Foire aux questions – Participant actif – Pensions des Forces armées canadiennes

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada est responsable de l'administration quotidienne des régimes de pension des Forces armées canadiennes. La prestation de l'ensemble des services de pension fournis aux participants actifs et retraités a été centralisée au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Le type de prestation de retraite que vous recevez en fonction de votre participation au Régime de pension de la Force régulière ou au Régime de pension de la Force de réserve, et en fonction de votre âge et de votre service ouvrant droit à pension ou de votre service dans les Forces canadiennes (FC).

• Si vous participez au Régime de pension de la Force régulière, votre pension est déterminée à l'aide de formules de calcul préétablies :
  • La formule de calcul de la pension viagère utilise votre service ouvrant droit à pension et la moyenne de vos gains
  • La formule de calcul de la prestation de raccordement utilise le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) moyen ou la moyenne de vos gains (si elle est inférieure) et votre service ouvrant droit à pension

Pension viagère annuelle : force régulière

Prestation de raccordement annuelle versée jusqu'à votre 65e anniversaire de naissance ou jusqu'à ce que vous deveniez admissible à une pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec : force régulière

• Si vous participez au Régime de pension de la Force de réserve, votre pension est déterminée à l'aide de formules de calcul :
  • La formule de calcul de la pension viagère utilise vos gains ouvrant droit à pension
  • La formule de calcul de la prestation de raccordement utilise le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) moyen ou vos gains ouvrant droit à pension (s'ils sont inférieurs)

Pension viagère annuelle : force réserve

Prestation de raccordement annuelle versée jusqu'à votre 65e anniversaire de naissance ou jusqu'à ce que vous deveniez admissible à une pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec : force réserve

Pour de plus amples renseignements concernant vos prestations lors de votre libération, veuillez consulter la page Participant actif, cliquez sur l'audience qui correspond à votre régime de pension, puis cliquez sur l'Événement de la vie « Libération ».

Les membres de la Force régulière ainsi que les membres de la Force de réserve en service de classe « C » qui sont en service actif ou qui reçoivent une pension sont admissibles au Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD).

Si vous participez au Régime de prestation supplémentaire de décès (PSD), vous pouvez désigner une des personnes suivantes comme bénéficiaire :

• toute personne âgée de plus de 18 ans au moment de la désignation
• votre succession
• une œuvre ou un établissement de charité ou de bienfaisance
• une œuvre ou un établissement de charité à caractère religieux ou éducatif dont le financement dépend de dons

Pour désigner un bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire. Vous ne pouvez désigner qu'un seul bénéficiaire sur le formulaire. Si vous souhaitez nommer plus d'un bénéficiaire, désignez votre succession sur le formulaire puis inscrivez les noms de vos bénéficiaires dans votre testament.

Pour de plus amples renseignements concernant le régime de PSD, veuillez consulter la page Prestation supplémentaire de décès.

Les membres de la Forces régulière participent automatiquement au régime de pension de la Force régulière dès qu'ils s'enrôlent dans la Force régulière. Vous continuez à participer au régime jusqu'à la première des dates suivantes :

• votre libération de la Force régulière
• votre décès

Les membres de la Force de réserve adhèrent automatiquement au régime de pension de la Force de réserve lorsqu'ils ont gagné 10 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) au cours de deux périodes consécutives de douze mois. Le Centre des pensions du gouvernement du Canada vous avisera lorsque vous satisferez aux critères d'admissibilité au régime. Vous continuez à participer au régime jusqu'à ce que :

• vous soyez libéré de la Force de réserve ou que preniez votre retraite, ou jusqu'à votre décès
• 12 mois s'écoulent sans que vous ayez reçu de gains
• vous adhériez à la Force régulière
• vous deveniez admissible au régime de pension de la Force régulière

Les membres de la Force de réserve adhèrent automatiquement au Régime de pension de la Force régulière lorsqu'ils comptent 1 674 jours (55 mois) de service dans les Forces canadiennes (FC) compris dans une période de 60 mois. Règle générale, vous adhérez d'abord au Régime de pension de la Force de réserve une fois que vous répondez aux critères d'admissibilité de ce régime puis à ceux du régime de pension de la Force de réserve.

Une fois que vous êtes devenu un participant au régime de pension de la Force régulière, vous demeurerez dans ce régime – même si vous ne servez plus à temps plein – jusqu'à ce que :

• vous soyez libéré de la Force de réserve ou de la Force régulière ou que vous preniez votre retraite, ou jusqu'à votre décès
• 12 mois s'écoulent sans que vous ayez de gains de la Force de réserve

Pour des renseignements spécifiques concernant les types de service antérieur que vous pouvez racheter en tant que membre de la Force de réserve en vertu du régime de pension de la Force régulière ou en tant que participant au régime de pension de la Force de réserve, allez à la page du Participant actif, cliquez sur l'audience correspondant à votre régime de pension, puis cliquez sur l'Événement de la vie « Augmenter votre pension ». Vous pouvez également trouver de plus amples renseignement sur le rachat de service antérieur en consultant la page Trousse d'information sur le rachat de service.

Le type de prestation de retraite que vous recevez est en fonction de votre participation au régime de pension de la Force régulière ou au régime de pension de la Force de réserve, et en fonction de vos années de service ouvrant droit à pension. Pour obtenir des renseignements détaillés sur les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit en cas d'invalidité au moment de votre libération, allez à la page Participant actif, cliquez sur l'audience qui correspond à votre régime de pension, puis cliquez sur l'Événement de la vie « Invalidité ».

Si vous vous mariez – présentez votre certificat de mariage et une copie du certificat de naissance de votre nouveau conjoint et des enfants, le cas échéant, au Centre des pensions du gouvernement du Canada. Si vous ou votre nouveau conjoint avez été marié précédemment, vous devez également présenter une preuve de la fin du ou des précédent(s) mariage(s), sous forme d'un certificat de décès ou d'un certificat de divorce.

Si vous commencez une union de fait (avec un conjoint de fait de même sexe ou de sexe opposé) – remettez une lettre au Centre des pensions du gouvernement du Canada dans laquelle vous confirmez votre union de fait ainsi qu'une copie du certificat de naissance du conjoint de fait et des enfants.

Pour de plus amples renseignements sur ce qu'il faut faire lorsque votre état civil change, allez à la page Participant actif, cliquez sur l'audience qui correspond à votre régime de pension, puis cliquez sur l'Événement de la vie « Se marier ou devenir conjoint de fait ».

Présentez votre accord de séparation ou votre jugement de divorce au Centre des pensions du gouvernement du Canada. Si votre union de fait se termine, faites parvenir une lettre aux Services des pensions les informant de la situation.

Inscrivez votre numéro de matricule (NM) ou votre numéro de pension sur tous les documents que vous envoyez au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Pour de plus amples renseignements sur ce qu'il faut faire en cas de divorce ou de séparation, allez à la page Participant actif, cliquez sur l'audience qui correspond à votre régime de pension, puis cliquez sur l'Événement de la vie « Divorce ou séparation ».