Réunion du Comité consultatif des fournisseurs –21 février 2024

Ordre du jour et compte rendu des discussions.

Ordre du jour

Lieu de la réunion : Association des femmes autochtones du Canada, Gatineau, QC

Compte rendu des discussions

Le 21 février 2024, de 13 h à 15 h (HE)

Participants

Les membres réguliers et les conférenciers invités suivants ont assisté ou ont envoyé leurs regrets.

Coprésidentes : Présentes

• Coprésidente du gouvernement : SPAC, Joëlle Paquette, SMAD p.i. de l’approvisionnement
• Coprésidente du secteur privé : TECHNATION, Michele Lajeunesse, principale vice-présidente, Relations gouvernementales et politiques

Membres du Comité consultatif des fournisseurs national : Présents

• Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC) : Dwayne Lucas, vice-président, Projets spéciaux
• Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) : Mindy Pearce, conseillère en politiques, déléguée de Nicolas Todd
• Association canadienne des conseillers en management (ACCM) : Donna Ringrose, directrice exécutive, et Sandy Moir, partenaire au sein de Goss Gilroy Inc. Management Consultants
• Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) : Michelle Auger, gestionnaire, Enjeux et projets nationaux des entreprises
• Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) : Ryan Greer, vice-président, Affaires publiques et politique nationale
• Women’s Business Enterprises Canada Council (WBE Canada) : Silvia Pencak, présidente et chef de la direction
• SPAC, Soutien en approvisionnement Canada (SAC), Clinton Lawrence-Whyte, directeur général (DG)

Membres du Comité consultatif des fournisseurs national : Absents

• Black Businesses and Professional Association (BBPA) : Frances Delsol, vice-présidente, Partenariats, sensibilisation et approvisionnement
• Conseil canadien des fournisseurs autochtones et des minorités visibles (CCFAMV) : Cassandra Dorrington, présidente
• Chambre de commerce du Canada (CCC) : Diana Palmerin-Velasco, directrice principale, Avenir du travail
• Chambre de commerce gaie et lesbienne du Canada (CCGLC) : Darrell Schuurman, cofondateur et chef de la direction
• Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (Cando) : Ray Wanuch, directeur exécutif

Coprésidents des Comités consultatifs des fournisseurs régionaux et observateurs : Présents

• SPAC, Région du Pacifique de SAC, Tara Hartley, directrice régionale et coprésidente, représentante du gouvernement, Région du Pacifique du CCF
• SPAC, Région de l’Ouest de SAC, Dolan Bogus, gestionnaire régional p. i., observateur et délégué, et Kelsey Debets, directrice régionale, Région de l’Ouest de SAC
• SPAC, Région de l’Ontario de SAC, Adam Yule, directeur régional et coprésident, représentant du gouvernement, Réseau d’intervenants fournisseurs (RIF) pour la Région de l’Ontario
• Solutions in Context, Fred Nagy, président et coprésident, secteur privé, Région de l’Ontario du RIF
• SPAC, Région d’Atlantique de SAC, Patrick Loyer, directeur régional et coprésident, représentant du gouvernement, Région de l’Atlantique du CCF
• Centre for Women in Business (CWB), Judith Richardson, Favoriser la diversité des fournisseurs au Canada atlantique au sein du CWB, et coprésidente, secteur privé, Région de l’Atlantique du CCF
• SPAC, région de la capitale nationale (RCN) de SAC, Chantal Potvin, directrice régionale, observatrice

Coprésidents des Comités consultatifs des fournisseurs régionaux : Absents

• Société de développement économique de la Colombie-Britannique (SDECB), Mylène Letellier, directrice exécutive et coprésidente du secteur privé, Région du Pacifique du CCF
• SPAC, Région du Québec de SAC, Anne-Marie Signori, directrice régionale et coprésidente, représentante du gouvernement, Région du Québec du CCF
• Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL), Steve Laveau, conseiller pour le développement économique et coprésident, secteur privé, Région du Québec du CCF

Présentateurs

• SPAC, Levent Ozmutlu, DG SPS

Secrétariat du Comité consultatif des fournisseurs national

• SPAC, Louis-Martin Parent, directeur principal
• SPAC, Richard Lincoln, gestionnaire
• SPAC, Michel Gagne
• SPAC, Fabiola Ingabire
• SPAC, Fresnel Devalon

Accueil et mot de bienvenue

La coprésidente, représentante du gouvernement, souhaite la bienvenue à tous les membres à cette réunion mixte annuelle des comités consultatifs des fournisseurs. SPAC reconnaît que la réunion est coordonnée sur le territoire non cédé des Anishinaabeg. Elle invite tous les membres à participer dans la langue officielle de leur choix, et demande à la coprésidente, secteur privé, de procéder à l’appel nominal.

La première moitié de la réunion était une réunion conjointe entre les membres nationaux et régionaux du PAC.

Mises au point des Comités consultatifs des fournisseurs régionaux

Les coprésidents du CCF régional pour les régions du Pacifique, de l’Ontario, et de l’Atlantique font de brèves présentations, décrivant les expériences de cette année et proposant des pratiques exemplaires pour mobiliser de nouveaux intervenants et entreprises et des intervenants et entreprises existantes dans le cadre de l’approvisionnement. La coprésidente de la Région du Québec de SAC est absente en raison d’un engagement à Québec.

Région du Pacifique

La représentante de SPAC, Région du Pacifique de SAC, commence par parler de la mobilisation des nouveaux fournisseurs dans le cadre de l’approvisionnement du gouvernement. Les efforts que déploie la région en matière de mobilisation cherchent à attirer un nombre accru d’entreprises, y compris la collaboration avec les banques et les groupes communautaires, afin qu’elles soient au courant des débouchés économiques que propose l’approvisionnement gouvernemental.

SPAC-SAC-Pacifique indique également qu’il peut être difficile de mobiliser de nouvelles entreprises qui ne sont pas membres du CCF de la région et d’autres intervenants, comme les banques et les comptables, compliquant la sensibilisation à l’égard de l’approvisionnement.

SPAC-SAC-Pacifique souligne que, pour maintenir l’intérêt des entreprises mobilisées à l’égard de l’approvisionnement, on adapte les services pour satisfaire les besoins des membres du CCF et des autres intervenants, par exemple en fournissant des séances de formation et en augmentant la sensibilisation à l’égard des demandes de proposition du gouvernement.

Région de l’Ontario

SPAC-SAC-Ontario et le coprésident, secteur privé, RIF, parlent tout d’abord de la manière de mobiliser de nouvelles entreprises. SPAC-SAC-Ontario indique qu’il a embauché des employés dans les collectivités qu’il sert, au moyen des ressources prévues dans le budget 2021, afin de mieux soutenir la mobilisation des nouvelles entreprises.

Le coprésident, secteur privé, fournit des exemples d’événements qui ont attiré de nouvelles entreprises et des entreprises existantes, comme la rédaction de propositions, des séances sur les processus d’approvisionnement en défense, des cafés virtuels sans rendez-vous, et des processus de sélection des soumissions.

Pour mobiliser les fournisseurs existants, le coprésident, secteur privé, RIF, ajoute que les réunions du RIF comportent régulièrement des occasions de discuter de la mobilisation des membres et de leur capacité à présenter des soumissions. Il mentionne également que des discussions ont lieu sur le compromis entre ce qui est nécessaire pour présenter une soumission et ce qui est nécessaire pour connaître les occasions.

Région de l’Atlantique

SPAC-SAC-Atlantique et la nouvelle coprésidente, secteur privé, CCF, parlent tout d’abord de la manière de mobiliser de nouveaux membres. La mobilisation réussie dans la Région de l’Atlantique comprend le fait de veiller à ce que les bons membres disposent de la formation pour joindre les nouvelles entreprises et les entreprises existantes.

La coprésidente, secteur privé, souligne que le Centre for Women in Business a joué un rôle clé en collaborant avec SAC dans le cadre de nombreuses initiatives, y compris les séances d’information aux petites entreprises et la série d’apprentissages collaboratifs. De telles initiatives proposent un forum utile pour les femmes et entreprises membres pour en apprendre davantage sur SAC et d’autres fournisseurs de service, ce qui peut les aider à assurer la croissance de leurs entreprises lorsque le moment s’y prête.

En ce qui concerne la mobilisation des entreprises existantes, SPAC-SAC-Atlantique indique qu’il prend le temps d’informer les membres du CCF au sujet des occasions et des marchés fédéraux, en plus de discuter de l’expérience des membres du CCF au chapitre de la vente au gouvernement.

Tenant compte des données que vient de présenter le CCF régional, et à la lumière du thème discuté, les coprésidents du CCF national animent ensuite une discussion en table ronde :

• La coprésidente, secteur privé, CCF national, demande si les événements régionaux, comme « Demandez aux experts » et les « cafés virtuels sans rendez-vous », sont annoncés publiquement. Les coprésidents, Région de l’Ontario, RIF, répondent que ces événements sont affichés sur le site Web de SAC et qu’ils s’adressent à tous
• L’AIAC demande comment les régions travaillent ou collaborent avec les sociétés d’État, comme la Corporation commerciale canadienne (CCC), Construction de Défense Canada (CDC) et la Banque de développement du Canada (BDC). SPAC-SAC-Pacifique indique qu’il entretient une bonne relation de travail avec la BDC au chapitre de la mobilisation des fournisseurs, tout comme c’est le cas avec Construction de Défense Canada (CDC). SPAC-SAC souligne qu’il a formé des partenariats solides avec la BDC, parce qu’ils partagent un intérêt au chapitre de la mobilisation des entreprises et des communautés autochtones, ainsi que des entreprises sous-représentées
• Les coprésidentes du CCF national demandent aux autres membres comment ils augmentent la visibilité de l’approvisionnement du gouvernement fédéral parmi les nouvelles entreprises qui, sinon, n’en connaissent rien. SPAC-SAC-Ontario souligne que de nouvelles entreprises ont indiqué qu’elles souhaitaient consacrer du temps et des ressources à de telles activités, lorsque des possibilités d’approvisionnement concrètes correspondent à leurs capacités. SPAC-SAC-Pacifique partage une supposition que certaines entreprises ont malheureusement, à savoir que le gouvernement n’achète pas ce qu’elles vendent, soulignant une mobilisation récente auprès de deux entreprises qui vendent, respectivement, des matelas et des services de toilettage pour chiens. Des efforts doivent être déployés pour éliminer certaines suppositions des entreprises, afin qu’elles puissent entendre parler des occasions de vendre leurs produits et services au gouvernement et tirer parti de ces occasions
• TECHNATION partage les conclusions du rapport sur une séance de mobilisation dans le cadre de la Journée de l’industrie avec les membres de TECHNATION, SPAC et Services partagés Canada
• L’AICDS demande s’il est possible que l’approvisionnement du gouvernement fédéral passe d’un processus fondé sur les besoins à un processus fondé sur les résultats, notant que les entreprises peuvent proposer des solutions qui satisfont les besoins du gouvernement grâce à l’innovation et à l’approvisionnement agile. SPAC-SAC-Atlantique déclare que Solutions innovatrices Canada (SIC) dispose d’un programme qui collabore avec les petites entreprises canadiennes pour créer des solutions novatrices, tout en relevant les défis dans l’industrie. TECHNATION mentionne également que l’industrie devrait créer et commercialiser des solutions aux problèmes du gouvernement, au lieu de créer un produit et d’attendre que le gouvernement l’achète. TECHNATION ajoute que les associations de l’industrie peuvent influer sur les entreprises et les inciter à vendre leurs produits au gouvernement
• L’AIAC mentionne que des stratégies nationales peuvent aider à façonner et à favoriser le développement de l’industrie et les acquisitions, comme les produits et services d’aérospatiale, offrant comme exemple la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). SPAC-SAC-Pacifique indique que la région a bénéficié de la SNCN et d’autres initiatives en défense et en aérospatiale. Dans la Région du Pacifique, ces secteurs comprennent souvent les peuples et les entreprises autochtones, ce qui est remarquable
• SPAC-SAC souligne que le Groupe consultatif de l’industrie de la défense (GCID), qui est un comité consultatif, comme le CCF, a l’intention et la capacité de réunir les trois grandes régions de construction navale que sont les Régions de l’Atlantique, du Québec et du Pacifique. Le fait de réunir ces groupes peut aider à orienter les discussions sur les petites et moyennes entreprises (PME), le travail et la participation des Autochtones à l’approvisionnement

La coprésidente, représentante du gouvernement, remercie tous les membres de leur participation à la discussion, et annonce une courte pause santé, permettant aux représentants régionaux de quitter et aux représentants du CCF national de passer aux affaires habituelles du CCF.

Réunion du Comité consultatif national des fournisseurs

Les représentants nationaux du CCF ont ensuite entrepris leurs activités au niveau national du CCF.

Approbation : Compte rendu des discussions

Le Secrétariat du CCF a distribué l’ébauche du compte rendu des discussions de la réunion du 25 octobre 2023, avant la réunion du 21 février. Comprenant que la plupart des membres ont eu peu de temps pour le passer en revue, la coprésidente, représentante du gouvernement, invite les membres à partager leurs commentaires, à l’adresse de courriel du Secrétariat du CCF, d’ici le 25 février. Le Secrétariat du CCF modifiera l’ébauche s’il reçoit des commentaires. On considérera qu’il sera approuvé d’ici le 15 mars 2024.

Mise au point de Services publics et Approvisionnement Canada

La coprésidente, représentante du gouvernement, invite SPAC-SPS et SPAC-CCF à faire des mises au point sur SPAC.

Diversité des fournisseurs

SPAC-SPS remercie les membres qui ont fourni une rétroaction et des conseils pendant la réunion du CCF sur la diversité des fournisseurs, qui a lieu le 1er février 2024, avec le ministre.

Après avoir pris en compte les données de l’industrie, SPAC apportera deux changements au Programme de diversité des fournisseurs (PDF). Tout d’abord, le PDF ne renferme plus de critères d’admissibilité pour les entreprises dirigées par des groupes sous-représentés. Ensuite, une approche hybride, qui prévoit une attestation de tiers ou une auto-attestation au moyen d’une déclaration statutaire, sera intégrée au PDF. Une vérification pourrait avoir lieu avant l’octroi du contrat.

SPAC-SPS pense que les changements permettront d’accéder plus facilement au PDF et d’assurer l’intégrité du processus d’approvisionnement. SPAC aura besoin de temps pour déterminer ce qui est nécessaire pour adopter l’attestation hybride et la faire approuver par la haute direction de SPAC.

Les membres du CCF ont fourni les commentaires suivants :

• La FCEI pose des questions sur le calendrier de lancement du PDF, mentionnant que, selon le point de vue des PME, l’auto-attestation est une façon efficace de maximiser les occasions de participer à l’approvisionnement de toutes les entreprises. SPAC-DGA ne peut pas fournir de détails sur le lancement du PDF, puisqu’il n’a pas encore été approuvé par la haute direction de SPAC
• WBE indique qu’il est reconnaissant que SPAC écoute les préoccupations des membres quand vient le temps de tenir compte des attestations de tiers, et approuve cette approche. WBE attend avec impatience la mise en œuvre des changements. WBE convient qu’une attestation de tiers constitue un bon compromis pour veiller à ce que les entreprises sous-représentées conservent la propriété et le contrôle
• L’AIAC indique qu’elle approuve les changements au PDF, et demande si les anciens combattants seront admissibles dans le cadre du PDF, soulignant qu’ils figurent dans un programme semblable aux États-Unis. SPAC-SPS répond qu’on met actuellement l’accent sur le lancement du programme, et souligne les efforts que déploient d’autres ministères (comme ACC) pour soutenir les entreprises appartenant aux anciens combattants.
• La FCEI pose des questions sur les dérogations qui peuvent être accordées aux petites entreprises qui ne souhaitent pas procéder à une attestation en raison du coût et du temps requis pour obtenir une attestation de tiers ou une déclaration statutaire. La FCEI souligne que les frais potentiels de la validation (dans le cadre d’une déclaration statutaire) constitueraient encore un obstacle à la participation à l’approvisionnement. SPAC-SPS répond qu’avec le lancement de l’approche hybride, l’auto-attestation permettrait aux PME de présenter une soumission par l’intermédiaire du PDF, tout en assurant l’intégrité de l’approvisionnement et en minimisant les obstacles à la participation. Des documents ne seraient demandés qu’avant l’octroi du contrat, afin d’accorder du temps aux entreprises. WBE Canada mentionne fournir des attestations de tiers qui sont valides au Canada et à l’échelle internationale. La plupart des entreprises qui ont une attestation de WBE Canada sont de petite taille et tiennent compte des avantages additionnels qui leur permettent d’accéder à l’approvisionnement dans les secteurs privé et public. WBE Canada souligne enfin que les frais sont nécessaires et font tout simplement partie de l’approvisionnement

Événements de Soutien en approvisionnement Canada

SPAC-SAC propose un aperçu de plusieurs types d’événements que l’organisme a organisés récemment ou qu’il a tenus conjointement partout au pays. À noter que la première séance d’information pour petites entreprises (SIPE) en personne a eu lieu à Gatineau, au Québec, le 20 février. Les SIPE donnent l’occasion aux entreprises d’en apprendre davantage sur les programmes de soutien offerts par le gouvernement du Canada et des partenaires potentiels. Lors de l’événement du 20 février, 22 partenaires de l’industrie et du gouvernement étaient présents, dont SAC, ISDE et la BDC. En outre, plus de 100 fournisseurs noirs y ont pris part.

SPAC-SAC souligne également que le Salon des acheteurs, mettant principalement l’accent sur les entreprises autochtones, aura lieu le 22 février, à Québec. Cet événement est conçu pour partager de l’information sur les programmes fédéraux à l’appui des entreprises autochtones lors du processus d’approvisionnement fédéral, permettre la formation de liens entre les acheteurs et fournisseurs gouvernementaux, et fournir une orientation sur la manière dont les entreprises peuvent prendre part à l’approvisionnement fédéral.

SAC est le responsable, au sein de SPAC, du Projet pour l’hypercroissance mondiale (PHM), à l’appui de 8 entreprises affichant un potentiel élevé. Le PHM propose un service d’expansion qui soutiendra la croissance des emplois, des exportations et de la recherche-développement au Canada, ainsi que la création de nouvelle propriété intellectuelle.

Le DG, SAC, mentionne que, pendant l’exercice 2023-2024, plus de 2 000 événements ont été organisés jusqu’à maintenant, et que SAC a dépassé sa cible en ce qui concerne la tenue d’événements pour les groupes socioéconomiques pendant l’exercice.

Les membres du CCF ont fourni les commentaires suivants :

• TECHNATION demande au gouvernement du Canada de soutenir l’accroissement de la capacité des entreprises autochtones, non seulement pour qu’elles soient en mesure de fournir des produits et services, mais qu’elles puissent également obtenir des contrats.
• TECHNATION demande également au gouvernement fédéral d’améliorer la saisie de ses données sur la diversité. SPAC-DGA reconnaît qu’il est parfois difficile de saisir des données, et recommande de soulever la question lors d’autres réunions du CCF, car elle pourrait intéresser d’autres membres du CCF qui sont absents

Examen du plan de travail du Comité consultatif des fournisseurs

La coprésidente, secteur privé, passe en revue les priorités établies par le CCF.

Examen des priorités du Comité consultatif des fournisseurs

Voici certaines priorités du CCF qui figurent sur la liste permanente :

• Assurer un approvisionnement simple et accessible, afin qu’un nombre accru d’entreprises puisse participer à l’approvisionnement
• Accroître la participation d’entreprises plus petites et diversifiées
• Soutenir la reprise économique au moyen de l’approvisionnement, afin d’accroître les occasions
• Soutenir les principales initiatives stratégiques, comme les cadres

Lors de la réunion d’octobre du CCF, des membres en ont suggéré d’autres :

• Préciser la portée et le but du CCF
• Favoriser l’approvisionnement fondé sur les résultats pour encourager l’innovation
• Accroître le soutien aux PME
• Prendre des mesures novatrices pour modifier la culture et permettre aux vendeurs d’interagir avec les acheteurs
• Accroître la compréhension à l’égard des programmes et services gouvernementaux pour les PME
• Créer des mécanismes pour aider les PME à interagir avec les principaux entrepreneurs dans un nombre accru d’industries
• Soutenir les besoins des PME en offrant une mobilisation et des conseils directs et individuels, en assurant une meilleure communication, et en améliorant la prévisibilité et la transparence des plans d’approvisionnement du gouvernement
• Le gouvernement doit communiquer clairement les avantages de la « meilleure valeur » aux PME

Les membres du CCF ont fourni les commentaires suivants :

• L’AICDS, WBE Canada et MEC indiquent que la liste des priorités constitue un bon résumé, mais se demandent quelle forme elle prendrait dans un plan de travail. Ils demandent de préciser le rôle du CCF et d’expliquer comment concrétiser ces idées. MEC mentionne qu’il serait intéressé à prendre part à une présentation et à une discussion sur les enjeux relatifs à l’approvisionnement, comme l’approvisionnement réciproque
• La coprésidente du secteur privé indique qu’elle souhaite consulter les membres et qu’il faut que les discussions tenues lors des réunions du CCF soient plus équilibrées, en veillant à ce que SPAC fasse des présentations aux membres
• L’ACCM exprime des préoccupations sur l’absence de consultations tenues par le gouvernement auprès des membres du CCF, soulignant que la méthode de communiquer les changements du gouvernement dans ProServices n’est pas un exemple pertinent de partage d’information L’ACCM note la publication de l’avis sur AchatsCanada, mais ajoute qu’elle n’a pas été en mesure de communiquer clairement les changements à ses propres membres, parce qu’elle ne connaissait pas avec exactitude l’incidence de ces changements sur ces derniers. SPAC-DGA souligne qu’elle en est au début des changements à apporter à ProServices, et qu’elle fournira des outils à l’avenir
• Les coprésidentes du CCF conviennent qu’une réunion spéciale du CCF tenue bientôt pourrait être utile pour informer les membres des changements à ProServices, et recueillir la rétroaction avant la prochaine réunion

Tour de table et mot de la fin

On n’a pas suffisamment de temps pour faire un tour de table exhaustif. Cependant, on demande aux membres s’ils ont des points urgents à présenter.

SPAC-DGA rappelle à tous que la prochaine réunion prévue du CCF aura uniquement lieu en personne, sans vidéoconférence, à un endroit convenable dans la région de la capitale nationale.

SPAC-DGA invite tous les membres à suggérer des sujets de discussion pour la prochaine réunion, qui aura lieu en personne le 5 juin 2024, de 9 h à 15 h.

On demande également aux membres du CCF d’indiquer tout conflit en ce qui concerne la date dès que possible.

Date de modification :

2024-07-23