B – Renseignements sur l'organisation candidate
1. Raison sociale (obligatoire)
2. Le nom de l'organisation (s'il est différent de la raison sociale)
3. Adresse postale (obligatoire)
4. Adresse municipale (adresse physique)
6. Numéro de télécopieur de l'organisation
8. Titre de la personne-ressource (obligatoire)
9. Numéro de téléphone de la personne-ressource (obligatoire)
10. Adresse électronique de la personne-ressource (obligatoire)
11. Langue de correspondance (obligatoire)
D – Raison(s) de la demande d'enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé (sélectionner ceux qui s'appliquent; au moins un est requis)
Indiquer le numéro du contrat ou de la DDP (obligatoire)
Indiquer le nom du programme ou du projet (obligatoire)
Indiquer le nom du grand projet de la Couronne (obligatoire)
Donner des détails (obligatoire)
E – Renseignements sur les exigences relatives à la sécurité
Pour que les employés puissent avoir accès à des biens et à des renseignements portant la mention protégé ou classifié ou à des établissements de travail à accès réglementé à ces niveaux, ils doivent avoir une cote de fiabilité ou de sécurité appropriée.
Une cote de fiabilité doit être vérifiée avant qu'on accorde l'accès à des renseignements et des biens de niveau Protégé A, B et C, de même qu'à des renseignements, des biens et à des établissements de travail étrangers à accès restreint.
Une cote de sécurité suffisante est nécessaire pour qu'on accorde l'accès à des renseignements ou des biens de niveaux portant la mention Confidentiel, Secret ou Très secret ou à des établissements de travail à accès réglementé à ces niveaux. Dans le cas de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), une cote de sécurité OTAN Classifié touchant les renseignements, les biens ou les établissements de travail pertinents est nécessaire pour qu'on accorde l'accès à ceux-ci. Cette cote de sécurité permet également aux employés d'avoir accès à des renseignements et des biens Protégés, selon le principe du besoin de connaître.
Apprenez-en davantage sur la cote de fiabilité et les autorisations de sécurité au Chapitre 4 : Enquête sur le personne du Manuel de la sécurité des contrats.
1. Indiquer le ou les niveaux requis de l'enquête de sécurité sur le personnel (sélectionner ceux qui s'appliquent; au moins un est requis)
2. L'organisation candidate devra-t-elle entreposer des renseignements ou des biens de niveau protégé ou classifié? (obligatoire)
3. L'organisation candidate devra-t-elle entreposer des renseignements ou des biens relatifs à la sécurité des communications (COMSEC) protégé ou classifié? (obligatoire)
F – Renseignements sur l'agent des achats ou le gestionnaire de projets qui demande l'enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé (si différents de ceux fournis à la section G )
À remplir par l'agent des achats ou le gestionnaire de projets. Si l'agent des achats ou le gestionnaire de projets est aussi la source approuvée, laissez cette section vide et allez à la section G.
1. Nom et prénom
2. Titre ou niveau hiérarchique
3. Ministère, agence ou organisation
4. Division ou direction
5. Adresse postale
6. Adresse électronique
7. Numéro de téléphone
8. Numéro de télécopieur
9. Signature de l'agent des achats ou du gestionnaire de projet (signer à la main)
Date (aaaa/mm/jj)
G – Renseignements sur la source approuvée parrainant l'enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé
La source approuvée doit remplir cette section du formulaire.
1. Nom et prénom (obligatoire)
2. Titre ou niveau hiérarchique (obligatoire)
3. Ministère, agence ou organisation (obligatoire)
4. Division ou direction (obligatoire)
5. Adresse postale (obligatoire)
6. Adresse électronique (obligatoire)
7. Numéro de téléphone (obligatoire)
8. Numéro de télécopieur
9. Signature de la source approuvée (signer à la main)
Date (aaaa/mm/jj) (obligatoire)
