Formulaire d'attestation de l'agent de sécurité d'entreprise ou de l'agent de sécurité d'entreprise remplaçant

Les agents de sécurité d'entreprise (ASE) ou les agents de sécurité d'entreprise remplaçant (ASER) qui ont besoin de connaître l'état de l'attestation de sécurité d'un employé travaillant pour une autre organisation doivent remplir ce formulaire.

Instructions

La présente attestation doit être remplie par des agents de sécurité désignés d'organisations du secteur privé, à savoir l'ASE ou l'ASER. Cette attestation sera obligatoire pour tout ASE ou ASER qui demande à recevoir des renseignements concernant un tiers du Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada.

Avant que le programme puisse divulguer le niveau de sécurité de sécurité d'enquête et/ou d'attestation de sécurité d'une personne à des agents de sécurité autorisés d'organisations enregistrées dans le cadre du programme, la présente attestation doit être signée et portée au dossier du programme.

Présentation du formulaire d'attestation

Le formulaire de consentement peut être présenté au moyen de l'une des méthodes suivantes :

Courriel :

consentementpsi-ispconsent@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Courrier :

Services publics et Approvisionnement Canada
Programme de sécurité des contrats
Division des formulaires de consentement
Arrêt postal 33-4
130-161 Promenade Goldenrod
Ottawa, ON  K1A 0S5

Formulaire d'attestation

L'attestation ci-après doit être complétée par tout ASE ou ASER qui demande au Programme de sécurité des contrats des renseignements sur le niveau/l'attestation de sécurité d'un tiers.