Annonces concernant Services professionnels de soutien à la vérification

Nouvelles et événements du contexte de la méthode d'approvisionnement Services professionnels de soutien à la vérification
Date Contenu descriptif des événements
Julliet 2021

Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a récemment lancé AchatsCanada, une nouvelle suite de services d'approvisionnement pour aider les fournisseurs à faire affaire avec le gouvernement du Canada. Les nouveaux services ont été conçeus dans l but d’offrir une rapidité et une simplicité à ses utilisateurs.

Dans le but de se préparer à la transition vers AchatsCanada, les fournisseurs sont encouragés à inscrire leur entreprise sur SAP Ariba, la nouvelle solution d’achats électroniques. Veuillez contacter le centre de services d’AchatsCanada si vous rencontrez des problèmes à démarrer sur SAP Ariba.
Aout 2020 L’accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a entré en vigueur le 1 juillet 2020 et a remplacé l’Accord de Libre Échange Nord-Américain (ALENA). Pour tous les achats commencés avant la date d’entrée en vigueur de l’ACEUM, toutes les obligations en vertu de l’ALENA continueront de s’appliquer jusqu’à ce que ces achats soient terminés (l’expiration des contrats). En ce qui concerne les seuils utilisés pour déterminer le nombre de fournisseurs à inviter et la périodede soumission minimale, l’ALENA sera remplacé par l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC).
Janvier 2020

Les modifications suivantes ont été faites récemment à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor et au Règlement sur les marchés de l’État qui affecteront l’Arrangement en matière d’approvisionnements (AMA) SPSV :

  • Dans la Politique sur les marchés, Appendice C – Directive sur les marchés, a été révisée effectivement le 11 avril 2019 pour augmenter l’autorité contractante de Services publics et Approvisionnement Canada à 37 500 000 $ pour les services, ainsi que celle de la plupart des autres ministères du gouvernement à 3 750 000 $.
  • Dans le Règlement sur les marchés de l’État, la sous-section 6 (b) (iv) a été révisée effectivement le 10 juin 2019 pour permettre l’octroi des marchés de services allant jusqu'à 40 000 $ sans lancer d’appel d’offres.

Veuillez prendre note que les agents de contrats qui octroient et signent des marchés pour ces montants doivent détenir l’autorité contractuelle appropriée pour ces montants. Comme toujours, ces montants comprennent toutes les taxes applicables, les frais de déplacement/de subsistance et les modifications.
Avril 2019

Le nouvel ensemble des arrangement en matière d’approvisionnements (AMA) SPSV (E60ZQ-180001/###/ZQ) a été attribué et peut être utilisé à compter du le avril 2019.

Toutes les demandes de propositions (DDP) émises avant cette date en vertu des AMA SPSV précédents (E60ZQ-140002/###/ZQ) demeurent valides et peuvent encore être attribuées à un titulaire de l’AMA précédent. De plus, tous les contrats qui ont été attribués en vertu de l’AMA précédent et dont les périodes (y compris les périodes d’option) se prolongent au-delà de la date susmentionnée demeurent valides.
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