Mises à jour concernant le Programme de sécurité des contrats

Communiqué : 17 juin 2020

Mises à jour liées à la COVID-19

La sécurité et le bien-être de nos équipes, de nos clients et de nos partenaires sont notre priorité absolue.

Le Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continue à traiter les demandes. Celles directement liées aux efforts de réponse à la COVID-19 et aux exigences opérationnelles essentielles nécessaires pour maintenir les services indispensables du gouvernement du Canada sont traitées en priorité. Par conséquent, les délais de traitement pour d’autres demandes peuvent être plus longs que d’habitude.

Pour nous aider à mieux gérer et évaluer la priorité de votre demande :

• Pour toute demande d’enquête de sécurité sur le personnel, assurez-vous que la section A du formulaire SCT 330-23F est remplie et que votre demande s’accompagne d’une justification convaincante pour pouvoir être traitée en priorité.
• Pour toute demande d’enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé (ESOSP), veillez à joindre la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, ainsi qu’une justification convaincante, afin que votre demande soit traitée en priorité.

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension.

Réorganisation du site web du Programme de sécurité des contrats

Afin de donner suite à la rétroaction reçue des clients et intervenants, le Programme de sécurité des contrats de SPAC a restructuré les pages Web relatives aux enquêtes de sécurité sur l’organisation et sur le personnel.

Les changements apportés visent à rendre notre site Web plus convivial et faciliter l’accès aux renseignements les plus récents sur la passation de marchés avec le gouvernement du Canada et à l’étranger.

Visitez la nouvelle page d’accueil Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada, qui présente les différents services offerts et qui comprend des renseignements sur la façon d’obtenir une enquête de sécurité et de respecter les exigences de sécurité des contrats grâce au Programme de sécurité des contrats de SPAC, y compris sur les sujets suivants :

• Enquête de sécurité pour les contrats du gouvernement
• Enquête de sécurité sur l’organisation
• Enquête de sécurité sur le personnel

Communiquez avec nous

Si vous avez besoin d’aide pour naviguer sur le site Web, ou si vous souhaitez transmettre des commentaires sur la nouvelle structure, vous pouvez envoyer un courriel au  tpsgc.ssidsicsensibilisation-isscisdoutreach.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Pour toute autre demande de renseignements, vous pouvez communiquer avec le Programme de sécurité des contrats.