Exigences relatives à la vérification de l'identité

Communiqué : 12 février 2019

Le gouvernement du Canada du Canada s'est engagé à maintenir les normes les plus élevées en matière de sécurité, comme il a été établi dans la Politique sur la sécurité du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor.

À compter du printemps 2019, les organisations inscrites au Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) devront mettre en œuvre de nouvelles mesures relatives à la vérification de l'identité.

Cette exigence découle de la Norme sur le filtrage de sécurité du gouvernement fédéral. Essentiellement, à titre d'agent de sécurité d'entreprise (ASE) et d'agent de sécurité d'entreprise remplaçant (ASER), vous serez appelés à exiger une preuve d'identité essentielle et une preuve à l'appui de l'identité pour chaque employé de votre organisation qui doit faire l'objet d'un filtrage de sécurité.

Preuves de l'identité essentielle : Une preuve d'identité, délivrée par une autorité pertinente, qui indique les renseignements d'identité de base comme le nom, prénom,  la date de naissance, le sexe et le lieu de naissance (par exemple, un certificat de naissance canadien, un certificat de citoyenneté canadienne etc.)

Preuves à l'appui de l'identité : Une preuve d'identité, délivrée par une autorité pertinente, qui corrobore l'information de la preuve de l'identité essentielle, et qui relie les renseignements d'identité de base à un individu et qui donne des renseignements additionnels, comme une photographie ou l'adresse récente (par exemple, un passeport canadien, un permis de conduire, une carte NEXUS etc.)

Ces changements permettront de veiller à ce qu'un examen plus approfondi de la preuve d'identité soit effectué ainsi que de vous offrir une plus grande assurance de l'identité unique d'une personne.

Comme vous le savez, vérifier l'identité d'une personne est la première étape du processus de filtrage de sécurité. Vous devez vérifier également les diplômes, les qualifications professionnelles, les antécédents professionnels et les références personnelles de l'employé, ou valider que quelqu'un au sein de l'organisation a vérifié ces renseignements dans le cadre du processus d'embauche.

Nouveaux produits et outils d'apprentissage disponibles sous peu

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s'est engagé à s'assurer que les organisations qui collaborent avec le gouvernement du Canada respectent les exigences fédérales en matière de sécurité. Pour vous aider à assumer ces responsabilités, SPAC élabore des produits et des outils afin de vous aider à mieux comprendre et à réaliser des vérifications des antécédents des employés de façon adéquate au moment de la présentation des demandes relatives au filtrage de sécurité. Nous mettrons aussi à jour notre site web afin de fournir des renseignements détaillés sur les exigences en matière d'assurance de l'identité. D'autres détails ainsi que les nouveaux produits et outils d'apprentissage seront disponibles au printemps 2019.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de cette exigence à venir, vous pouvez :

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