Plus de débouchés pour les entreprises canadiennes qui font affaire avec l’Albanie
Depuis plus de 72 ans, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) négocie des instruments de sécurité bilatéraux avec d’autres pays et organisations internationales pour favoriser le commerce et la croissance économique. Il y parvient en facilitant la participation des entreprises canadiennes aux marchés de gouvernements étrangers et d’organisations internationales qui exigent l’échange de renseignements gouvernementaux classifiés.
En juin 2024, SPAC a signé son 26e instrument de sécurité bilatéral dans le cadre d’un protocole d’entente conclu avec l’Albanie.
Le nouvel instrument a été négocié par le Secteur de la sécurité industrielle de SPAC. Il vise à maintenir la vigueur et la croissance de l’économie canadienne et à placer le Canada dans une position favorable à sa réussite dans un monde incertain, des priorités du gouvernement du Canada, en permettant le développement des échanges commerciaux et en facilitant la recherche de débouchés dans les secteurs qui dépendent de l’échange de renseignements et de biens classifiés.
Le Canada a conclu des instruments de sécurité bilatéraux internationaux avec :
- l’Australie
- la Belgique
- le Brésil
- la Bulgarie
- le Chili
- le Danemark
- l’Agence spatiale européenne
- les Institutions de l’Union européenne
- la Finlande
- la France
- l’Allemagne
- Israël
- l’Italie
- la Lettonie
- les Pays-Bas
- la Nouvelle-Zélande
- l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
- la Norvège
- Singapour
- l’Afrique du Sud
- l’Espagne
- la Suède
- la Suisse
- le Royaume-Uni
- les États-Unis
Cet instrument de sécurité améliorera la coopération industrielle entre le Canada et l’Albanie en ce qui concerne la protection des renseignements protégés et classifiés du Canada ainsi que des renseignements classifiés de l’Albanie. Il offrira également aux entreprises canadiennes des occasions de participer aux contrats, aux programmes et aux projets comportant des renseignements classifiés du gouvernement de l’Albanie.
Comment fonctionnent les instruments
Les instruments de sécurité bilatéraux établissent une compréhension mutuelle et un engagement à l’égard de la protection des renseignements et des biens classifiés détenus à l’étranger. Par exemple, ils :
- fournissent des garanties concernant les autorisations de sécurité du personnel et de l’organisation
- décrivent les procédures de demande de visite d’une installation classifiée dans un autre pays
- créent des règles pour le transfert de documents et pour la destruction ou le retour de renseignements classifiés
- fournissent des garanties contre la divulgation à des tiers
- décrivent les procédures de signalement et d’enquête sur les violations de sécurité
Avantages pour le Canada et les entreprises canadiennes
Les instruments de sécurité bilatéraux permettent aux entreprises canadiennes d’accéder à de nouveaux marchés. Sans un instrument de sécurité en place, les entreprises canadiennes pourraient ne pas être en mesure d’accéder à des marchés étrangers potentiels parce qu’ils ne peuvent pas soumissionner les appels d’offres comportant des renseignements classifiés.
Les instruments de sécurité bilatéraux contribuent à la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada consistant à resserrer les relations avec ses alliés et à favoriser la prospérité économique du Canada. Ils protègent ainsi les intérêts liés à la sécurité nationale en permettant le commerce et en approfondissant les relations commerciales avec des pays étrangers et des organisations internationales dans les secteurs qui dépendent de l’échange de renseignements et de biens classifiés.
Il s’agit notamment des secteur suivants :
- le secteur de la défense et de la sécurité
- le secteur de l’aérospatiale
- le secteur maritime
- le secteur nucléaire
- le secteur spatial
Les instruments de sécurité bilatéraux soutiennent également la modernisation des activités d’approvisionnement menée pour tenir compte de la mondialisation des marchés, accroître la diversité des soumissionnaires pour les contrats du gouvernement comportant des renseignements confidentiels et assurer une prestation plus efficace des programmes et des services.
Les organisations canadiennes qui envisagent de passer un contrat ou de sous-traiter avec un gouvernement étranger, une organisation internationale ou une entreprise peuvent se renseigner sur les exigences de sécurité des contrats internationaux.
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