Programme de passeport pour les hôtels : Formulaire de demande d’adhésion à titre de bénéficiaire

Pour bénéficier du Programme de passeport pour les hôtels, les organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) doivent remplir le formulaire ci-dessous.

Un seul formulaire de demande par organisme sera traité.

Si vous avez des questions sur le processus de demande, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : tpsgc.dgrhsecretariatclosm-hrbolmcsecretariat.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Ne divulguez aucun renseignement confidentiel à votre sujet ou au sujet d’autres personnes de façon injustifiée.

Formulaire de demande

Cette adresse de courriel sera l’unique adresse utilisée pour communiquer avec l’organisme au sujet du programme.

Remarque : Une adresse de courriel générique n’est pas associée au prénom et au nom d’une personne, mais plutôt à une équipe ou un groupe de personnes. Si vous ne pouvez pas fournir une adresse de courriel générique, une adresse de courriel nominative sera acceptée.

Veuillez télécharger une copie d’un document constitutif indiquant que l’entité est organisée uniquement sans but lucratif (par exemple, statuts constitutifs ou lettres patentes). Veuillez prendre note que tous les documents soumis seront détruits une fois le processus de demande terminé.

Pour joindre plusieurs fichiers, maintenez la touche CTRL enfoncée lors de la sélection de fichiers dans la boîte de dialogue de la liste de fichiers.

Formats de fichiers acceptés : DOC, DOCX ou PDF

Taille maximum : 5 Mo (Totaliser tous les fichiers)

Conditions (obligatoire)
Date de modification :