Rappels et mises à jour du Programme de sécurité des contrats
Le 19 mai 2015
Le présent courriel vise à vous informer d'une importante mise à jour concernant le processus de filtrage de la sécurité du personnel de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) du Programme de sécurité industrielle (PSC).
Date d'entrée en vigueur
Le présent processus entre en vigueur dès maintenant. Aucun nouveau certificat de sécurité du personnel de l'OTAN ne sera émis.
Pourquoi cette modification est-elle apportée
Cette modification permettra au Canada d'harmoniser son processus avec le processus de profil sur la sécurité du personnel de l'OTAN.
Qu'est-ce qui a changé
- Les certificats de sécurité du personnel de l'OTAN sont remplacés par un nouveau formulaire de profil sur la sécurité de l'OTAN, qui doit être rempli et signé par l'agent de sécurité d'entreprise (ASE), ou l'agent de sécurité d'entreprise remplaçant (ASER), ainsi que par l'individu visé par la vérification
- Une copie de ce nouveau formulaire de profil sur la sécurité de l'OTAN sera envoyée à un ASE ou à un ASER, par l'administration désignée en matière de sécurité (ADS) du Secteur de la sécurité industrielle (SSI), à la suite de la réception d'une demande d'attestation de sécurité du personnel de l'OTAN, pour un employé de votre organisation
- En apposant sa signature sur le nouveau formulaire de profil sur la sécurité de l'OTAN, la personne visée et son responsable de la sécurité désigné (ASE ou ASER) reconnaissent leurs responsabilités
- Une copie signée et numérisée du formulaire de profil sur la sécurité de l'OTAN doit être envoyée à l'ADS du SSI à la nouvelle adresse courriel suivante : ssiotancertificat-issnatocertificates@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Une fois que la copie du nouveau formulaire du profil sur la sécurité de l'OTAN signée et numérisée est envoyée à l'adresse ci-dessus, et que la personne visée comprend et accepte ses responsabilités, cette personne sera reconnue comme un détenteur d'une attestation de sécurité de l'OTAN. Alors seulement pourra-t-elle être autorisée, si nécessaire, à accéder à de l'information ou à des biens de l'OTAN. (Le niveau du profil sur la sécurité du personnel de l'OTAN accordé à l'employé de votre organisation correspond au profil de sécurité accordé par le program de filtrage de la SSI de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
- Les visiteurs peuvent maintenant utiliser le formulaire de demande de visite approuvé par le PSC pour démontrer qu'ils sont autorisés à accéder à de l'information, à des biens ou à des sites de l'OTAN
Qu'est-ce que le Secteur de la sécurité industrielle attend de vous
- L'ASE ou l'ASER doivent s'assurer que chaque nouvel employé, ainsi que ceux qui requièrent une mise à jour, un rehaussement ou un déclassement de leur habilitation de sécurité, acceptent leurs nouvelles responsabilités en apposant leurs signatures au nouveau formulaire de profil sur la sécurité de l'OTAN
- Une copie électronique signée du formulaire de profil sur la sécurité de l'OTAN doit être envoyée à l'ADS du SSI
- La copie originale signée du formulaire de profil sur la sécurité de l'OTAN doit être conservée par l'ASE ou l'ASER dans le dossier de l'employé
- L'ASE et l'ASER comprennent que la mise en œuvre de ce nouveau processus pourrait faire l'objet d'inspections de conformité futures par le personnel du SSI
Si vous avez des questions sur le processus de filtrage de sécurité du personnel de l'OTAN, veuillez communiquer avec le centre de service à la clientèle du SSI en écrivant à ssi-iss@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou en téléphonant sans frais au - 1-866-368-4646.
Les options du menu téléphonique ont été modifiées. Les questions relatives à l'OTAN font partie des « autres types » de questions. Veuillez choisir cette option si vous appelez notre centre de service à la clientèle, et un agent d'information vous répondra.