Devenir parent – Force régulière enrôlé avant le 1er mars 2007
Vous voulez peut-être savoir
En tant que membre du régime de pension de la Force régulière, que dois-je faire si je deviens parent pendant que je sers dans les Forces armées canadiennes?
Si vous devenez parent, veuillez envoyer une copie du certificat de naissance de l'enfant, les papiers d'adoption ou une preuve de tutelle au Centre des pensions du gouvernement du Canada, permettant ainsi un traitement plus rapide de toute prestation qui pourraient vous être payables.
Quelles prestations reçoivent mes enfants si je décède en service?
Chacun de vos enfants – jusqu'à un maximum de quatre – reçoit une pension égale à 20 % de la pension payable à votre survivant. Pour les enfants de moins de 18 ans, la pension est versée directement au survivant ou à la personne qui a la garde des enfants, au nom de ceux-ci. La pension payable aux enfants de 18 ans ou plus leur est versée directement. Vos enfants touchent une pension tant qu'ils répondent à la définition d'« enfant ».
Votre ou vos enfants, y compris tout enfant adoptif ou issu d'une union antérieure, né avant que vous ayez atteint l'âge de 60 ans ou que vous ne cessiez de participer au régime, selon ce qui surviendra en dernier, qui sont âgés :
- de moins de 18 ans ou
- de 18 à 25 ans, s'ils fréquentent à temps plein une école, un collège, une université ou un autre établissement d'enseignement qui offre de la formation ou de l'instruction de nature éducative, professionnelle ou technique
S'il n'y a pas de pension de survivant payable à votre décès ou si votre survivant décède, la pension aux enfants passe de 20 à 40 % du montant de la pension au survivant.
Si vous avez plus de quatre enfants au moment de votre décès, la valeur des pensions prévues pour les quatre enfants sera répartie également entre tous les enfants.