Changements à venir au processus de vérification de casier judiciaire

Le 24 mai 2016

Mise à jour sur le Programme de sécurité des contrats – Prise électronique obligatoire des empreintes digitales bientôt

Ce communiqué a pour but de vous informer sur la prise obligatoire des empreintes digitales suite aux changements au processus de vérification de casier judiciaire. Ces changements auront une incidence sur la façon dont les enquêtes de sécurité seront effectuées pour le personnel de l'industrie.

Le processus d'enquête de sécurité comprendra la prise électronique obligatoire des empreintes digitales

Conformément à la Norme sur le filtrage de sécurité du Conseil du Trésor, le Programme de sécurité des contrats doit réaliser une enquête sur l'exécution de la loi (vérification du casier judiciaire) dans le cadre de son processus d'enquête de sécurité.

Quels changements entrent en vigueur

Actuellement, le Programme de la sécurité des contrats effectue des vérifications du casier criminel par l'entremise d'une vérification nominale du casier judiciaire auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La GRC, en tant que principal organisme responsable des demandes de renseignement relatives à l'application de la loi, abolit le processus de vérification nominale des antécédents judiciaires, et mettra plutôt en place la prise électronique obligatoire des empreintes digitales.

La prise obligatoire d'empreintes digitales éliminera la possibilité d'erreurs d'identité découlant des différentes façons d'écrire les noms, des noms de famille communs, de l'utilisation de surnom et des changements de nom.

Ce changement est déjà en place pour les employés de la plupart des ministères du gouvernement, y compris Services publics et Approvisionnement Canada, mais n'a pas encore été mis en œuvre pour les attestations de sécurité de l'industrie.

Quelle sera l'incidence de ces changements sur les organisations inscrites

Une fois ce processus mis en œuvre, toutes les nouvelles demandes d'enquête de sécurité sur le personnel nécessiteront la prise électronique obligatoire d'empreintes digitales afin de lancer la vérification du casier judiciaire.

Les agents de sécurité d'entreprise dirigeront leurs employés aux fournisseurs de services pour la prise de leurs empreintes digitales avant de soumettre leur demande et les résultats seront transmis par voie électronique au Programme de la Sécurité des Contrats.

Une confirmation de la prise des empreintes digitales devra être soumise avec les formulaires de vérification du personnel de l'employé. Ce changement devrait réduire les délais de traitement des demandes d'enquête de sécurité.

Quand ce changement entrera-t-il en vigueur

Nous collaborons avec la GRC pour produire un plan de mise en œuvre pour l'industrie qui indiquera la façon dont les changements seront déployés et la façon dont nous pouvons faciliter la transition pour nos clients de l'industrie. Nous prévoyons que le nouveau processus sera lancé en automne 2016. Une date de lancement plus précise sera fixée une fois le plan de mise en œuvre achevé.

Un communiqué détaillé sur le nouveau processus et ses exigences sera transmis à tous les agents de sécurité d'entreprise et à leurs remplaçants à l'approche de la date de lancement.

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec le Programme de sécurité des contrats.