Réunion du Comité consultatif des fournisseurs – 25 octobre 2023

Ordre du jour et compte rendu des discussions.

Ordre du jour

Lieu de la réunion : Association des femmes autochtones du Canada, Gatineau, QC

Compte rendu des discussions

Le 25 octobre 2023, de 9 heures à 15 heures (HNE)

Participants

Coprésidentes : Présentes

• Coprésidente du gouvernement : Mollie Royds, sous-ministre adjointe déléguée (SMA) de la Direction générale de l’approvisionnement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
• Coprésidente du secteur privé : Michèle Lajeunesse, vice-présidente principale, relations gouvernementales et politiques, TECHNATION

Membres : Présents

• Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC) : Louis-Charles Roy, vice-président, Affaires publiques et relations gouvernementales, délégué de Dwayne Lucas
• Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) : Mindy Pearce, conseillère politique, déléguée de Nicolas Todd
• Association canadienne des conseillers en management (ACCM-Canada) : Sandy Moir, associée de Goss Gilroy Inc. Management Consultants, déléguée de Donna Ringrose
• Chambre de commerce du Canada (CCC) : Diana Palmerin-Velasco, directrice principale, Future of Work
• Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) : Michelle Auger, gestionnaire des enjeux et des projets nationaux des entreprises, déléguée de Jasmin Guénette
• Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) : Alan Arcand, économiste en chef, représentant intérimaire

Membres : Absents

• Black Businesses and Professional Association (BBPA) : Frances Delsol, vice-présidente, Partenariats, sensibilisation et approvisionnement
• Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles : Cassandra Dorrington, présidente
• Chambre de commerce 2ELGBTQI+ du Canada (CGLCC) : Darrell Schuurman, cofondateur et directeur général
• Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA) : Ray Wanuch, directeur général
• Conseil des entreprises canadiennes détenues par des femmes (WBE Canada) : Silvia Pencak, présidente et directrice générale

Personnes invitées : Présentes

• Première Nation Sagamok Anishnawbek, Aînée Louise Garrow
• SPAC, Arianne Reza, sous-ministre par intérim
• SPAC, Paula Folkes-Dallaire, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense
• SPAC, Mohammed Omar, analyste principal, Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense
• SPAC, Andrea Andrachuk, directrice générale, Services et Innovation Secteur Acquisitions
• SPAC, Levent Ozmutlu, directeur général, Secteur de la politique stratégique (SPS)
• SPAC, Stefanie Bowles, gestionnaire, Green and Clean Tech Proc Technical Team, déléguée d’Angus O’Leary
• Services aux Autochtones Canada, Danielle Aubin, directrice principale, Stratégie de transformation de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Bradley Goodyear, DG Solutions innovatrices Canada
• Services partagés Canada, Patrick Comtois, DG Approvisionnement en TI pour l’entreprise et services ministériels

Secrétariat : Présents

• SPAC, Clinton Lawrence-Whyte, DG SAC
• SPAC, Louis-Martin Parent, directeur principal
• SPAC, Richard Lincoln, directeur de la division Inreach
• SPAC, Michael Semenick
• SPAC, Michel Gagné
• SPAC, Fabiola Ingabire
• SPAC, Fresnel Devalon
• SPAC, Tyler Owens

Rassemblement et cérémonie d’ouverture

La coprésidente du gouvernement souhaite la bienvenue à tous les participants à cette première réunion en personne depuis janvier 2020.

Reconnaissance du territoire

La coprésidente du gouvernement reconnaît que la réunion se tient sur un territoire non cédé du peuple anichinabé.

Vérification des présences

La coprésidente du secteur privé prend note des annulations de dernière minute et assurera le suivi.

Cérémonie d’ouverture

La coprésidente du gouvernement invite Louise Garrow, une Aînée de la Première Nation Sagamok Anishinabek, à ouvrir la réunion organisée à l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC). L’aînée Garrow fait part de son point de vue sur les mesures à prendre pour se réconcilier avec les communautés autochtones, en particulier dans les domaines de la gestion de l’environnement et du développement économique et social des femmes autochtones.

Allocution d’ouverture

La coprésidente du gouvernement exprime sa reconnaissance envers les membres pour le temps et les efforts qu’ils consacrent et les invite à discuter ouvertement des priorités afin d’améliorer l’efficacité du CCF.

La coprésidente du secteur privé exprime son optimisme quant au désir du gouvernement et de l’industrie d’apprendre l’un de l’autre et espère que le CCF pourra promouvoir les échanges et les groupes de travail.

Approbation : Compte rendu des discussions du 15 juin 2023

Le CCF approuve à l’unanimité le compte rendu des discussions de la réunion du CCF du 15 juin.

Mise au point de la part de Services publics et Approvisionnement Canada

La coprésidente du gouvernement définit les priorités, puis le SPS et le CCF font le point sur divers sujets.

Priorités de Services publics et Approvisionnement Canada

La coprésidente du gouvernement fait remarquer que le ministre a certaines priorités et invite SPAC à collaborer avec d’autres ministères. Elle souligne ensuite les points suivants :

• Le concept d’optimisation des ressources ne se limite plus aux coûts, à la qualité et au respect des délais, mais inclut également les nouveaux éléments de la gouvernance environnementale et sociale
• La réconciliation économique est au cœur des activités d’approvisionnement de SPAC. SPAC étudie le concept « d’Autochtones par défaut », qui offre des occasions économiques et renforce les capacités des entreprises et des communautés autochtones à participer à l’économie
• Le plan d’action pour la diversité des fournisseurs vise à aider les entreprises autochtones et les fournisseurs sous-représentés à jouer un rôle plus important dans la chaîne d’approvisionnement du gouvernement
• SPAC cherche à lutter contre le changement climatique par de nouvelles mesures, en aidant dans un premier temps les fournisseurs et les fabricants de ciment et d’acier à déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre et leurs réductions
• La cybersécurité est renforcée afin de protéger le Canada contre les cybermenaces qui pèsent sur les données personnelles, la propriété intellectuelle et la continuité des activités au sein du gouvernement, des entreprises et des organisations à but non lucratif
• Les investissements dans la Garde côtière canadienne et la Marine royale canadienne devraient produire des retombées économiques durables à long terme
• SPAC aide d’autres ministères gouvernementaux à relever les défis en matière de logement et à améliorer les soins dentaires au Canada
• AchatsCanada aide les fournisseurs à accéder aux marchés grâce à des informations et à des outils moderne.
• La coprésidente du gouvernement souhaite définir des occasions permettant à l’industrie d’aider les dirigeants gouvernementaux à apprendre, à réfléchir et à modifier les procédures d’approvisionnement

Mise au point de la part du Secteur de la Politique stratégique

SPS-SPAC fait le point sur les principaux dossiers politiques. Tout d’abord, des travaux sont en cours pour que les approvisionnements représentent mieux la base de fournisseurs et SPS-SPAC espère que le CCF aidera les fournisseurs sous-représentés à saisir des occasions de marchés. En outre, SPS-SPAC élabore actuellement une politique d’achat éthique afin de garantir que les acquisitions de biens et services du gouvernement ne donnent pas lieu au travail forcé ou à la traite de personnes. SPS-SPAC indiqué qu’il continuera à élaborer le Cadre d’évaluation du rendement des fournisseurs afin de faciliter l’évaluation des soumissions futures et de les documenter. SPS-SPAC prévoit d’adapter d’autres fiches d’évaluation des produits de base et de les sécuriser.

Mise au point de la part du Secteur de la transformation du Programme des approvisionnements

SAC-SPAC fait le point auprès du CCF au sujet de la Solution d’achats électroniques (SAE) d’AchatsCanada, en indiquant que le projet d’achats électroniques s’est achevé en juin 2023 et que la SAE en est à la phase de mise en service. La plateforme Achatsetventes et d’autres sites existants redirigent les fournisseurs vers AchatsCanada, dont les données sur les approvisionnements ont été transférées et mises à jour.

Mise au point de la part de Soutien en approvisionnement Canada

SAC-SPAC continue de travailler avec les petites et moyennes entreprises (PME) afin de continuer à promouvoir la réconciliation économique et la diversification des fournisseurs. SAC a organisé des événements autochtones afin de rassembler des fournisseurs et a offert du soutien à cet égard. SAC a également mis en place un calendrier AchatsCanada pour mettre en évidence les événements et les séances d’information à venir. SAC organise des expositions d’acheteurs au cours desquelles les entreprises peuvent rencontrer des acheteurs des secteurs public et privé afin de déterminer si leurs biens et services correspondent aux besoins des acheteurs. Enfin, dans la foulée de l’Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif, des outils permettent aux acheteurs d’autres régions de tirer parti des approvisionnements du gouvernement fédéral. SPAC a consacré 13 millions de dollars à l’acquisition de fournitures de bureau et d’autres biens et services au cours de l’année 2022.

Rétroaction du CCF :

• La rétroaction du CCF porte principalement sur le Cadre d’évaluation du rendement des fournisseurs et l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) demande quand il sera opérationnel. Le SPS-SPAC répond que ce ne sera pas avant le prochain exercice financier
• L’ACCM demande comment le projet pilote sur les services professionnels fonctionnera et comment les entrepreneurs qui ont un faible rendement seront traités dans le Cadre d’évaluation du rendement des fournisseurs en comparaison aux entrepreneurs ayant un très bon rendement. SPS-SPAC déclare que l’objectif du Cadre d’évaluation du rendement des fournisseurs est d’identifier les problèmes de rendement tôt dans le processus contractuel et de prendre des mesures correctives si nécessaire.
• La FCEI déclare qu’un contrat constitue une relation et que le Cadre d’évaluation du rendement des fournisseurs pourrait créer une relation inégale en faveur de l’acheteur. La coprésidente du secteur privé suggère que le projet pilote du Cadre d’évaluation du rendement des fournisseurs soit modifié de manière à ce que les fournisseurs puissent remplir une fiche d’évaluation sur leur expérience en matière de collaboration avec les organismes gouvernementaux dans le cadre des approvisionnements.

Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones

SPS-SPAC et et Services aux Autochtones Canada, SAEA présentent un exposé commun sur l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones.

Résumé de la présentation

SPAC, Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) mettent à profit l’approvisionnement afin de créer des occasions pour les entreprises autochtones, dans le but d’améliorer le potentiel socio-économique des communautés autochtones et de rendre l’approvisionnement plus représentatif de la société canadienne. Les ministères et organismes fédéraux se sont engagés à travailler pour atteindre l’engagement du gouvernement du Canada de faire en sorte qu’au moins 5 % des contrats d’approvisionnement soient établis auprès d’entreprises autochtones.

SPAC signale qu’il demande habituellement aux soumissionnaires de présenter un plan d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones afin de créer des occasions pour les sous-traitants autochtones, ce qui peut inclure la formation professionnelle, l’emploi et la sous-traitance. Les entreprises autochtones disposent de fortes capacités pour certains produits de base. Dans ces cas, les ministères peuvent utiliser la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) afin de réserver certains approvisionnements à ces entreprises, tandis que d’autres approvisionnements peuvent inclure des Plans de participation des Autochtones (PPA) en vue d’offrir un plus grand éventail de possibilités.

L’élaboration d’une stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones permettra de poursuivre la transformation. Services aux Autochtones Canada, SAEA a noué des relations avec des communautés autochtones comme la Fédération des agents de développement économique de l’Ontario et le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone, et leur a fourni des conseils. Les fournisseurs souhaitent nouer des relations avec des associations industrielles autochtones nationales et régionales afin de réussir, de se développer et de prendre de l’expansion, ce qui peut contribuer à la Stratégie de transformation de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Rétroaction de la part du CCF :

• L’ACCM remarque qu’il y a une augmentation des approvisionnements réservés et se réjouit que la sous-traitance avec des entreprises autochtones soit prise en compte dans les objectifs du gouvernement fédéral. L’ACCM se dit toutefois inquiète de la diminution de la valeur des contrats pour les Autochtones
• La FCEI note les progrès réalisés par le gouvernement dans sa collaboration avec les entreprises autochtones et demande ce qu’il reste à faire. Services aux Autochtones Canada, SAEA signale que certains ministères peuvent accumuler des données, même sur des approvisionnements de faible valeur (par exemple, les cartes d’achat), pour rendre compte de leur progression vers l’objectif de 5 %.
• TECHNATION déclare qu’il importe que les associations industrielles obtiennent un retour d’information de la part des entreprises autochtones. La plupart des entreprises qui ont remporté des contrats dans le cadre du projet pilote « entreprises en expansion » étaient novices en matière d’approvisionnement et la valeur des entreprises autochtones est passée de 8 % à 12 %
• La coprésidente gouvernementale dit espérer que les membres de l’association industrielle reçoivent le message selon lequel SPAC est fermement résolu à faire de cette politique une réalité

Durabilité de l’environnementale et l’approvisionnement

Le responsable de l’équipe technique qui s’occupe de l’approvisionnement en technologies vertes et propres de SPAC présente une vue d’ensemble de la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV) pour SPAC et le SCT.

Résumé de l’exposé

Le changement climatique est une préoccupation particulièrement importante, partagée par tous les gouvernements et les fournisseurs. La SGV vise à réduire de 40 % les émissions des biens immobiliers et du parc automobile d’ici à 2025, et à les ramener à zéro d’ici à 2050. Les statistiques de l’Inventaire opérationnel des émissions de gaz à effet de serre montrent que les ministères ont réalisé une réduction de 38,6 % jusqu’à présent. Parmi les autres émissions à cibler, on peut citer celles liées à la fourniture d’électricité pour les approvisionnements, les bâtiments et les voyages en avion.

2 normes fédérales ont été récemment introduites pour cibler les émissions de carbone intrinsèque :

• La norme sur le carbone intrinsèque dans la construction est entrée en vigueur en novembre 2022, d’abord pour le béton, puis pour d’autres matériaux de construction
• La norme sur la divulgation des émissions de gaz à effet de serre (GES) est entrée en vigueur en avril 2023 au moyen de l’Avis relatif aux politiques 157 (AP-157) et s’applique aux approvisionnements d’une valeur supérieure à 25 millions de dollars

SPAC élabore des politiques en matière d’approvisionnement visant à réduire les déchets plastiques. L’AP-158 a été publié en septembre 2023 et demande aux fournisseurs de donner la priorité aux emballages réutilisables.

Rétroaction du CCF :

• L’AIAC se renseigne au sujet de la mise en œuvre de la SGV. SPAC-Vert a déterminé quatre voies :
  • critères obligatoires ou cotés
  • certificat à la clôture de l’offre ou avant l’attribution du contrat
  • appel d’offres conditionnellement limité
  • clause contractuelle. Les fournisseurs mesureront, divulgueront et réduiront les GES en utilisant les lignes directrices et les outils élaborés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ou un équivalent
• L’AIAC demande si le résultat sera le même, quelle que soit la voie empruntée. SPAC-Vert déclare que des choix s’offrent au fournisseur, notamment en ce qui concerne les certifications par une tierce partie. L’AIAC demande également pourquoi il n’est pas obligatoire pour les fournisseurs de divulguer les émissions. Le présentateur signale que la divulgation est obligatoire pour les approvisionnements de plus de 25 millions de dollars et qu’elle pourrait devenir fondée sur des mesures incitatives.
• L’AICDS demande s’il existe des exemples de ce que le gouvernement attend d’un plan préliminaire ou d’un plan global « net zéro ». SPAC-Vert promet de répondre plus tard.
• La coprésidente du secteur privé demande si SAC fait savoir aux microentreprises et aux PME qu’elles peuvent obtenir une certification pour les plans « net zéro » par l’entremise d’ECCC. SAC-SPAC indique qu’il dispose d’un programme pour travailler avec les PME. SAC est parfois sollicité par des fournisseurs sur les fichiers verts au moyen de leurs réseaux et SAC a envoyé au moins deux réponses récemment.
• La coprésidente du secteur privé note que seulement 8 % des entreprises au Canada sont sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de net zéro d’ici 2050. Elle suggère que le SAC et d’autres groupes apportent leur aide. Elle recommande au SCT de veiller à ce que les autorités contractantes et les propriétaires d’entreprises comprennent clairement la nouvelle politique, par exemple en invitant les fournisseurs à des séances de formation du gouvernement sur les nouvelles politiques. SPAC-Vert déclare que les nouvelles politiques comportent un important volet de formation. En effet, SPAC a organisé une formation pour plus de 800 membres du personnel du groupe approvisionnement lors de l’adoption d’une politique récente, et du matériel de formation interne est disponible. Elle convient que la sensibilisation et la consultation continue sont nécessaires. SPAC s’attend à de nouvelles exigences de la part d’ECCC en matière d’emballage et modifiera l’AP en conséquence.

Visite du sous-ministre par intérim

Arianne Reza, sous-ministre par intérim de SPAC, se joint à la réunion au nom du ministre, qui n’était pas disponible.

Résumé de la présentation

Le sous-ministre par intérim déclare que le ministre aime communiquer avec les intervenants et qu’il souhaite rencontrer le CCF. Elle précise que le Parlement s’intéresse à la manière dont les activités d’approvisionnement se déroulent, et qu’elle aimerait donc entendre les commentaires des membres du CCF à ce sujet. Le sous-ministre par intérim signale également que l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones est essentiel et que SPAC s’efforce d’augmenter le nombre de PME dans le secteur de la défense.

Le sous-ministre par intérim mentionne que SPAC devait se concentrer sur ses relations avec les chaînes d’approvisionnement et réfléchir à l’importance des marges bénéficiaires des sous-traitants. Elle précise aussi que SPAC fait un excellent travail en garantissant un processus ouvert, mais qu’il devrait collaborer plus étroitement avec le SCT afin de fournir une formation en même temps que toute nouvelle politique.

Rétroaction du CCF :

• Le sous-ministre par intérim mentionne les réductions budgétaires, comme celles des services professionnels de la défense, et demande au CCF de participer à cette discussion. La coprésidente du secteur privé précise que ce sujet a été abordé lors d’une récente réunion du comité d’approvisionnement du secteur public.
• L’AICDS doute de l’affirmation selon laquelle les réductions de l’externalisation des services professionnels n’auront pas d’impact opérationnel, et souligne l’importance de la transparence dans ce domaine. L’AICDS craint que les changements de politique soient ralentis en raison du budget, et souhaite donc être informée des retards dès le départ. L’ACCM sait que les services professionnels vont faire l’objet de réductions et souhaite jouer un rôle en conseillant le gouvernement sur la manière d’effectuer ces réductions.
• Le sous-ministre par intérim mentionne que les exercices budgétaires sont complexes et que la planification et les prévisions sont donc essentielles. L’objectif de réduction étant désormais de 15 %, SPAC doit se familiariser avec l’approvisionnement et aider les PME à orienter leurs capacités avec les plans d’approvisionnement du gouvernement.
• Le sous-ministre par intérim indique qu’elle ne dispose pas de détails sur les réductions, mais qu’il pourrait être nécessaire d’affiner les plans de modernisation et de réexaminer les taux de rémunération. SPAC devra également déterminer quels fournisseurs utilisent les outils de la chaîne d’approvisionnement et par quel type de contrôle ils sont passés. SPAC est l’autorité responsable des approvisionnements et doit collaborer avec les ministères clients.
• Le sous-ministre par intérim souhaite accélérer le processus d’approvisionnement en matériel de défense. SPAC comprend qu’il s’agit d’une voie à double sens et qu’il faut rationaliser les exigences commerciales pour accélérer le processus, mais les fournisseurs doivent également contribuer audit processus. L’AIAC a exprimé sa volonté de travailler avec SPAC pour résoudre les problèmes et les retards dans l’approvisionnement en matériel de défense.
• Le sous-ministre par intérim souhaite obtenir des renseignements sur la modernisation de l’approvisionnement. SPAC déclare qu’avant la SAE, les fournisseurs devaient à chaque fois fournir leurs références sur papier. Les fournisseurs de SPAC sont désormais répertoriés dans le SAE et les municipalités ont été ajoutées en tant qu’acheteurs. Une plateforme modernisée, des coûts réduits et des données stockées en toute sécurité sont autant d’éléments qui contribuent à la réussite de la SAE.
• La FCEI reconnaît que les activités d’approvisionnement ont été rationalisées, mais s’il y a trop de nouvelles politiques à respecter, le processus électronique devient un obstacle en soi. Les membres de la FCEI font état des obstacles, notamment des exigences excessives. Le sous-ministre par intérim s’engage à dresser une liste des politiques susceptibles d’imposer un fardeau aux fournisseurs.
• La coprésidente du secteur privé s’entretiendra avec les membres pour connaître les fardeaux qu’ils ont subis. Un fournisseur déclare ne pas disposer de code d’éthique ou de politique environnementale et que leur création alourdirait le fardeau de la recherche d’occasions.
• Le sous-ministre par intérim précise qu’elle rencontrera les associations industrielles. La coprésidente du gouvernement mentionne vouloir également organiser des séances de discussion ouverte avec l’industrie.

Cybersécurité

Le sous-ministre adjoint déléguée, Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense, présente un exposé sur la certification en matière de cybersécurité.

Résumé de l’exposé

Le gouvernement du Canada et ses fournisseurs ont connu une augmentation des incidents liés à la cybersécurité, et il est donc essentiel de prendre en compte la cybersécurité en ce qui concerne les activités d’approvisionnement du gouvernement. SPAC fait affaire avec des fournisseurs qui vendent également aux États-Unis (É.U). C’est pourquoi SPAC doit maintenir ce marché ouvert et exempt d’obstacles non tarifaires liés au commerce, en particulier dans les secteurs de la défense et de la marine. Le gouvernement américain souhaite que les fournisseurs détenant des contrats fédéraux ou des informations non classifiées soient certifiés en matière de cybersécurité dans le cadre du programme américain de certification du modèle de maturité de la cybersécurité (Cybersecurity Maturity Model Certification – CMMC).

Le Canada cherche à établir une norme de cybersécurité par rapport à laquelle il pourra certifier les entreprises et entend orienter l’approche canadienne en fonction du régime mis au point par les National Institutes of Science and Technology (NIST) des (É.U.). SPAC travaille à l’élaboration de clauses contractuelles relatives à la cybersécurité et donnera la priorité aux contrats de défense pour les exigences obligatoires, le cas échéant. Les évaluateurs tiers accréditeurs de SPAC seront le Conseil canadien des normes, qui évaluera et certifiera jusqu’au niveau 2 (risque modéré).

Le plan d’action du Canada en matière de cybersécurité comporte 5 objectifs :

• Protéger les données du gouvernement du Canada, en particulier celles qui se trouvent sur les réseaux et systèmes de l’industrie
• Maintenir l’accès de l’industrie canadienne aux occasions offertes par le ministère américain de la Défense
• Accroître la cyber-résilience de l’industrie canadienne, notamment en protégeant les informations et la propriété intellectuelle du Canada et en sécurisant la chaîne d’approvisionnement
• Maintenir l’intégrité du système d’approvisionnement pour les capacités de défense essentielles du Canada
• Développer l’industrie canadienne de la cybersécurité et créer des certifications nationales sur mesure

Le gouvernement canadien dispose de programmes et d’outils pour aider les PME à adopter des protocoles de cybersécurité et à devenir des évaluateurs, notamment le Programme canadien d’adoption du numérique d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Programme de soutien à la cybersécurité In-Sec-M du Conseil national de recherches du Canada et du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI), et les Services consultatifs de certification de la Banque de développement du Canada (BDC). L’AICDS, l’Association de l’aérospatiale et de la défense du Canada atlantique (ACADA) et Aéro Montréal pilotent également des projets de soutien aux PME en matière de cybersécurité.

Rétroaction du CCF :

• La coprésidente du secteur privé a indiqué qu’il faut jusqu’à 24 mois aux PME pour achever le programme de cybersécurité de l’ISDE et qu’elles doivent souvent renouveler leur certification. Elle se réjouit que la certification soit équivalente à celle des (É.U.). Le sous-ministre adjoint déléguée de SPAC, Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense précise que le système canadien aidera les fournisseurs à obtenir la CMMC, mais que les 2 certifications ne seront pas les mêmes
• La coprésidente du secteur privé demande s’il est facile pour une PME de se faire certifier. Cela dépend du niveau de sécurité recherché et de la quantité de données qui doivent être conservées pour respecter le contrat, mais une fois cybercertifiées, les PME seront difficiles à cibler pour les cybercriminels
• L’AIAC demande s’il y a moyen d’harmoniser la certification américaine avec celle du Canada pour des raisons de réciprocité. Le présentateur explique que la certification américaine serait reconnue au Canada. Le Canada basera sa certification sur les normes du NIST et modifiera la norme canadienne s’il y a lieu
• L’AICDS s’informe au sujet de la réciprocité avec d’autres pays. Le Canada pourrait s’orienter en fonction des (É.U). Le Royaume-Uni est en pourparlers avec les États-Unis pour harmoniser la norme du programme « Cyber Essentials »
• L’AICDS demande si les entreprises d’autres pays seraient en mesure d’obtenir la certification canadienne. Le présentateur déclare que c’est possible, mais que les évaluateurs seront probablement américains

Innovation et approvisionnement : Comment appuyer au mieux les entreprises canadiennes innovantes

La DG du CCF mène une discussion sur l’innovation avec un panel de représentants de SPAC, de Services partagés Canada (SPC) et de l’ISDE.

Résumé de la présentation

L’ISDE précise que le gouvernement du Canada peut utiliser l’approvisionnement pour stimuler l’innovation, développer l’économie et aider indirectement les entreprises à obtenir leur premier gros contrat. L’ISDE dispose d’un volet innovation et, lors d’un récent appel aux entreprises canadiennes, il a reçu 500 propositions, dont 441 répondaient aux critères obligatoires. Le Conseil national de la recherche (CNR) les évaluera de manière plus approfondie; les entreprises qui ont été retenues obtiendront un contrat et leurs produits seront promus auprès d’autres ministères gouvernementaux. Dans le cadre de Solutions innovatrices Canada (SIC), l’ISDE dispose également d’un volet « défis » destiné à encourager les entreprises innovantes à s’attaquer à des problèmes canadiens à plus long terme, par exemple en étudiant les moyens de réduire la dépendance à l’égard des films plastiques à usage unique.

Le responsable de SPAC mentionne 3 moyens d’encourager l’innovation.

• Les approvisionnements en logiciels à la demande effectués dans le cadre du programme Innovation pour la défense (MDN), l’excellence et la sécurité (IDEeS) du ministère de la Défense nationale ouvrent la voie à la commercialisation
• Le Guide d’approvisionnement agile de Services partagés Canada (SPC) aide les agents d’approvisionnement à poser les bonnes questions aux fournisseurs, à élaborer des stratégies d’approvisionnement souples et à créer des contrats adaptables
• La récente demande d’information de SPAC vise à trouver des moyens novateurs de fournir des services linguistiques dans les régions éloignées

Le responsable de SPC signale qu’on y gère des centres de données, des services de cybersécurité et des services infonuagiques. SPC travaille avec les autres ministères pour favoriser une orientation basée sur les résultats et les défis. Les exigences normatives freinent l’innovation, ce qui constitue un risque lorsque la technologie évolue si rapidement. Un exemple d’approvisionnement agile consiste à travailler avec l’industrie de manière à créer un espace permettant d’innover et de définir des exigences et de nouvelles méthodes. Une autre solution consiste à attribuer de petits contrats aux fournisseurs les plus performants afin de valider le concept, puis de sélectionner le meilleur. Ces contrats peuvent ensuite évoluer vers une solution complète, le cas échéant. L’initiative « entreprises en expansion », gérée par SPC, utilise l’approche agile, avec des contrats inférieurs à 238 000 dollars. Ces contrats peuvent également s’adresser aux entreprises autochtones et sous-représentées.

Table ronde sur les discussions récentes et les enseignements tirés

La DG de SAC demande au panel s’il souhaite communiquer un message à l’industrie.

Rétroaction du CCF :

• L’ISDE précise que les fonctionnaires souhaitent être utiles et qu’ils utilisent les outils à leur disposition pour créer un meilleur environnement pour les entreprises. L’ISDE incite l’industrie à ne pas abandonner si un projet prend trop de temps et l’encourage à continuer à communiquer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. L’ACCM-Canada indique que la plupart des entreprises sont au courant des programmes d’innovation puisque le gouvernement canadien investit dans l’écosystème de l’innovation, par exemple dans le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI). Les entreprises peuvent ne pas se rendre compte qu’elles sont innovantes, de sorte qu’une communication accrue pourrait les aider à relever les défis de l’innovation
• SPAC signale qu’il est utile que le gouvernement communiquer avec l’industrie. Le gouvernement du Canada ne sait pas tout ce que font les entreprises, et encourage donc l’industrie à prendre contact avec lui. SPC encourage l’industrie à ne pas céder à la frustration. Le gouvernement du Canada est conscient qu’il n’est pas parfait. Plus il en sait, plus il reçoit de commentaires et plus il peut s’améliorer
• La coprésidente du secteur privé fait remarquer que le gouvernement du Canada évalue bien les produits innovants, mais que les autres ministères ne parviennent pas à dépenser ce qu’ils devraient. L’ISDE répond que le volet « essais » de Services aux Autochtones Canada a pleinement utilisé la plupart des années, mais que les autres ministères refusent souvent de participer au volet « défis » en raison de budgets restreints ou d’un manque d’idées. Le MDN dispose de la plus grande partie du volet « défis », mais son programme IDEeS est un processus concurrentiel et il faut du temps pour s’y investir
• La coprésidente du secteur privé précise que lorsque les entreprises dépensent des ressources pour se préparer à ces flux et ne réalisent ensuite aucune vente, cela peut les décourager de participer à l’avenir. L’AIAC a entendu la même chose. L’ISDE répond que les innovateurs doivent se qualifier de manière approfondie pour saisir les occasions offertes par le gouvernement du Canada
• L’AIAC mentionne qu’il est difficile pour l’industrie de suivre les changements du gouvernement, les priorités, les programmes et des seuils de passation de marchés et souligne le besoin de prévisibilité. Une fois que les programmes du gouvernement canadien sont établis, il est pratiquement impossible d’en modifier ou d’en améliorer les conditions. L’AIAC prévient que les entreprises innovantes sont ainsi contraintes de chercher des clients ailleurs, auprès desquels elles pourraient percevoir plus de prévisibilité et de flexibilité
• L’AICDS indique que ses membres ne s’attendent pas à une garantie d’attribution de contrat, mais que lorsqu’un contrat leur est attribué, ils s’attendent à ce que le processus se déroule de manière prévisible et efficace. Récemment, deux entreprises ont remporté des appels d’offres, mais 8 mois se sont écoulés avant que des contrats soient attribués, ce qui ne leur laissait que 4 mois aux fins d’exécution desdits contrats. Une autre entreprise a remporté un défi Services aux Autochtones Canada qui, par définition, est pré-commercial, et a ensuite été mise au défi de justifier 10 ans de développement. L’ISDE déclare qu’il est important que les ministères créent des attentes correctes : il ne faut pas dire « un ministère achètera votre produit », mais plutôt « un ministère pourrait acheter votre produit »
• SPC signale que des réunions d’information régulières pourraient améliorer la prévisibilité avant l’attribution de l’aide. 2 difficultés peuvent survenir dans les approvisionnements axés sur les résultats lorsque les PME proposent des solutions toutes faites : des exigences prescriptives ou une combinaison d’attributs qui n’existent sur aucune plateforme

Priorités du comité pour 2024 à 2025

La coprésidente du secteur privé réaffirme l’importance du CCF en tant que lieu de discussion fiable et informé sur les questions relatives aux approvisionnements.

Résumé de l’exposé

La coprésidente du secteur privé présente une liste des priorités anciennes et actuelles du CCF :

• Favoriser des approvisionnements simples et accessibles pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises de participer
• Accroître la participation des petites entreprises et des entreprises diversifiées
• Favoriser la reprise économique en augmentant les occasions en matière d’approvisionnement pour les populations autochtones et les communautés sous-représentées
• Appuyer de manière continue les initiatives politiques clés, y compris les cadres de rendement des fournisseurs et les approvisionnements éthiques

La coprésidente pour le secteur privé présente une liste de nouveaux domaines potentiels :

• Une plus grande importance accordée à la gouvernance environnementale et sociale
• Une meilleure orientation en fonction des entreprises innovantes et de haute technologie
• Une résilience des chaînes d’approvisionnement

Rétroaction du CCF :

• La coprésidente du gouvernement discute des avantages relatifs des réunions en personne par rapport aux réunions virtuelles, et propose que la prochaine réunion en personne aborde moins de sujets et favorise davantage de discussions
• La coprésidente du secteur privé mentionne un récent rapport du vérificateur général sur la sécurité de la vieillesse (SV) et les risques liés à la vétusté de sa technologie de soutien
• La coprésidente du secteur privé souligne le succès de la journée industrielle TECHNATION 2023, qui a rassemblé 75 membres de l’industrie et 75 fonctionnaires, y compris des autorités contractantes. Elle indique que le sous-ministre adjoint déléguée, Direction générale de l’approvisionnement, a dirigé une table ronde pour des questions et réponses et qu’elle prévoit en tenir davantage à l’avenir
• La coprésidente du secteur privé demande aux membres du CCF quelles sont leurs principales priorités. Voici leurs avis :
  • MEC met en évidence la communication avec les PME qui ne connaissent pas les programmes
  • L’AIAC souligne la prévisibilité, la transparence et des délais raisonnables pour les programmes
  • L’AICDS souligne six domaines d’intérêt :
    • Le CCF devrait être orienté vers l’avenir, et ne pas faire le point sur ce que le gouvernement a fait jusqu’à présent
    • Le gouvernement du Canada devrait faire confiance aux services professionnels pour soutenir la cybersécurité
    • Le gouvernement doit trouver des moyens de solliciter des idées novatrices de la part de l’industrie qui ne les empêchent pas de soumissionner des approvisionnements liés à ces innovations.
    • Le gouvernement doit accélérer les processus de l’approvisionnement et communiquer les retards
    • Il est essentiel que les régulateurs comprennent la technologie qu’ils réglementent
    • Le CCF devrait chercher à obtenir un retour d’information de la part des associations industrielles plutôt que d’attendre que SPAC s’adresse à des entreprises individuelles qui sont trop occupées à faire des affaires
• La CCC souligne la nécessité de communiquer aux associations les programmes et les aides disponibles, afin que leurs PME puissent être admissibles. La CCC ajoute qu’il est important de penser à l’économie et à l’approvisionnement de demain. La CCC parle également d’un nouvel outil du Bureau de la concurrence, appelé « Competition Lens »
• La coprésidente du secteur privé déclare qu’il devrait y avoir plus de communication et d’aide pour les PME, suggérant que des modèles soient mis à disposition pour les documents obligatoires. Le gouvernement du Canada devrait également informer les entreprises des mesures fiscales qu’elles pourraient utiliser
• L’ACCM-Canada signale que le CCF fait un excellent travail lors des réunions, mais qu’il ne doit pas oublier que son rôle est de conseiller les hauts responsables de SPAC, et non de rendre compte des réalisations de SPAC ou des autres ministères. Les membres du CCF sont également là pour défendre les intérêts de leurs membres. Les membres de l’ACCM-Canada sont principalement des PME ou des experts-conseils individuels qui souhaitent avoir accès à des contrats plus simples et à une diversité de fournisseurs. La coprésidente du secteur privé répond que les membres du CCF doivent demander des comptes aux membres de leur association, par exemple en ce qui concerne le Cadre d’évaluation du rendement des fournisseurs.
• La coprésidente du gouvernement mentionne que SAC utilise ses réseaux pour communiquer aux entreprises les politiques et les occasions d’approvisionnement. La coprésidente du gouvernement met les défis du CCF en contexte :
  • Il serait utile d’avoir moins de transmission d’informations et plus de discussions
  • Le CCF doit avoir une conversation sur la valeur, afin de mieux communiquer la valeur économique, sociale et environnementale de l’approvisionnement au fil du temps
  • SPAC fournit des services d’approvisionnement de l’ordre de 24 milliards de dollars par an. Le CCF doit informer ses membres des possibilités qui s’offrent à eux, de ce qui est à venir et de tout changement culturel à venir, par exemple les expositions pour les acheteurs, qui permettent à ces derniers de s’entretenir avec les groupes d’approvisionnement en dehors des approvisionnements en cours
• L’AICDS fait part d’une leçon dans laquelle la ville d’Ottawa a décidé de mettre l’accent sur la réduction du temps de trajet domicile-travail plutôt que sur le coût du projet. Si la valeur d’un projet est supérieure au montant du prêt d’une personne, celle-ci risque de ne pas en comprendre la valeur ou les avantages
• La coprésidente du gouvernement indique que le CCF a adopté un modèle prévoyant davantage de sessions de plus courte durée, mais que la coordination, la préparation et la présentation des exposés prenaient du temps. Le CCF a besoin de plus de cycles pour faire avancer les idées et recueillir les réactions. Peut-être qu’en revenant à des réunions moins nombreuses et moins axées sur les mises à jour, on obtiendrait davantage de discussions et de retours d’information. Voici leurs idées :
  • L’AIAC préfère les réunions trimestrielles d’une demi-journée, mais ne s’est pas prononcée sur le lieu de la réunion
  • L’ACCM-Canada rétorque que le CCF ne peut pas accomplir grand-chose en une demi-journée de réunions en personne, compte tenu du temps de déplacement. Elle propose une réunion annuelle en personne d’une journée entière et quatre sessions virtuelles trimestrielles d’une demi-journée, en fonction des besoins
  • La coprésidente du secteur privé propose de remplacer les longues présentations par une fiche d’information afin de gagner du temps. Elle suggère également que le CCF organise des réunions en personne le matin et se réunisse pour souper le soir précédent

La coprésidente du gouvernement demande si les informations fournies et la discussion sont utiles. Voici deux réponses :

• La CCC signale que les informations sont utiles, par exemple en ce qui concerne l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones, et bien que certaines ne fassent pas partie de son portefeuille, elle les transmettra à ses membres
• La coprésidente du secteur privé estime que les sujets se complètent. Elle apprécie les exposés conjoints de SPAC et des autres ministères

La coprésidente du gouvernement conclut à la suite de la discussion que le fait d’avoir moins de réunions permettrait d’améliorer le contenu de l’ordre du jour, et le Secrétariat sondera les membres du CCF à ce sujet.

Dates potentielles des réunions du Comité consultatif des fournisseurs en 2024

Le secrétariat du CCF présente 2 séries de dates de réunion potentielles pour 2024, fondées sur la participation dans le passé :

• La première option reflète le mandat révisé et prévoit jusqu’à 6 réunions
• La deuxième option propose trois réunions virtuelles et 1 réunion en personne par an

Rétroaction du CCF :

• Le secrétariat du CCF demande aux membres quelles sont leurs préférences et s’ils prévoient des conflits à ce stade. Ils notent que le CCF pourrait modifier les dates de ses réunions au cours de l’année, moyennant un préavis suffisant
• Le secrétariat du CCF enverra par courriel les nouvelles dates afin que les membres puissent les vérifier avec leur calendrier de travail et confirmer les dates et l’approche pour la prochaine réunion du CCF
• Le secrétariat du CCF intégrera les dates préférées des membres dans l’agenda prévisionnel, en faisant correspondre les sujets et les domaines prioritaires aux dates précises à planifier, et communiquera les nouvelles dates

Gouvernance : Cadre de référence

La coprésidente du gouvernement précise que le mandat exprime la portée et l’objectif du comité et que ceux-ci ont été mis à jour de manière à correspondre au contexte et aux attentes du moment. Le CCF les réexaminera chaque année lors de ses réunions en personne.

Examen des changements

La coprésidente du gouvernement passe en revue les changements intervenus au cours de la dernière année :

• Le rôle de la coprésidente du secteur privé est désormais décrit de manière plus explicite
• Le nombre de membres potentiels du CCF est passé de 12 à 15 associations industrielles
• La durée de l’adhésion sera de trois ans, avec une évaluation six mois avant la fin de l’adhésion
• Les membres peuvent désormais proposer d’envoyer un délégué si le représentant est absent
• Les mandats ont été reformulés afin d’encourager une participation plus active des membres
• La formulation des accords de non-divulgation a été incorporée directement dans le mandat
• La langue a été ajoutée pour gérer le partage des informations sensibles présentées
• Les formats de réunion, en personne, hybrides et virtuels sont plus clairement définis

Le CCF approuve à l’unanimité le mandat du CCF tel qu’il a été présenté lors de la réunion.

Plan des prochaines réunions

Le secrétariat du CCF interrogera les membres quant à la fréquence, à la durée et à l’emplacement des réunions.

Mot de la fin

La coprésidente du gouvernement remercie tous les participants pour leur engagement continu à représenter leurs associations professionnelles au CCF, réitérant les avantages de leur présence constante et de leurs contributions actives. Elle réitère sa volonté de rencontrer les associations industrielles et indique que la coprésidente du secteur privé a récemment accepté de poursuivre son rôle.

La coprésidente du secteur privé encourage tout le monde à rechercher le retour d’information de l’industrie et à le communiquer au CCF afin d’influencer positivement les initiatives et les programmes en cours d’élaboration et de réalisation. Elle rappelle aux membres qu’ils peuvent soulever des problèmes et poser des questions aux coprésidentes du CCF à tout moment.

La prochaine réunion du CCF est prévue pour le 13 décembre 2023.

Date de modification :

2024-05-22