Lois et règlements – Pensions des Forces armées canadiennes

Les principales dispositions des régimes de retraite des Forces armées canadiennes se retrouvent dans les textes réglementaires suivants :

• Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
• Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes
• Règlement sur le régime de pension de la force de réserve
• Régime de pensions du Canada
• Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés
• Loi sur la continuation de la pension des services de défense
• Loi sur le ministère des Anciens Combattants
• Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
• Loi sur la défense nationale

D'autres textes réglementaires prévoient des prestations de retraite supplémentaires pour certaines personnes recevant des pensions payables du fonds de revenu consolidé :

• Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
• La loi sur les régimes de retraite particuliers

En cas de séparation ou de divorce, une loi prévoit le partage des prestations :

• Loi sur le partage des prestations de retraite

Des renseignements au sujet de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses Règlements sont disponibles dans les textes règlementaires suivant :

• Loi de l'impôt sur le revenu
• Règlement de l'impôt sur le revenu