Lettre de refus – Modèle

Instructions à l'intention des utilisateurs

Vous trouverez ci-dessous le corps du texte de la lettre de refus qui doit être envoyée à tous les fournisseurs non retenus. Le texte ci-dessous devrait être copié et collé sur le papier à correspondance officielle. Les sections en gras représentent les endroits où de l'information supplémentaire doit être inscrite.

*(Nom et adresse du fournisseur)*

Subjet : Demande de propositions : *(identifier le numéro de la demande)*

Monsieur/Madame,

Je vous remercie pour la soumission que vous avez présentée en réponse à la demande de propositions (DP) susmentionnée.

La présente a pour but de vous informer que votre entreprise n'a pas obtenu le marché susmentionné, et qu'une proposition plus avantageuse a été acceptée. Le soumissionnaire retenu est « entrer le nom du soumissionnaire retenu ». La valeur totale du contrat ne devra pas dépasser « entrer la valeur totale du contrat » (Taxe sur les produits et services (TPS) comprise).

Si vous le désirez, je m'empresserai de vous fournir toute information supplémentaire concernant l'évaluation de votre proposition.

Je vous remercie de votre participation et j'espère que vous continuerez de soumissionner aux offres de « entrer le nom de votre ministère ».

Bien à vous,

Date de modification :