Octobre 2019 : Détails de transition pour le nouvel arrangement en matière d’approvisionnement pour les services d’aide temporaire
Les Services d’aide temporaire (SAT) pour la région de la capitale nationale (RCN) ont été renouvelés. En effet, le 1er août 2019, les SAT se sont joints au Système des services professionnels centralisés (SSPC). Ainsi, l’offre à commandes (OC) et l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) précédents ont été remplacés par une seule AMA comportant de nouvelles règles administratives.
- Les utilisateurs clients étaient en mesure de passer des commandes subséquentes et des contrats dans le cadre des OC et des AMA précédents si la date d’attribution était fixée au plus tard au 31 juillet 2019 et que la date de début de la commande subséquente ou du contrat était au plus tard le 30 août 2019.
- Les commandes subséquentes et les contrats attribués au plus tard le 31 juillet 2019 demeurent valides même si leur période est prolongée au-delà du 31 juillet 2019. Ces commandes subséquentes et ces contrats sont assujettis aux modalités établies dans la MA précédente.
- L’accès au système précédent des SAT n’est plus disponible
Nouvelle MA des Services d’aide temporaire en vigueur depuis le 1er août 2019
- La nouvelle MA des SAT consiste uniquement en un AMA comportant des règles administratives et des méthodes de sélection étendues.
- Le nouvel AMA comprend 14 volets visant 96 catégories.
- Il n’y a plus d’OC. Si votre ministère a délégué un pouvoir spécial aux adjoints administratifs ou aux agents d’approvisionnement pour utiliser uniquement des OC, ce pouvoir délégué devra être mis à jour.
- Les ministères clients doivent s’assurer que leurs utilisateurs des SAT s’inscrivent au Système des services professionnels centralisés et suivent les instructions afin de suivre la formation obligatoire pour les sensibiliser aux nouvelles règles administratives régissant les SAT. Les utilisateurs actuels et nouveaux du système SSPC doivent utiliser le formulaire d’inscription pour demander la formation.
Si vous avez des questions au sujet de la MA des SAT, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe des SAT de Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) par courriel à l’adresse suivante : tpsgc.pasat-apths.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
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