ils ne peuvent pas être présents
- SPAC conclut la discussion en indiquant que les commentaires des membres concernant la précision des attentes à l’égard des membres du CCF de présenter des commentaires utiles seront intégrés dans le mandat. SPAC demande aux membres de présenter au secrétariat du CCF des commentaires écrits visant à améliorer le texte
Document sur les points du programme prospectif
Résumé de la présentation :
SPAC présente le document sur les points du programme prospectif aux membres du CCF, soulignant :
- les dates des réunions à venir
- les sujets proposés pour les réunions
- la section réservée aux sujets proposés qui ne sont pas encore affectés à une réunion précise
Les membres ont déjà reçu les signets relatifs aux dates des réunions prévues en 2023.
SPAC fait également valoir que le document doit être mis à jour de manière périodique.
Résumé de la discussion :
- WBE Canada propose d’ajouter la gestion du rendement des fournisseurs ou AchatsCanada à l’ordre du jour des prochaines réunions
- L’AICDS indique qu’il serait utile d’examiner l’approvisionnement agile et des éléments liés à Services partagés Canada, dans le cadre des réunions à venir
- En ce qui concerne la cybersécurité, l’AICDS indique que le département de la Défense des États-Unis a une norme en matière de cybersécurité pour les marchés de la défense et que l’association collabore avec l’ambassade du Canada à Washington pour clarifier le processus visant les entrepreneurs canadiens
- Les entrepreneurs canadiens souhaiteront être informés de toute exigence en matière de cybersécurité liée aux approvisionnements canadiens
- SPAC répond que le point relatif à la cybersécurité pourrait être reporté à une réunion ultérieure, car le dossier pourrait faire l’objet de modifications
- SPAC conclut la discussion en indiquant espérer que l’ordre du jour des prochaines réunions permettra de maximiser les commentaires des membres du CCF en leur permettant de communiquer avec leurs membres respectifs sur un sujet précis, au besoin
Tour de table et mot de la fin
SPAC indique que le secrétariat du CCF souhaite assurer la coordination avec les membres et les collègues du CCF pour déterminer les sujets d’intérêt pour la réunion de juin. Le CCF s’efforcera de faire en sorte que le ministre assiste à cette réunion en personne.
SPAC souhaite à tous un joyeux temps des Fêtes.
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