Lois et règlements – Pensions des Forces armées canadiennes
Les principales dispositions des régimes de retraite des Forces armées canadiennes se retrouvent dans les textes réglementaires suivants :
- Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
- Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes
- Régime de pensions du Canada
- Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés
- Loi sur la continuation de la pension des services de défense
- Loi sur le ministère des Anciens Combattants
- Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
- Loi sur la défense nationale
- Règlement sur le régime de pension de la force de réserve
D'autres textes réglementaires prévoient des prestations de retraite supplémentaires pour certaines personnes recevant des pensions payables du fonds de revenu consolidé :
En cas de séparation ou de divorce, une loi prévoit le partage des prestations :
Des renseignements au sujet de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses Règlements sont disponibles dans les textes règlementaires suivant :