Possibilités accrues pour les entreprises canadiennes faisant des affaires avec le ministère de la Défense de Singapour
Depuis plus de 70 ans, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) négocie des instruments bilatéraux de sécurité avec d’autres pays et organisations internationales afin de favoriser le commerce et la croissance économique. Le Ministère facilite ainsi la participation des entreprises canadiennes à des contrats d’approvisionnement avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales nécessitant l’échange de renseignements classifiés.
Le 24 juin 2022, SPAC et le ministère de la Défense de la République de Singapour ont signé un instrument de sécurité concernant la protection réciproque de renseignements classifiés relativement aux contrats dans le domaine de la défense.
Avec ce nouvel instrument, le Canada dispose désormais d’instruments de sécurité internationaux avec :
- l’Australie
- la Belgique
- le Brésil
- la Bulgarie
- le Chili
- le Danemark
- l’Agence spatiale européenne
- les entités de l’Union européenne
- la Finlande
- la France
- l’Allemagne
- Israël
- l’Italie
- la Lettonie
- les Pays-Bas
- la Nouvelle-Zélande
- l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
- la Norvège
- Singapour
- l’Afrique du Sud
- l’Espagne
- la Suède
- la Suisse
- le Royaume-Uni
- les États-Unis
Comment fonctionnent les instruments
Les instruments bilatéraux de sécurité améliorent la coopération industrielle entre le Canada et les marchés étrangers grâce à une meilleure compréhension et à des engagements mutuels en ce qui concerne la protection des biens et des renseignements classifiés lorsqu’ils sont confiés à la garde d’entités à l’étranger. Ils permettent par exemple :
- de fournir des garanties concernant les cotes de sécurité du personnel et de l’organisation
- de définir les processus de demande pour la visite d’installations classifiées dans un autre pays
- d’établir des règles pour le transfert de documents et l’élimination ou la restitution de renseignements classifiés
- de fournir des garanties contre la divulgation par des tiers
- de préciser les processus de signalement et d’enquête pour des violations de la sécurité
Le plus récent instrument de sécurité améliorera la coopération industrielle entre le Canada et Singapour en protégeant les renseignements contrôlés et classifiés relatifs aux contrats de défense. Il permettra également de consolider la capacité des entrepreneurs canadiens de s’associer aux contrats, programmes et projets de défense de Singapour, et d’y participer.
Avantages pour le Canada et les entreprises canadiennes
Les instruments bilatéraux de sécurité appuient l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser la croissance économique, la création d’emplois à valeur ajoutée, ainsi que la prospérité et la compétitivité de tous les Canadiens.
Ces instruments favorisent la multiplication des échanges avec les pays étrangers et les organisations internationales en permettant la mise en commun de renseignements et de biens classifiés dans des secteurs aussi divers que la défense, la sécurité, l’aérospatiale, l’industrie maritime, le nucléaire et l’espace.
Ils contribuent également à renforcer les partenariats du Canada dans des régions d’importance stratégique, comme la région indo-pacifique qui représente l’un des plus importants moteurs de croissance de l’économie mondiale. Singapour est l’un des 14 pays qui composent la région indo-pacifique.
Le plus récent instrument de sécurité s’inscrit dans le cadre d’autres initiatives du gouvernement du Canada visant à renforcer les engagements en matière de défense avec Singapour, comme l’a souligné la ministre de la Défense lors de son récent voyage à Singapour.
Les organisations canadiennes qui envisagent de passer des contrats ou des mandats en sous-traitance avec un gouvernement, une organisation internationale ou une entreprise à l’étranger peuvent en apprendre davantage sur les exigences de sécurité des contrats internationaux.