Annexe D : L’Arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les solutions pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions – Volets qualifiés

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L’annexe D de l’élément II sera jointe à l’Arrangement en matière d'approvisionnement pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions centrés sur les solutions lors de son attribution.

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