Réunion du Comité consultatif des fournisseurs : le 15 juin 2023

Ordre du jour et compte rendu des discussions sur cette page :

• Ordre du jour
• Compte rendu des discussions

Ordre du jour

Format de la réunion : réunion en ligne sur MS Teams

Compte rendu des discussions

15 juin 2023, de 13  h à 15 h (HNE)

Participants

Coprésidentes : Présentes

• Coprésidente du gouvernement : Mollie Royds, SMAD DGA SPAC
• Coprésidente du secteur privé: Michelle Lajeunesse, vice-présidente principale, Relations gouvernementales et politiques, TECHNATION

Membres organisationnels: Présent(e)s

• L’Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC): Louis-Charles Roy, vice-président, Affaires publiques et relations gouvernementales, délégué de Dwayne Lucas
• Black Business and Professional Association (BBPA) : Frances Delsol, vice-présidente, Partenariats, sensibilisation et approvisionnement
• Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS): Mindy Pearce, Conseillère en politiques, déléguée pour Nicolas Todd
• Association canadienne des conseillers en management (ACCM): Donna Ringrose, directrice exécutive
• ACCM : Sandy Moir, partenaire à Goss Gilroy Inc., Conseillers en gestion, déléguée du Donna Ringrose
• Chambre de commerce du Canada (CCC) : Diana Palmerin-Velasco, Directrice principale, Avenir du travail
• Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) : Michelle Auger, gestionnaire des enjeux et des projets nationaux des entreprises, déléguée du Jasmin Guenette
• Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (Cando) : Ray Wanuch, directeur exécutif
• Women Business Enterprises Canada Council (WBE Canada) : Silvia Pencak, présidente-directrice générale et directrice du conseil d’administration
• SPAC: Clinton Lawrence-Whyte, DG SAC

Membres organisationnels : Absent(e)s

• Conseil canadien des fournisseurs autochtones et des minorités visibles (CCFAMV) : Cassandra Dorrington, présidente
• Chambre de commerce gaie et lesbienne du Canada (CGLCC) : Darrell Schuurman, cofondateur et chef de la direction
• Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) : Matt Poirier, directeur principal, politique commerciale

Invité(e)s spéciaux (ale): Présent(e)s

• SPAC, Cabinet de la ministre : Cheryl Cardinal, directrice des politiques et de l’approvisionnement autochtone
• SPAC, Cabinet de la ministre : Greg Noseworthy, assistant spécial (Atlantique)
• Cando: Paul Macedo, directeur de communications, présentateur
• Cando: John Johnstone, directeur associé - approvisionnement

Secrétariat : Présent

• SPAC, SAC, EFCR Louis-Martin Parent, directeur principal p.i.
• SPAC, SAC, EFCR: Richard Lincoln, gérant
• SPAC, SAC, EFCR: Michael Semenick, conseiller principal en politiques
• SPAC, SAC, EFCR: Inreach: Michel Gagne, analyste d’affaires
• SPAC, SAC, EFCR: Tyler Owens, gérant p.i.

Mot de bienvenue et allocution d’ouverture

• La coprésidente du gouvernement souhaite la bienvenue aux représentants du Comité consultatif des fournisseurs (CCF), aux délégués, aux présentateurs, et aux invités
• La coprésidente reconnaît que le territoire sur lequel la réunion a été coordonnée est le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anichinabés
• La coprésidente du gouvernement discute de l’ordre du jour, notant que cette réunion est virtuelle en raison de récents conflits d’horaire, mais indique également que la prochaine réunion en personne aurait lieu le 25 octobre 2023

Approbation du compte rendu des discussions de la réunion du 19 avril 2023

• Après avoir distribué l’ébauche du compte rendu des discussions du 19 avril 2023 aux membres du CCF aux fins d’examen, la coprésidente du gouvernement invite les représentants à formuler des commentaires ou des suggestions
• Comme ils ne proposent aucune modification, le CCF approuve le compte rendu des discussions du 19 avril 2023

Gouvernance

Le coprésident du gouvernement a déclaré qu’ils avaient fait de la gouvernance une priorité dans l’ordre du jour et que beaucoup de temps avait été alloué afin que le SAC puisse finaliser le mandat pour l’année.

Termes de référence

SPAC résume les révisions apportées au mandat au cours de l’année, à savoir :

• L’augmentation du nombre de membres du CCF de douze à quinze associations industrielles
• La clarification des points relatifs au format des réunions en personne et virtuelles
• L’autorisation aux membres du CCF de déléguer un représentant pour une réunion particulière
• La nécessité pour les représentants de participer activement aux discussions du CCF
• La définition d’un mandat de trois ans pour les membres du CCF, avec une vérification six mois avant la fin du mandat pour voir si les membres souhaitent continuer à être membres du CCF
• Les directives pour que les membres transmettent l’essence des discussions dans leurs propres mots

SPAC propose ensuite deux autres changements, à savoir la modification du rôle de la coprésidence du secteur privé et l’interdiction pour les membres de diffuser des renseignements sur des sujets soumis à embargo en dehors du CCF.

Résumé de la discussion

La coprésidente du secteur privé et d’autres demandent de clarifier les termes suivants : « membre du CCF, » « membre d’association, » « représentant, » et « représentant délégué. » Le terme « membre » fait référence à une organisation industrielle ou gouvernementale appartenant au CCF. La personne désignée pour parler au nom d’une organisation membre est un(e) « représentant(e) ». Par exemple, Michèle Lajeunesse est la représentante du membre du CCF, TECHNATION, et Clinton Lawrence-Whyte est le représentant de SAC-SPAC. La coprésidente du secteur privé demande que, si un représentant n’est pas en mesure d’assister à une réunion particulière, il communique au secrétariat du CCF le nom d’un(e) délégué(e) et envoie une copie conforme (CC) aux coprésidentes.

La coprésidente du secteur privé demande que le mandat tienne compte des responsabilités de ce dernier, y compris la collaboration avec les membres pour gérer les questions liées aux contributions au travail, à l’assiduité et à la collaboration, ainsi que pour signaler au CCF si un membre a besoin de changer de représentant.

Cando remercie le CCF d’avoir aidé les responsables du développement économique autochtone à comprendre l’approvisionnement, ce qui permet à ses clients de décrocher des contrats. Cando propose d’organiser des discussions avec d’autres associations nationales d’Autochtones, si nécessaire.

WBE demande si le mandat de trois ans proposés pour la composition du Comité s’applique à un membre ou à son représentant. CMC-Canada souligne l’importance pour les associations de démontrer leur intérêt pour le CCF et de fournir une contribution en temps opportun. CMC-Canada serait favorable à la mise en place d’un mécanisme permettant d’exclure les organisations/membres qui n’apportent pas de contributions. La coprésidente du secteur privé répond que le CCF devrait réexaminer sa composition tous les trois ans, afin de s’assurer qu’elle tient compte d’un bon échantillon de l’industrie, et que les coprésidentes devraient le faire de manière délibérée, en examinant les comptes rendus des discussions et en demandant aux membres, six mois avant la fin de leur mandat, s’ils souhaitent rester en fonction. WBE Canada mentionne que le mandat devrait préciser comment le CCF changerait de membres, si nécessaire. La coprésidente du gouvernement prend note des différents points et conclut que le CCF réexaminera son mandat chaque année ainsi que la représentation des membres et des représentants tous les trois ans ou plus tôt, s’il y a lieu.

La coprésidente du secteur privé demande si tous les membres comprenaient que, si le Cabinet du ministre met un embargo sur certains renseignements, ils doivent respecter cette demande.

La coprésidente du secteur privé souligne également que le secrétariat du CCF modifiera les termes de référence et l’enverra aux fins d’examen, afin qu’il puisse approuver la réunion de l’automne 2023.

Programme à venir

Louis-Martin Parent, directeur principal p.i. du EFCR, a dirigé la discussion sur la programme à venir.

Résumé de la discussion

• Le secrétariat du CCF demande si le CCF devait maintenir la réunion d’été prévue pour le 23 août, 2023 Les membres indiquent qu’ils préféraient ne pas tenir de réunion du CCF au mois d’août. En réponse, la coprésidente du gouvernement confirme que la réunion du 25 octobre 2023 se tiendrait en personne.
• La coprésidente du secteur privé fait remarquer que le mois d’août est une période difficile pour les membres et que si une question nécessitant une consultation urgente se posait, le CCF communiquerait avec les membres au moyen de son secrétariat.
• En ce qui concerne les ordres du jour des prochaines réunions, et en particulier les sujets déplacés du 15 juin au 25 octobre, la coprésidente du secteur privé explique que le CCF ne devrait pas surcharger son emploi du temps avec des présentations de SPAC, car cela réduit le temps disponible pour les discussions. La coprésidente du gouvernement approuve la proposition et déclare que le secrétariat du CCF veillera à ce que le contenu de SPAC ne soit pas prédominant.

Soutien en approvisionnement Canada : résultats de la sensibilisation

SAC-SPAC présente un résumé des activités de sensibilisation entreprises au cours de l’exercice financier 2022-2023.

Résumé de la présentation

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation, SAC-SPAC s’est efforcé de favoriser la participation des petites entreprises afin d’appuyer la diversité des fournisseurs.

SAC-SPAC a dépassé ses objectifs de 1 916 activités et 26 523 participants avec plus de 2 435 activités et 45 103 participants. Plus de 18 % des activités ont permis de sensibiliser les participants à l’approvisionnement, 25 % ont permis d’offrir une formation, y compris un accompagnement et d’autres services, et 57 % ont permis d’apporter un soutien individuel. SPAC explique que 60 % des activités de sensibilisation ciblaient des groupes sous-représentés : les groupes dirigés par des femmes, les communautés d’affaires de personnes noires et racisées, les groupes dirigés par des Autochtones, les groupes dirigés par des personnes de la communauté 2ELGBTQI+ et les groupes dirigés par des personnes en situation de handicap.

SPAC souhaite accroître sa portée, en veillant à ce que les rencontres et les connexions soient pertinentes.

Résumé de la discussion

La FCEI demande si SPAC ferait la distinction entre les entreprises « dirigées » et les entreprises « détenues ». WBE Canada demande également si SPAC avait une définition d’une entreprise « dirigée par une femme ». SAC-SPAC répond que ses rapports de sensibilisation ont été préparés conformément à Politique d’approvisionnement social et que SPAC respecte la diligence raisonnable de l’évaluation des participants par ses partenaires lorsqu’ils coorganisent ou soutiennent leurs activités. La coprésidente du gouvernement ajoute que SPAC offre aux entreprises des possibilités et des outils pour se déclarer volontairement, et SPAC recueille actuellement ces données à l’aide de divers outils au niveau des projets d’approvisionnement. Plus important encore, avant toute attribution de contrat, SPAC vérifie les déclarations d’auto-certification.

La FCEI déclare qu’elle appréciait les efforts de sensibilisation de SAC-SPAC, en particulier le nombre d’activités, mais qu’elle se demandait si ces activités se traduisaient par un plus grand nombre de marchés publics pour les groupes plus petits et sous-représentés. SAC-SPAC répond que, bien que la collecte de données soit d’une importance cruciale, y compris les renseignements concernant des groupes issus de la diversité, ils commencent à peine à rassembler ces données. SAC-SPAC s’efforce d’aller à la rencontre des communautés et de les mettre à l’aise avec les marchés publics afin de les aider à se préparer aux appels d’offres

WBE Canada mentionne que la diversité des fournisseurs dépend à la fois de l’acheteur et du fournisseur, et demande ce que SAC-SPAC fait du côté de l’acheteur. SAC-SPAC répond que lorsque les fournisseurs s’adressent au gouvernement, ils doivent trouver un environnement favorable. SAC-SPAC travaille avec ses spécialistes de l’approvisionnement pour intégrer la diversification des fournisseurs dans leurs appels d’offres, chaque fois que cela est possible. SAC-SPAC dispose également de petites équipes chargées de cerner les obstacles et les problèmes susceptibles d’entraver la participation des petites entreprises et des entreprises issues de la diversité. Certaines petites entreprises craignent que le gouvernement ne veuille pas acheter ce qu’elles ont à offrir. C’est pourquoi SAC-SPAC recommande normalement à ces entreprises de rester attentives à l’évolution des besoins du gouvernement afin d’être prêtes à saisir de nouvelles occasions.

La coprésidente du secteur privé ajoute que l’objectif de SAC-SPAC est de sensibiliser les acheteurs et les fournisseurs, aidant ainsi les entreprises à augmenter leurs chances de remporter des contrats. La coprésidente du gouvernement souligne que l’objectif plus général de la Direction générale des approvisionnements de SPAC est d’augmenter le nombre de contrats remportés par des fournisseurs sous-représentés et autochtones.

La coprésidente du secteur privé fait part des résultats d’un récent projet pilote de Services partagés Canada (SPC), appelé « S’élancer », dans le cadre duquel SPC a attribué 15 contrats à des microentreprises, des petites entreprises, des entreprises autochtones et des entreprises sous-représentées, dont 80 % n’avaient jamais fait affaire avec le gouvernement du Canada.

Soutien en approvisionnement Canada : Initiatives de sensibilisation

SAC-SPAC a donné un aperçu des initiatives récentes en matière de sensibilisation, notamment un concept novateur de contre-exposition et des séances d’information pour les entreprises autochtones à grande échelle.

Contre-exposition

• SAC-SPAC décrit une séance de sensibilisation récente au cours de laquelle des fournisseurs issus de groupes sous-représentés ont exprimé le souhait de s’entretenir directement avec des spécialistes de l’approvisionnement
• SAC-SPAC en a discuté avec ses homologues dans tout le pays et a commencé à piloter le concept de contre-exposition

Résumé de la présentation

La première séance a eu lieu à la base des Forces canadiennes de Gagetown, dans les Maritimes, et a permis de mettre en relation des entreprises autochtones avec des acheteurs locaux et de sensibiliser la population locale à ce que la communauté autochtone peut fournir.

SAC-SPAC a organisé une activité similaire dans la région de la capitale nationale avec des spécialistes de l’approvisionnement de huit ministères fédéraux et des fournisseurs sous-représentés. Cette deuxième activité a attiré un échantillon de fournisseurs issus de plusieurs groupes.

SAC-SPAC indique que d’autres activités auraient lieu prochainement à Toronto et à Calgary.

SAC-SPAC ajoute qu’il avait reçu des commentaires positifs sur ces contre-expositions et souligne qu’ils aimeraient se fixer sur un nom de marque unique.

Résumé de la discussion

SAC-SPAC demande aux membres du CCF leur préférence pour un nom de marque pour les contre-expositions, proposant des exemples tels que « salon des acheteurs du secteur public » ou « salon des marchés publics ». La coprésidente du secteur privé répond en proposant un nom de marque, « salon de la collaboration », et mentionne qu’il était important d’arriver à un endroit où les « acheteurs » et les « fournisseurs » sont en partenariat.

WBE Canada souligne qu’elle aime les salons de SAC-SPAC et l’idée des contre-expositions, remarquant que la clé pour les fournisseurs est que le gouvernement simplifie et rationalise le processus d’approvisionnement.

SAC-SPAC indique qu’elle a également organisé des salons d’information pour les petites entreprises, au cours desquels les fournisseurs peuvent obtenir des renseignements sur le financement et d’autres sujets en un seul endroit. WBE Canada explique que lorsque SPAC organise de telles activités, SAC-SPAC devrait envoyer des avis aux associations industrielles afin qu’elles puissent diffuser l’information à tous leurs fournisseurs.

Séances d’information pour les entreprises autochtones

• SAC-SPAC discute de ses rencontres avec des Autochtones à la grandeur du pays. SAC-SPAC a organisé une série de séances d’information pour les entreprises autochtones dans toutes les régions du Canada
• SAC-SPAC a collaboré avec ses partenaires pour atteindre l’objectif de 5 % en approvisionnement auprès des Autochtones
• Au cours de ces activités, SAC-SPAC a reçu des commentaires utiles qu’il utilisera pour guider ses rencontres futures

Résumé de la discussion

• TECHNATION mentionne que SPAC pourrait mieux rationaliser son approvisionnement.
• TECHNATION a collaboré avec Services partagés Canada pour accroître l’utilisation de la place de marché numérique, qui compte désormais plus de 800 fournisseurs enregistrés. TECHNATION demande comment SAC-SPAC informe les associations axées sur les Autochtones des activités à venir en matière d’approvisionnement, et demande si SAC-SPAC pouvait les inviter à des réunions sur ce sujet. SAC-SPAC répond en soulignant ses rencontres à l’échelle du Canada avec diverses entreprises et communautés autochtones lors de conférences et d’activités, et dans les communautés autochtones partout au Canada.
• SAC-SPAC explique que ses partenaires lui demandent souvent d’organiser davantage d’activités virtuelles et en personne en dehors des villes et plus au Nord. SAC-SPAC travaille à la mise en place de tournées de présentation et prévoit de s’associer à des groupes ruraux. WBE Canada souligne son étroite collaboration avec SAC-SPAC en matière de sensibilisation, et prévoit de participer au concept de « tournée de présentation ».

Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones: Approvisionnement auprès des Autochtones

• Cando présente son exposé en disant qu’elle travaille avec des organisations telles que la National Aboriginal Capital Corporations Association, un réseau de plus de 50 institutions financières autochtones qui se consacrent à la stimulation de la croissance économique pour tous les peuples autochtones du Canada
• Cando a l’intention de créer un institut national de l’approvisionnement auprès des Autochtones et étudie une validation de principe qui comprendra une base de données fédérée d’inventaire des compétences que les analystes pourront examiner en partie ou dans son intégralité

Résumé de la présentation

Cando décrit l’histoire et la nature de son organisation basée sur l’adhésion, puis se concentre sur la formation des agents de développement économique. En outre, Cando souligne son objectif de créer des retombées économiques dans les communautés autochtones en défendant les intérêts de celles-ci et en améliorant les compétences de leurs travailleurs.

Cando mentionne également ses autres programmes et activités : les bourses d’études pour les jeunes, un prix annuel, des activités de formation régionales et une conférence annuelle. Elle ajoute que ses récentes activités « Links to Learning » ont réuni 150 responsables du développement économique et 150 gestionnaires fonciers en Colombie-Britannique pour une formation. Cando reçoit un financement de l’Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) du gouvernement du Canada pour aider à sensibiliser ses membres aux entreprises et aux possibilités de marchés publics parmi les responsables du développement économique.

Cando permet aux spécialistes de l’approvisionnement de rencontrer des fournisseurs autochtones dans leur région afin de développer des relations de travail et d’accroître la participation des Autochtones aux marchés publics. Cando dispose d’un outil permettant de mesurer la capacité d’une communauté à élaborer un plan de participation autochtone en réponse à un appel d’offres. Cela donne à la communauté l’occasion d’évaluer le type de capacités qu’elle devrait développer pour l’avenir. L’objectif est de renforcer les compétences afin que les entreprises puissent jouer un rôle plus actif à l’avenir, par exemple en tant qu’entrepreneurs principaux.

Résumé de la discussion

TECHNATION suggère que Cando fasse des présentations semblables à d’autres associations industrielles et administrations, par exemple aux responsables de l’approvisionnement du gouvernement provincial de l’Ontario.

Tour de table et mot de la fin

La coprésidente du secteur privé remercie tous les participants et ajoute qu’elle avait hâte de rencontrer tout le monde en personne le 25 octobre 2023.

Date de modification :

2023-12-14