Foire aux questions – Participant retraité – Pensions des Forces armées canadiennes

Pour changer vos renseignements relatifs au dépôt direct, veuillez remplir le formulaire de dépôt direct (PWGSC-TPSGC 8438) et veuillez le poster à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Pour changer votre adresse postale, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Normalement, l'indexation se fera le 1er jour du mois de votre anniversaire de naissance, entre 55 et 60 ans, suivant le nombre d'années complètes de service ouvrant droit à pension que vous avez à votre crédit.

1. À l'âge de 55 ans, si la pension est accordée en fonction de 30 ans ou plus de service ouvrant droit à pension
2. à l'âge de 56 ans, si la pension est accordée en fonction d'au moins 29 ans de service ouvrant droit à pension
3. à l'âge de 57 ans, si la pension est accordée en fonction d'au moins 28 ans de service ouvrant droit à pension
4. à l'âge de 58 ans, si la pension est accordée en fonction d'au moins 27 ans de service ouvrant droit à pension
5. à l'âge de 59 ans, si la pension est accordée en fonction d'au moins 26 ans de service ouvrant droit à pension
6. à l'âge de 60 ans, si la pension est accordée en fonction de moins de 26 ans de service ouvrant droit à pension

La première augmentation ne commence jamais après 60 ans. Avant l'âge normal de votre retraite, si vous devenez invalide et recevez des prestations d'invalidité du Régime de pension du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour faire une demande d'indexation hâtive.

Les personnes suivantes ont droit à une indexation :

• Les rentiers dont le nombre d'années complètes de service ouvrant droit à pension lorsque ajoutées à leur âge totalisent 85
• tous les survivants et les enfants qui reçoivent des allocations, peu importe leur âge
• les personnes de moins de 60 ans, qui ont été libérées en raison d'invalidité et qui ont atteint le seuil minimal d'années de services ouvrant droit à pension (seulement si la libération s'est faite le 1er avril 1991 ou après
• les pensionnés qui, avant la date où ils ont normalement droit de prendre leur retraite, deviennent admissible à des prestations d'invalidité du Régime de pension du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) et présentent une demande d'indexation hâtive

Pour de plus amples renseignements sur l'indexation, consultez la page Indexation.

La prestation de raccordement est un montant mensuel payable aux rentiers des Forces armées canadiennes (FAC) en sus de la prestation mensuelle normale versée aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC). Ce versement supplémentaire assure un revenu de pension stable à partir du moment où la rente ou la prestation annuelle commence et se poursuit jusqu'à ce que le pensionné atteigne l'âge de 65 ans, décède ou devienne admissible à une pension d'invalidité aux termes du Régime de pension du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ).

Pour de plus amples renseignements sur la prestation de raccordement, consultez la page Prestation de raccordement.

La prestation de raccordement n'est plus versée à compter de la fin du mois qui suit votre 65e anniversaire.

Si vous recevez une pension réduite et que vous devenez admissible à une rente d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), vous êtes alors admissible à une pension non réduite dont le montant correspond au montant de la pension que vous vous étiez constituée au moment de votre libération. La pension non réduite est payable durant votre invalidité.

Si vous touchez une pension et avez moins de 65 ans, la prestation de raccordement cesse d'être versée dès que vous devenez admissible à la rente d'invalidité du RPC ou du RRQ. Si vous continuez à recevoir la prestation de raccordement, vous serez obligé de la rembourser ultérieurement.

Votre pension est indexée immédiatement lorsque vous devenez admissible à une rente d'invalidité du RPC ou du RRQ.

Il vous incombe d'informer le Centre des pensions du gouvernement du Canada lorsque vous devenez admissible à une rente d'invalidité du RPC ou du RRQ.

Votre conjoint ou conjoint de fait survivant admissible (de même sexe ou de sexe opposé) aura droit à une pension de survivant si il ou elle :

• était marié(e) avec vous au moment de votre décès ou de votre 60e anniversaire de mariage, selon la première éventualité ou
• vivait avec vous en union conjugale depuis au moins un an à la date de votre décès, et si vous êtes âgé de 60 ans ou plus, qui cohabitait avec vous de façon continue depuis une date antérieure à votre 60e anniversaire de naissance

Votre ou vos enfants, y compris tout enfant adoptif ou issu d'une union antérieure, conçu avant que vous ayez atteint l'âge de 60 ans ou que vous ne cessiez de participer au régime, selon ce qui surviendra en dernier, qui sont âgés de moins de 18 ans ou de 18 à 25 ans s'ils fréquentent à temps plein une école, ou un établissement d'enseignement.

Vos survivants et vos enfants peuvent être admissible à une protection en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).

Pour de plus amples renseignements sur les prestations de survivants, consultez l'événement de la vie Survivant/enfant(s).

Si vous recevez une pension en vertu du régime de pension de la Force régulière, vous pourriez prévoir une prestation de survivant optionnelle (PSO) à votre conjoint si vous vous êtes marié après votre 60e anniversaire de naissance. Toutefois, vous devez soumettre votre demande de PSO dans la première année de votre mariage et vous devez accepter de réduire votre montant de pension actuel pour prévoir une pension de survivant pour votre nouveau conjoint à votre décès.

Si vous choisissez cette pension de survivant, vous optez pour le versement d'une pension de survivant qui équivaut à 30 %, à 40 % ou à 50 % de votre propre pension. Votre pension est donc réduite selon le choix que vous faites.

La PSO n'est pas encore offerte aux couples vivant en union de fait.

Pour l'instant, il n'y a pas de dispositions pour des prestations de survivant optionnelles (PSO) en vertu du régime de pension de la Force de réserve.

Pour de plus amples renseignements concernant la PSO, consultez l'événement de la vie Se marier ou devenir conjoint de fait.

La prestation de survivant est calculée à partir de la pension viagère du rentier plus la prestation de raccordement. La prestation de survivant n'est pas touchée par l'admissibilité de cette personne en vertu du Régime de pension du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ).

Vous devez faire part du décès d'un pensionné des Forces armées canadiennes ou d'un survivant d'un ancien membre des Forces armées canadiennes en communiquant par téléphone avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Oui. Si vous demeurez dans l'un des pays où une entente existe, les paiements sont faits en devise du pays où vous demeurez. Le montant retenu pour l'impôt sur le revenu sera déterminé par votre pays de résidence, selon les lignes directrices de l'Agence de revenue du Canada (ARC). Vous devez remplir le Formulaire d'inscription au dépôt direct pour l'étranger si vous voulez que votre pension des Forces armées canadiennes (CAF) soit déposée dans une institution financière à l'extérieur du Canada.

Les relevés T4A, Relevé 1, et Relevé 2 de pension sont envoyés par la poste au plus tard à la fin de février chaque année. Les NR4 seront reçu au plus tard le dernier jour de mars de l'année qui suit l'année civile visée par les feuillets.

Le relevé T4A indique le montant brut du revenu de pension; il inclut donc les sommes retenues pour l'impôt, le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), les prestations supplémentaires de décès (PSD), les obligations d'épargne du Canada (OEC), etc.  Le montant réellement touché est le montant net, c'est-à-dire le montant brut moins les retenues applicables.

Si vous souhaitez qu'on prélève sur votre pension mensuelle plus d'impôts que le montant de base personnel, il suffit de compléter le formulaire TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels de même que le formulaire provincial correspondant disponible sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou sur la page des Formulaires.

Vous recevrez un relevé annuel pour le premier paiement de chaque année, qui sera envoyé par la poste à la fin du mois de janvier.

Vous recevrez également une déclaration supplémentaire pour tout ajustement de 2 $ ou plus.