Formation individuelle à temps plein, en français et en anglais chez l’offrant

Champ de travail 4

Lieu de formation

La formation est chez l'offrant dans la Région de la capitale nationale (RCN). Les locaux doivent être situés à l’intérieur d’un rayon de 25 km du centre de la rivière des Outaouais, derrière l’édifice du Parlement, qui se trouve sur la rue Wellington, à Ottawa, en Ontario (consulter la liste des offrants et des taux horaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour l'adresse exacte de la formation).

Horaire de formation

Entre 7 heures et 18 heures, du lundi au vendredi; l'horaire sera indiqué dans la commande subséquente.

Nombre d'heures de formation par semaine

L’offrant doit offrir aux apprenants un maximum de 7,5 heures de services de formation par jour pour un total de plus de 22,5 heures par semaine.

Pour une journée de formation de 7,5 heures, l’offrant doit accorder aux apprenants une pause de 15 minutes en avant-midi et une pause de 15 minutes en après-midi. Ces deux pauses doivent être incluses dans le nombre d’heures facturées. Les apprenants doivent disposer d’une période (non facturable) de 60 minutes pour le dîner, en dehors de la période de formation de 7,5 heures.

Pour une journée de formation de moins de 7,5 heures, l’offrant doit allouer une pause de 15 minutes (facturable) par 3 heures de formation et une période de dîner de 30 minutes minimum (non facturable) par 5 heures de formation.

Le tutorat en ligne pour la formation individuel est accepté

Pour le champ 4, il sera possible pour les apprenants de demander du tutorat en ligne. Le tutorat en ligne est un type d’enseignement pédagogique offert aux apprenants au moyen d’Internet et de leur ordinateur. Le tutorat en ligne est dirigé par une ressource enseignante durant toute la période allouée au tutorat. Le tutorat en ligne doit permettre un partage visuel (vidéoconférence, partage d’écran, tableau blanc électronique) et aussi de communication (à l’oral et à l’écrit). Il est important de noter que le tutorat en ligne est une classe virtuelle et non pas une période d’étude individuelle pour l’apprenant.

L’offrant aura la possibilité d’accepter ou de refuser une demande de tutorat en ligne. La technologie utilisée par l’offrant pour donner le tutorat doit être compatible avec WebEx, l’outil standard du gouvernement du Canada. Au minimum, la plate-forme virtuelle de l’offrant doit comprendre les fonctionnalités suivantes :

• vidéoconférence et audioconférence;
• tableaux blancs électroniques;
• enregistrement et écoute des rencontres;
• partage d’écrans;
• clavardage.

Chaque cours de tutorat en ligne ne doit pas être de plus de 3 heures, pour un maximum de 6 heures par semaine (sauf en cas de report d’un cours).

En cas de problème technique qui empêche toute forme de communication entre l’apprenant et la ressource enseignante, le cours doit être remis à l’intérieur de la période de la commande subséquente. Si le tutorat en ligne ne peut pas être reporté à l’intérieur de la commande subséquente, la commande subséquente sera modifiée pour refléter ce changement dans le service fourni. Dans ces cas de report de cours, l’offrant peut exceptionnellement dépasser le maximum d’heures de 6 heures par semaine.

Étape 1 : Évaluation linguistique de l'apprenant

Un rapport de test de placement linguistique est obligatoire pour la formation à temps plein. Nous recommandons d’utiliser l’offrant du champ de travail 7. Mais un test de placement linguistique d’un tiers peut être utilisé en autant qu’il contient au minimum l’information suivante :

• la langue cible;
• le niveau visé (A, B ou C);
• l’objectif de départ recommandé (voir Appendice 3 de l’offre à commandes);
• une estimation du nombre d’heures requises pour l’atteinte du niveau visé.

Autres recommandations (si applicable), telles que :

• les antécédents linguistiques;
• un portrait linguistique (forces et éléments à travailler);
• des recommandations pédagogiques.

Étape 2 : Identification de l'offrant pour la formation individuelle à temps plein

Consulter la liste des offrants et des taux horaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour l'adresse exacte de la formation.

Allocation des travaux aux offrants

Palier 1

Les utilisateurs désignés peuvent attribuer des commandes subséquente en conformité avec le Règlement sur les marchés de l’État, section 6 b) (i) (valeur actuellement à 40 000 $).

Cette méthode sera utilisée lorsque la valeur du besoin total est estimée à moins de la limite mentionnée dans le règlement sur le marché de l’état. Si une commande émise sous ce seuil doit être modifiée au-dessus de ce seuil, l’utilisateur désigné devra documenter son dossier en conséquence.

Palier 2 (sur une base rotative) – (les commandes subséquentes jusqu’à une valeur de 400 000 $)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est le seul autorisé à désigner l'offrant qui fournira les services. L'attribution des commandes subséquentes se fera sur une base rotative parmi les détenteurs d'une offre à commandes pour ce champ de travail.

Pour les besoins d’une valeur de plus de 40 000 $, veuillez communiquer avec SPAC au : TPSGC.PAFormationLinguistique-APLanguageTraining.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Le courriel adressé à SPAC doit inclure les informations suivantes :

• le champ de travail applicable;
• le nom de l'institution fédérale;
• le nom de l’apprenant ou des apprenants;
• le nom du coordonnateur de la formation de l'apprenant ou des apprenants;
• le numéro de téléphone du coordonnateur; et
• l’adresse courriel du coordonnateur.

Il est à noter que si un utilisateur désigné a un besoin au-dessus du seuil du règlement sur les marchés de l’état, mais que pour des raisons administratives (par exemple, budget d’une année financière), la commande sera d’abord d’une valeur moindre, la méthode de sélection pour les besoins jusqu’à 400 000 $ devra être utilisée.

Étape 3 : Création et émission d'une commande subséquente

L’utilisateur désignée fera parvenir une commande subséquente à l’offrant au moins 10 jours ouvrables avant le début de la session et devra y joindre le rapport de test de placement linguistique.

Information minimum fournie dans chaque commande subséquente

• le champ de travail demandé;
• le nom de ou des apprenant(s);
• le niveau visé : A, B ou C;
• la langue cible;
• les dates de commencement et de fin des sessions de formation;
• jour(s) de semaine et nombre d’heures de prestation de la formation;
• rapport de test de placement linguistique pour chaque apprenant;
• mesures d’adaptation requises s’il y a lieu;
• le montant total facturable en conformité avec la base de paiement;
• le numéro de l’offre à commandes;
• les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) du coordonnateur de la formation de l'employé(e), responsable de recevoir tous les livrables et de répondre aux questions relatives à la formation de l'employé(e);
• les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) de la personne responsable de recevoir et de payer les factures; et
• la confirmation que les fonds sont disponibles aux termes de l’article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques (signature).

L’offrant peut refuser la commande subséquente si elle est non conforme ou incomplète et ainsi, faire perdre la priorité de traitement de la commande subséquente.

Étape 4 : Confirmation de la commande subséquente

L’offrant devra soumettre à l’utilisateur désigné dans un délai maximal de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, une confirmation par écrit, incluant :

• l’adresse et le local où la formation aura lieu; et
• la confirmation de la date de début.

Frais d’annulation et de report

Conformément à l’article 7.14 de la partie A de la partie 7, « Annulation et report de la formation », les frais d’annulation suivants seront appliqués pour chaque apprenant pour lequel une annulation ou report de formation est demandée. Aucun autre frais ni autre compensation de quelque nature que ce soit ne sera payable par le Canada.

• Avant le début de la formation :
  • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
  • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : L’équivalent des heures de formation prévues à la commande subséquente lors des 10 prochains jours ouvrables indiqués à la commande subséquentes. À la demande de l’utilisateur désigné, ces heures de formation doivent être fournies par l’offrant.
• Après le début de la formation :
  • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
  • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : L’équivalent des heures de formation prévues à la commande subséquente lors des 10 prochains jours ouvrables indiqués à la commande subséquentes. À la demande de l’utilisateur désigné, ces heures de formation doivent être fournies par l’offrant.

Absences imprévues

L’utilisateur désigné paiera l'offrant pour toute absence imprévue d'un apprenant qui n'aura pas fait l'objet d'un préavis écrit d'au moins 2 jours ouvrables à l'avance et ces périodes d'absences ne pourront pas être reportées à la fin de la formation à moins qu'elles soient autorisées par l’utilisateur désigné par l'entremise d'une modification à la commande subséquente. Un maximum d’une absence imprévue par mois avec préavis est possible. Une absence imprévue est une absence d’un maximum de 3 jours ouvrables consécutifs et non identifiés dans la commande subséquente.

Date de modification :

2020-12-16