À propos de l’arrangement en matière d’approvisionnement pour des logiciels-services
Sur cette page
- À propos de cet arrangement en matière d'approvisionnement
- Aperçu
- Structure de fourniture en nuage du gouvernement du Canada
- Processus d'approvisionnement
- Comment participer
- Renseignements supplémentaires
À propos de cet arrangement en matière d'approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du gouvernement du Canada (GC), a publié une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) afin d'établir une nouvelle méthode d'approvisionnement pour répondre aux diverses exigences en matière de logiciels-services (SaaS). Cette nouvelle méthode est un outil d'approvisionnement clé pour l'orientation « Le nuage d'abord » du GC et fait partie du cadre régissant le mécanisme d'approvisionnement de services d'infonuagique envisagé par le GC qui comprendra diverses méthodes d'approvisionnement pour répondre aux besoins classifiés et non classifiés en matière de services d'infonuagique.
Voici les objectifs de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour les logiciels-services :
- Simplifier le processus d'approvisionnement pour acquérir des solutions SaaS et appuyer les initiatives de modernisation de l'approvisionnement et de simplification des marchés du GC
- Établir des modalités prénégociées pour les contrats issus du mécanisme
- Augmenter la concurrence et l'accès du GC aux solutions de logiciels-services les plus récentes sur le marché
- Accroître la transparence, l'ouverture et l'équité dans les processus d'approvisionnement du secteur public
Aperçu
La méthode d'approvisionnement de logiciels-services :
- est une méthode visant la prestation de solutions et de services professionnels de logiciels-services
- comprend 4 volets qui visent plusieurs niveaux de sécurité :
- le volet 1 comprend des solutions et des logiciels-services conformes aux exigences du Canada en matière de stockage et de traitement de renseignements Protégé B, comme l'indique l'annexe A, Exigences de qualification, Palier 2 de la DAMA
- le volet 2 comprend des solutions et des logiciels-services conformes aux exigences du Canada en matière de stockage et de traitement des renseignements jusqu'au niveau Protégé A, comme l'indique l'annexe A, Exigences de qualification, Palier 1 de la DAMA
- le volet 3 comprend des distributeurs de solutions et de logiciels-services à valeur ajoutée conformes aux exigences du Canada en matière de stockage et de traitement des renseignements jusqu'au niveau Protégé A, comme l'indique l'annexe A, Exigences de qualification, Palier 1 de la DAMA. Les distributeurs de produits à valeur ajoutée ne sont pas autorisés à se qualifier pour le niveau Protégé B
- le volet 4 comprend les soumissions des fournisseurs et des distributeurs à valeur ajoutée proposant des solutions de services-logiciels et des Services conformes aux exigences du Canada en matière de stockage et de traitement des informations non classifiés
Structure de fourniture en nuage du gouvernement du Canada
L'AMA pour l'information jusqu'à Protégé B répond au mandat de SPAC de créer une source d'approvisionnement pour les produits de logiciels-services axés sur le client. Le mandat de SPAC vise principalement, sans s'y limiter nécessairement, les applications logicielles qui appuient les clients du GC dans leur prestation de services et leurs fonctions administratives.
Services partagés Canada (SPC) a reçu le mandat de créer des sources d'approvisionnement pour les logiciels en nuage liés à l'infrastructure, aux réseaux et à la cybersécurité. Le mandat de SPC vise principalement les solutions de type plateforme en tant que service (PaaS) et infrastructure en tant que service (IaaS), ainsi que les solutions SaaS directement liées aux appareils technologiques en milieu de travail.
Processus d'approvisionnement
L'AMA pour des logiciels-services est un processus d'approvisionnement en 2 étapes.
Étape 1 : On évalue les fournisseurs en fonction des besoins de la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement : logiciels-services pour des logiciels-services. Les fournisseurs préqualifiés qui respectent toutes les exigences de la DAMA et qui acceptent toutes les modalités de celle-ci reçoivent ensuite un AMA.
Étape 2 : Les représentants autorisés de SPAC et du client lancent un appel d'offres et attribuent un contrat à un détenteur d'AMA au moyen d'une demande de soumissions simplifiée ou de l'attribution d'un contrat à fournisseur exclusif lorsque les exigences obligatoires sont respectées.
Comment participer
Si vous êtes un fournisseur de logiciels-services et que vous souhaitez participer à l'élaboration de cet outil d'approvisionnement et aider le GC à répondre à ses besoins opérationnels, veuillez suivre les directives décrites en détail dans la DAMA.
Renseignements supplémentaires
- Directives à l'intention des fournisseurs
- Directives à l'intention des ministères clients (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- Date de modification :