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Certificat d'achèvement (définitif)

Certificat d'achèvement (définitif) (PDF 216K o)
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Montants

1. Montant autorisé du contrat :
2. Paiements antérieurs (montant brut payable sur délivrance du Certificat d'achèvement substantiel ou le montant net à ce jour selon le rapport progressif antérieur) :
3. Montant brut payable (1 - 2) :
4. Imputation des frais et dommages (voir liste ci-jointe) :
5. Montant du contrat payable (3 - 4) :
6. TPS/TVH  :

Inspection

Les soussignés attestent que les travaux ont été inspectés et sont achevés.

Architecture - TPSGC ou Architecte-conseil

Signature Architecture : ___________________________________________

Génie civil - TPSGC ou ingénieur conseil - génie civil

Signature Génie : ___________________________________________

Électricité - TPSGC ou ingénieur conseil en électricité

Signature Électricité : ___________________________________________

Mécanique - TPSGC ou ingénieur conseil en mécanique

Signature Mécanique  : ___________________________________________

Acceptation des travaux

Je certifie que les travaux sont suffisamment achevés, sauf pour les parties des travaux énumérés sur la liste ci-jointe. Certifié en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Date de modification : 2019-11-13

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