Cours de reprise (niveau B et C) de groupe à temps plein, en français et en anglais chez l’offrant
Champ 1
Si après avoir suivi de la formation linguistique sous le champ de travail 1, un apprenant n’obtenait pas le niveau visé à l’évaluation de langue seconde (ÉLS) de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP), l’utilisateur désigné pourra l’inscrire à un cours de reprise niveau B ou C, et ce plus d’une fois si nécessaire.
Les cours de reprise doivent avoir une durée de 6 semaines.
Lieu de formation :
La formation est chez l'offrant dans la Région de la capitale nationale (RCN). Les locaux doivent être situés à l’intérieur d’un rayon de 10 km du centre de la rivière des Outaouais, derrière l’édifice du Parlement, qui se trouve sur la rue Wellington, à Ottawa, en Ontario (consulter la liste des offrants et des taux horaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour l'adresse exacte de la formation).
Nombre d'apprenant :
Formation en français langue seconde : 4 à 6
Formation en anglais langue seconde : 2 à 4
Horaire de formation :
8 h à 16 h 30 du lundi au vendredi
Nombre d'heures de formation par semaine :
37.5 heures, incluant une pause de 15 minutes en avant-midi et une pause de 15 minutes en après-midi. Ces deux pauses doivent être incluses dans le nombre d’heures facturées. Les apprenants disposeront aussi d’une période de 60 minutes pour le dîner, en dehors de la période de formation de 7.5 heures.
Étape 1 : Évaluation linguistique de l'apprenant
Un rapport de test de placement linguistique est obligatoire pour la formation à temps plein. Nous recommandons d’utiliser l’offrant du champ de travail 7. Mais un test de placement linguistique d’un tiers peut être utilisé en autant qu’il contient au minimum l’information suivante :
- la langue cible
- le niveau visé (A, B ou C)
- l’objectif de départ recommandé (voir Appendice 3 de l’offre à commandes)
- une estimation du nombre d’heures requises pour l’atteinte du niveau visé
Autres recommandations (si applicable), telles que :
- les antécédents linguistiques
- un portrait linguistique (forces et éléments à travailler)
- des recommandations pédagogiques
Étape 2 : Identification de l’offrant :
Un seul offrant (consulter le calendrier des sessions) et (consulter la liste des offrants et des taux horaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour connaître l'adresse exacte).
Les sessions de reprise de langue seconde peuvent commencées en tout temps.
Allocation des travaux aux offrants :
Palier 1
Les utilisateurs désignés peuvent attribuer des commandes subséquente en conformité avec le Règlement sur les marchés de l’État, section 6 b) (i) (valeur actuellement à 40 000 $).
Cette méthode sera utilisée lorsque la valeur du besoin total est estimée à moins de la limite mentionnée dans le règlement sur le marché de l’état. Si une commande émise sous ce seuil doit être modifiée au-dessus de ce seuil, l’utilisateur désigné devra documenter son dossier en conséquence.
Palier 2
Il n'y a qu'un offrant, vous pouvez envoyer votre commande subséquente directement à celui-ci.
Étape 3 : Création et émission d'une commande subséquente
L’utilisateur désignée fera parvenir une commande subséquente à l’offrant au moins 10 jours ouvrables avant le début de la session et devra y joindre le rapport de test de placement linguistique.
Information minimum fournie dans chaque commande subséquente
- le champ de travail demandé;
- le nom de ou des apprenant(s);
- le niveau visé : A, B ou C;
- la langue cible;
- les dates de commencement et de fin des sessions de formation;
- rapport de test de placement linguistique pour chaque apprenant;
- mesures d’adaptation requises s’il y a lieu;
- le montant total facturable en conformité avec la base de paiement;
- le numéro de l’offre à commandes;
- les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) du coordonnateur de la formation de l'employé(e), responsable de recevoir tous les livrables et de répondre aux questions relatives à la formation de l'employé(e);
- les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) de la personne responsable de recevoir et de payer les factures; et
- la confirmation que les fonds sont disponibles aux termes de l’article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques (signature).
L'offrant peut refuser la commande subséquente si elle est non conforme ou incomplète et ainsi, faire perdre la priorité de traitement de la commande subséquente.
Étape 4 : Confirmation de la création de groupe
L’offrant devra soumettre à l’utilisateur désigné dans un délai maximal de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, une confirmation par écrit, incluant :
- l’adresse et le local où la formation aura lieu; et
- la confirmation de la date de début.
Frais d’annulation et de report
Conformément à l’article 7.14 de la partie A de la partie 7, « Annulation et report de la formation »
, les frais d’annulation suivants seront appliqués pour chaque apprenant pour lequel une annulation ou report de formation est demandée. Aucun autre frais ni autre compensation de quelque nature que ce soit ne sera payable par le Canada.
- Frais d’annulation et de report avant le début de la formation
- Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
- Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : 100 % de la valeur de la session
- Annulation de la formation après le début de la formation
- L’entièreté de la session inscrite sur la commande subséquente, sans dépasser 100 % de la valeur inscrite.
Absences imprévues
L’utilisateur désigné paiera l'offrant pour toute absence d'un apprenant et ces périodes d'absences ne pourront pas être reportées à la fin de la formation.
- Date de modification :
- 2020-02-05