Plus de débouchés pour les entreprises canadiennes qui font affaire avec la Lettonie et le Chili

Depuis plus de 67 ans, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) négocie des accords de sécurité bilatéraux avec d’autres pays pour favoriser le commerce et la croissance économique en facilitant la participation des entreprises canadiennes aux marchés de gouvernements étrangers qui exigent l’échange de renseignements classifiés.

Le Canada a signé récemment ses 22e et 23e accords avec la République de Lettonie et le ministère de la Défense nationale de la République du Chili.

Ces accords de sécurité, qui ont été négociés par le Secteur de la sécurité industrielle de SPAC, cadrent avec la stratégie en matière de commerce international du gouvernement du Canada. Ils amélioreront la coopération industrielle que le Canada entretient avec la République de Lettonie et le ministère de la Défense nationale de la République du Chili en ce qui concerne la protection des renseignements classifiés. Ils permettront également aux entrepreneurs canadiens d’établir des partenariats et de participer aux programmes et aux projets de la Lettonie ainsi qu’aux contrats, aux programmes et aux projets du ministère de la Défense nationale du Chili.

En quoi consistent les accords

Les accords de sécurité bilatéraux exposent l’entente réciproque et les engagements convenus entre les deux gouvernements quant à la protection des renseignements et des biens classifiés lorsqu’ils sont en possession du pays étranger. Par exemple, ils fournissent des garanties concernant les cotes de sécurité des employés et des organisations, décrivent les processus à suivre pour demander la visite d’une installation classifiée dans un autre pays, énoncent les règles régissant le transfert de documents et l’élimination ou le renvoi de renseignements classifiés, fournissent des garanties contre la divulgation des renseignements à des tiers et décrivent les processus à suivre pour signaler les atteintes à la sécurité et enquêter sur celles-ci.

Avantages pour le Canada et les entreprises canadiennes

Ces accords de sécurité bilatéraux ouvrent de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes. Sans de tels accords, les entreprises canadiennes n’auraient probablement pas accès aux marchés étrangers visés parce qu’elles ne pourraient pas soumissionner les contrats qui comportent des renseignements classifiés.

Les accords de sécurité bilatéraux contribuent à la concrétisation des priorités du gouvernement du Canada concernant le renforcement des relations avec ses alliés et l’accroissement de la prospérité économique du Canada. Ils protègent également les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale en permettant le commerce et le développement de relations d’affaires avec des pays étrangers et des organismes internationaux dans les secteurs qui dépendent de l’échange de renseignements et de biens classifiés, comme la défense, la sécurité, l’aérospatiale ainsi que les secteurs nucléaire et spatial.

Les accords de sécurité bilatéraux contribuent également à la modernisation des pratiques d’approvisionnement d’une manière qui est plus adaptée à la mondialisation des marchés et qui permet une prestation plus efficace des programmes et des services.

Le Canada a présentement des accords de sécurité internationaux avec l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, les institutions de l’Union européenne, Israël, l’Italie, la Lettonie, la Nouvelle-Zélande, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

Les organisations fédérales qui envisagent de faire affaire avec un gouvernement ou une entreprise de l’étranger à titre d’entrepreneur principal ou de sous-traitant peuvent en apprendre plus sur les exigences relatives à la sécurité des contrats internationaux sur le site web de SPAC.

Signature de l'accord de sécurité bilatéral entre le Canada et la République de Lettonie

Signature de l'accord de sécurité bilatéral entre le Canada et la République du Chili