Annexe A : 5. Services technique, d'ingénierie et d'entretien

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Tel qu'identifié dans le contrat résultant, une partie des services suivants doivent être effectuée par un titulaire d'un permis d'ingénieur dans la juridiction pertinente ou doivent être effectués sous la supervision d'un titulaire de permis d'ingénieur. Les services requis regroupent tous les systèmes électroniques, électriques, optiques, mécaniques, structuraux et matériels.

Les services requis peuvent comprendre notamment, mais non exclusivement, les suivants :

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