Seconde phase de la mise en œuvre des modifications apportées au Programme de sécurité des contrats : Renseignements supplémentaires
Communiqué : 17 mars 2022
Le 2 mai 2022, le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada entreprendra la seconde phase des modifications pour améliorer son processus d’enquête de sécurité.
Cette seconde phase permet d’instaurer une nouvelle procédure d’enquête pour les organisations participant aux appels d’offres gouvernementaux comportant des exigences de sécurité publiés à compter du 2 mai 2022.
La nouvelle procédure viendra réduire les délais liés aux enquêtes de sécurité et à la fourniture de biens et de services. Elle permettra également d’éliminer tout éventuel obstacle pour les fournisseurs qui souhaitent répondre aux appels d’offres fédéraux comportant des exigences de sécurité, de même que de favoriser la diversification des chaînes d’approvisionnement existantes et de rendre l’industrie canadienne plus concurrentielle sur les marchés étrangers.
Renseignements supplémentaires
Vous trouverez des renseignements détaillés sur les modifications apportées dans la seconde phase des modifications au processus d’enquête de sécurité qui sont regroupées par thèmes pour vous permettre de trouver plus facilement les renseignements pertinents.
Pour mieux comprendre les modifications apportées et vous y préparer, assurez-vous de bien lire les sections dans la seconde phase des modifications au processus d’enquête de sécurité :
- répondre aux appels d’offres comportant des exigences de sécurité – ce que vous devez faire
- processus d’approvisionnement fédéral
- processus d’enquête de sécurité sur l’organisation
- modifications affectant le processus d’enquête de sécurité sur l’organisation
- enquête de sécurité sur l’organisation des soumissionnaires non retenus
- exigences pour les organisations ayant fait l’objet d’une enquête de sécurité qui soumissionnent une nouvelle demande de soumissions comportant des exigences de sécurité
- processus d’inspection de la sécurité physique et des technologies de l’information
- attestation de sécurité provisoire – quand et comment l’obtenir
- délais d’enquête de sécurité – améliorations prévues
- nouvelles options de sous-traitance souples – quand et comment en tirer parti
- améliorations au processus de sous-traitance pour les entrepreneurs
- obligations de tirer parti des options de sous-traitance
- tirer parti des 2 options de sous-traitance pour le même sous-traitant
- quand les organisations doivent-elles tirer parti de la première option liée à la sous-traitance
- comment tirer parti de la première option liée à la sous-traitance
- quand les organisations doivent-elles tirer parti de la deuxième option liée à la sous-traitance
- exigences pour demander les clauses de sécurité du contrat de sous-traitance au Programme de sécurité des contrats lors de l'utilisation de la deuxième option de sous-traitance
- comment tirer parti de la deuxième option liée à la sous-traitance
Produits et outils : Information supplémentaires
- Le formulaire de demande d’inscription au PSC que votre organisation doit :
- remplir et présenter avec sa soumission à un appel d’offres comportant des exigences de sécurité publié le ou après le 2 mai 2022
- Les nouvelles directives pour aider votre organisation à remplir correctement et en temps voulu le formulaire de demande d’inscription
En plus de mettre à jour le Manuel de la sécurité des contrats, le PSC actualisera les exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada et mettra à votre disposition le formulaire de demande d’inscription et les directives le concernant sur la page formulaires de sécurité des contrats. Veuillez communiquer avec le centre de service à la clientèle du Programme de sécurité des contrats pour obtenir une copie du formulaire et des directives.
Le PSC élaborera aussi d’autres outils pour soutenir votre organisation, comme des webinaires préenregistrés sur la façon de remplir les formulaires d’enquête de sécurité sur l’organisation. Les liens pour accéder à ces webinaires préenregistrés vous seront fournis en avril 2022.
Pour nous joindre
Le PSC s’attend à recevoir un grand nombre de demandes de renseignements concernant la seconde phase de cette initiative. Pour que nous puissions mieux vous servir, veuillez lire la seconde phase des modifications au processus d’enquête de sécurité dans son intégralité avant de communiquer avec le PSC pour obtenir des renseignements.
Si, après votre lecture, vous n’avez toujours pas obtenu réponse à vos questions, vous pouvez communiquer avec le centre de service à la clientèle du Programme de sécurité des contrats pour obtenir de l’aide.