Méthodes d’approvisionnement en services professionnels centrés sur les tâches et les solutions : mode de fonctionnement
L’information ci-dessous, qui s’adresse aux clients et aux fournisseurs du gouvernement du Canada, vise à expliquer les méthodes d’approvisionnement en services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS).
Les méthodes d’approvisionnement en SPTS donnent aux ministères fédéraux un accès à des fournisseurs préqualifiés de partout au Canada qui fournissent des services professionnels autres que de technologie de l’information (TI) par l’entremise d'arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) centrés sur les tâches ou centrés sur les solutions.
Sur cette page
- Arrangements en matière d’approvisionnement centrés sur les tâches
- Arrangements en matière d’approvisionnement centrés sur les solutions
- Renseignements à l’intention des fournisseurs
- Renseignements à l’intention des clients
Arrangements en matière d’approvisionnement centrés sur les tâches
Les AMA centrés sur les tâches sont utilisés pour :
- les attributions de travaux bien définis dont l’exécution est confiée à 1 ou plusieurs experts-conseils et qui :
- comportent des dates de commencement et de fin précises ainsi que des éléments livrables préétablis
- ne constituent habituellement pas de grands projets, bien qu’elles puissent s’inscrire dans de tels projets
- peuvent exiger l’exécution de travaux très spécialisés qui nécessitent, pour une courte durée, des compétences ou des connaissances rares ou exceptionnelles
Valeur monétaire
Ces AMA peuvent être utilisés pour les besoins dont la valeur est supérieure au seuil de l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC). Pour les besoins dont la valeur est inférieure au seuil de l’ALECC, la méthode d’approvisionnement ProServices (qui couvre les mêmes catégories de services professionnels) doit être utilisée.
La méthode d’approvisionnement ProServices
Volets et catégories
Au total, la méthode d’approvisionnement centrée sur les tâches couvre 67 catégories de services professionnels, dont 8 sont liées aux services de santé et ne sont pas considérées comme obligatoires.
Volets et catégories centres sur les tâches
Préqualification des fournisseurs
L’AMA de chaque fournisseur lui est propre et n’inclut que les services professionnels pour lesquels il est préqualifié.
Arrangements en matière d’approvisionnement centrés sur les solutions
Les AMA centrés sur les solutions sont utilisés pour :
- les situations où les exigences ne sont pas reliées à 1 ou plusieurs tâches précises
- les services offerts lorsque les ministères fédéraux ne sont pas en mesure de résoudre un problème opérationnel et ont besoin d’une solution intégrale de la part d’un fournisseur. Les attentes à l’égard du fournisseur sont les suivantes :
- former une équipe et donner une solution intégrale au problème opérationnel
- gérer la solution intégrale et assumer toute responsabilité quant aux résultats
Valeur monétaire
Ces AMA peuvent être utilisés pour les besoins de toute valeur monétaire.
Volets et catégories
La méthode d’approvisionnement centrée sur les solutions couvre un total de 5 volets pour les marchés de services professionnels autres que de technologie de l’information.
Volets centrés sur les solutions
Préqualification des fournisseurs
L’AMA de chaque fournisseur lui est propre et n’inclut que les services professionnels pour lesquels il est préqualifié.
Renseignements à l’intention des fournisseurs
Les fournisseurs souhaitant se préqualifier à l’égard des méthodes des SPTS doivent :
- télécharger la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) pour des besoins centrés sur les tâches et/ou la DAMA pour des besoins centrés sur les solutions et y répondre. Chaque DAMA :
- se trouve sur la page Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions
- contient une pièce jointe avec une explication étape par étape de la manière de présenter une demande de soumission en ligne pour devenir préqualifiés
- garantir qu’ils respectent les exigences obligatoires avant de présenter une demande de soumission en ligne par l’entremise du portail électronique du Système des services professionnels centralisés, on exige des fournisseurs qu’ils lisent la DAMA
- se créer un compte dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) dans le cadre du processus d’inscription des fournisseurs
Occasions de se qualifier
Les fournisseurs auront l’occasion de se qualifier tous les 3 mois. Après la clôture d’une demande de soumissions, l’équipe de Services publics et Approvisionnement Canada a également 3 mois pour faire l’évaluation des soumissions reçues. Cette démarche permet aux nouveaux soumissionnaires de se préqualifier et aux soumissionnaires actuels d’ajouter des services professionnels à leur AMA. Les fournisseurs actuels n’ont pas besoin de participer aux demandes trimestrielles pour maintenir un AMA pour des SPTS. Au terme de la période d’évaluation, un AMA sera attribué aux fournisseurs retenus.
Renseignements à l’intention des clients
Une fois que les clients ont déterminé que leurs besoins relèvent des SPTS (centrés sur les tâches ou les solutions), ils doivent faire une recherche sur le portail électronique du SSPC.
Recherche de fournisseurs préqualifiés
Un compte du portail électronique du SSPC est nécessaire pour faire une recherche.
La réponse à la recherche énumère, en ordre alphabétique de dénomination sociale, tous les fournisseurs qualifiés qui répondent aux critères indiqués par le client. Ces critères incluent :
- les volets
- les catégories
- le niveau de sécurité
- la région/région métropolitaine
- le niveau d’expertise
- le palier et l’indicateur de statut d’Autochtone
Les ministères clients doivent imprimer toutes les listes de résultats et les joindre à leur dossier d’approvisionnement.
Processus de demande de soumissions
Lorsque les ministères clients utilisent SPTS, ils doivent suivre le processus de demande de soumissions de l’AMA qui s’applique :
- Partie B de l’arrangement en matière d’approvisionnement centré sur les tâches
- Partie B de l’arrangement en matière d’approvisionnement centré sur les solutions
Un modèle de demande de proposition (DDP) est mis à la disposition du ministère client. L’équipe responsable de l’approvisionnement en SPTS ne conserve pas d’exemples détaillés de DDP par catégorie.
Modèles : Méthodes d’approvisionnement du Système des services professionnels centralisés
Une DDP centrée sur les tâches doit comprendre la grille souple pertinente à toutes les catégories visées par les critères obligatoires.
Grille souple : Annexe A – Volets et catégories
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