À partir de novembre 2013, le formulaire PWGSC-TPSGC 450, Demande de rajustement du taux de change, doit être utilisé pour des besoins pour lesquels s’appliquent des dispositions relatives à la fluctuation du taux de change.

Nom de l'entrepreneur :

N^o du dossier de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) : 

N^o du contrat :

N^o d'article/de facture :

La base de paiement visée par ce rajustement du taux de change est décrite en détail à l'article du contrat susmentionné.

Montant en monnaie étrangère et taux de change utilisés au moment de la demande de soumissions et(ou) de la négociation du contrat

Date (AAAA-MM-JJ) :

Demande de rajustement du taux de change 2

Demande de rajustement du taux de change Date (AAAA-MM-JJ) :

Montant du rajustement du taux de change = (8) - (4)

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