Passation de marchés avec des anciens fonctionnaires sous l'arrangement en matières d'approvisionnement centré sur les tâches sous les services d'aide temporaire
Afin de refléter des pratiques de la fonction du contrôleur moderne et en matière de surveillance fondée sur les risques, les exigences ont été modifiées pour l’approbation des marchés de services avec les anciens fonctionnaires qui touchent une pension. L’annexe C de la Directive du Conseil du Trésor sur les marchés, Partie I : Pouvoirs de marché de base, annexe 5, comporte les modifications. Afin de connaître et respecter les obligations de votre ministère à ce sujet veuillez s'il vous plaît consulter l’Appendice C et l’Avis sur la Politique des marchés 2019-01 : Modifications des pouvoirs de marché de base et de l’approbation des marchés avec des anciens fonctionnaires, ainsi que des nouvelles exigences en matière d’accessibilité.
S'il vous plaît voir les hyperliens suivants :
- Archivée – Appendice C – Directive sur les marchés
- Avis sur la Politique des marchés 2019-01 : Modifications des pouvoirs de marché de base et de l’approbation des marchés avec des anciens fonctionnaires, ainsi que des nouvelles exigences en matière d’accessibilité
Les fournisseurs suivants ont été identifiés comme un ancien fonctionnaire en vertu des Services d’aide temporaire (SAT) pour la région de la capitale nationale (RCN):
- ENNREGS Environmental Limited, Ed Porter
- Hambleton: Contract & Proposal Consultant Inc., Carol Ann Hambleton
- Kenneth Anderson, Ken Anderson
- V42 Management Consulting Inc., Andrew Barrett
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