Mars 2020 : La règle sur les semaines consécutives annulées temporairement
Suite à une évaluation de la situation actuelle concernant les fermetures de bureaux et la distanciation sociale, le responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) pour les services d’aide temporaire (SAT) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a décidé de déroger temporairement la règle des semaines consécutives établie sous l’AMA des SAT. Cette dérogation a pour but de permettre aux ministères clients ayant des contrats de SAT actifs de suspendre le travail, si nécessaire, pour les ressources qui ne sont pas en mesure d'accomplir leurs tâches ou d’effectuer du télétravail. Actuellement, la durée maximale d'un contrat de SAT est de 48 semaines consécutives, excluant la période d’option de 24 semaines supplémentaire. De plus, si les ministères clients déterminent qu'il est possible d'effectuer une partie ou la totalité des travaux à distance, les entrepreneurs doivent être informés de cette possibilité et les modalités doivent être discutées entre les deux parties.
Les utilisateurs de SAT peuvent désormais proposer au fournisseur de suspendre les travaux d’un contrat de SAT et de les reprendre à une date ultérieure ou lorsque les autorités auront retiré les mesures de distanciation sociale. Cette suspension peut se faire après avoir conclu un accord avec le fournisseur et demandé conseil aux services juridiques du ministère client. Une fois que la ressource est en mesure de reprendre ses tâches, une modification au contrat peut être émise pour reprendre le travail qui ne doit pas dépasser un maximum de 48 semaines total de travail ou 72 semaines total de travail lorsque la période d’option est exercée.
La décision finale de suspendre ou non un contrat appartient au ministère client qui a attribué le contrat de SAT. Les ministères clients doivent s'assurer que les politiques internes de passation de marchés sont respectées en tout temps. Le responsable de l'AMA pour les SAT de SPAC avisera les ministères clients et les fournisseurs lorsque cette exception temporaire prendra fin.
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