Contrat de logiciels pluriministériels

Les contrats de logiciels pluriministériels (CLP) sont mis à la disposition des utilisateurs du gouvernement seulement à cause de la nature confidentielle des documents commerciaux.

Tous les besoins en source unique pour des logiciels disponibles sur le marché, ayant une valeur de plus de $2 millions (Taxe sur les produits et services (TPS)/Taxe de vente harmonisée (TVH) incluse), exigent actuellement une soumission à l'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), et tous les besoins en source unique ayant une valeur de plus de $1 million allant jusqu'à $2 millions (TPS/TVH incluse) exigent l'approbation du ministre de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Il en découle que les clients et les entrepreneurs potentiels doivent prendre cela en considération. Le client doit s'assurer que la demande approuvée avec les fonds soient soumise à la Direction de l'approvisionnement de logiciels et de systèmes partagés de SPAC au moins 6 mois à l'avance pour l'approbation du SCT et 3 mois à l'avance pour l'approbation du ministre de SPAC.

Pendant plusieurs années, lorsqu’on procédait à l’achat de solutions logicielles et de systèmes connexes de manière concurrentielle, la Direction générale des approvisionnements (DGA) de SPAC offrait la possibilité aux autres ministères et organismes d’acheter les articles similaires (selon la portée du contrat) ou identiques. Cette mesure a été prise afin de tirer parti du pouvoir d’achat du gouvernement.

Comme ces instruments ont évolué, SPAC veut s’assurer que nous améliorons nos pratiques d’approvisionnement pour continuer d’offrir d’excellents services aux ministères et organismes. Dans le cadre de la charge de travail quotidienne, les CLP peuvent être avantageux pour les organisations tant sur le plan des solutions offertes que pour la simplification de l’approvisionnement.

Par conséquent, nous voulons nous assurer que l’application de ces CLP est claire.

• Les ministères et organismes doivent utiliser ces CLP seulement s’ils répondent aux exigences opérationnelles de l’organisation
• Ces contrats ne sont pas des normes auxquelles les ministères et organismes doivent se conformer. Seul le SCT peut établir une norme. À l’heure actuelle, les seules normes établies par le SCT sont : le logiciel Systems, Applications and Products (SAP) pour les systèmes ministériels de gestion des finances et du matériel, PeopleSoft pour les systèmes de gestion des ressources humaines et OpenText pour GCDocs
• Si vous avez des questions au sujet de l’information de commercialisation offerte par les fournisseurs de logiciels aux employés au sujet d’un ou plusieurs CLP ci-dessous, veuillez communiquer avec l'agent d'approvisionnement indiqué dans le lien Web ci-dessous

Dans le cadre de sa fonction de responsable des approvisionnements, la DGA de SPAC examinera les demandes de recours aux CLP des clients afin de déterminer s’ils peuvent être utilisés pour des besoins individuels particuliers. De plus, lorsqu’un besoin relatif à l’achat d’un logiciel est soumis par un client qui pourrait profiter d’un contrat pluriministériel, SPAC communiquera avec la Direction du dirigeant principal de l’information du SCT, ainsi que le ministère ou l’organisme client, pour réaliser une évaluation avec notre appui.

• Contrat de logiciels pluriministériels – Compétitif
• Contrat de logiciels pluriministériels – Appel d'offre restreint
• Contrat pangouvernemental

Date de modification :

2024-05-01