Processus pour les achats de logiciels en fin d'année fiscal
Les informations suivantes a pour but d’aider la planification de l’approvisionnement et aux livraisons requises d’ici le 31 mars 2025 ou aux autres services de maintenance et de soutien à compter du 1er avril 2025.
| Type d'avis | Période d’affichage | Date limite pour la réception de la réquisition |
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| Demande de propositions (DP) | Prévoyez jusqu'à 250 pour que votre projet d'appel d'offres soit livré le 31 mars 2025 | 4 avril 2024 |
| Processus non concurrentiel : 25 k$ et plus (non complexe) note 1 du tableau 1 | 60 jours ouvrables | Le 3 février 2025 |
| Processus non concurrentiel : 25 k$ et plus (complexe) note 2 du tableau 1 | 90 jours ouvrables | Le 20 novembre 2024 |
| Processus non concurrentiel au titre de la méthode d’approvisionnement par arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AAALL) : 100 k$ et plus | 60 jours ouvrables | Le 6 janvier 2025 |
| Préavis d’adjudication de contrat : 25 k$ et plus | 60 jours ouvrables | Le 6 janvier 2025 |
Notes du tableau 1
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À propos des dates limites
Les échéances indiquées devraient être respectées, pourvu que Services publics et Approvisionnement Canada dispose d’une capacité suffisante et qu’elle ait reçu le formulaire 9200 dûment rempli, assorti du financement requis et signé, ainsi que tous les autres documents d’approvisionnement d’appui et de justification, le cas échéant. Les soumissions incomplètes auront une incidence sur les calendriers.
Les demandes reçues après les dates indiquées ci-dessus pourraient ne pas être menées à terme d’ici le 31 mars 2024; il faudra aussi présenter une confirmation de financement pour l’exercice financier 2024 à 2025.
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