Critères d'évaluation – Modèle
Instructions à l'intention des utilisateurs
Cet appendice se veut un modèle seulement, pour aider l'autorité contractante à définir la démarche et les critères d'évaluation.
Pour nous permettre d'évaluer votre proposition, on vous demandera de reprendre des sujets dans l'ordre des exigences obligatoires et des critères d'évaluation, sous les mêmes rubriques. Pour éviter les recoupements, vous pouvez rappeler les différentes sections de votre proposition, en indiquant les numéros de paragraphe et de page, lorsque les sujets sont déjà traités. On évaluera votre proposition uniquement d'après son contenu. Vous ne pourrez pas y apporter de changements après la date et l'heure de clôture de la demande de proposition (DDP). L'autorité contractante pourra se prévaloir de ces droits conformément à la partie II de la DDP (Droits du Canada) à sa discrétion.
Critères d'évaluation obligatoires
Les exigences obligatoires permettent de connaître, dès le départ, les impératifs minimums à respecter pour que les propositions soient étudiées. Ainsi, les soumissionnaires peuvent connaître les exigences auxquelles ils doivent répondre dans leur proposition et l'équipe chargée de l'évaluation peut sélectionner objectivement les soumissionnaires qui ne possèdent pas les compétences et la capacité nécessaires pour réaliser les travaux.
On évalue les exigences obligatoires selon le principe du succès ou de l'échec. On doit traiter très rigoureusement les exigences obligatoires dans l'attribution des marchés. Généralement, on les fait connaître aux soumissionnaires intéressés dans la DDP, en y reproduisant des dispositions qui indiquent clairement que les propositions ne respectant pas les critères obligatoires sont jugées non conformes et sont rejetées d'emblée. C'est pourquoi on doit réduire au minimum les critères obligatoires et les restreindre aux qualités et aux compétences essentielles dont les soumissionnaires doivent justifier pour réaliser les travaux. On exprime les critères obligatoires au moyen de l'auxiliaire « devoir » au présent ou au futur. Ces critères ne sont pas cotés; il faut donc les distinguer des exigences cotées par points. On ne doit jamais les modifier ni les assouplir de quelque manière que ce soit après la date de clôture de la DDP.
Exemples de critères d'évaluation obligatoires
- Stabilité financière du soumissionnaire (à établir par l'analyste des coûts)
- Exigences à respecter pour ce qui est des permis des licences
- Caractéristiques essentielles du rendement de l'équipement
- Compétences minimums essentielles du personnel
- Limite budgétaire
- Engagement à respecter l'échéance de livraison
- Conformité aux exigences techniques
- Conformité aux attestations
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