Se marier ou devenir conjoint de fait – Participant retraité – Pensions des Forces armées canadiennes

• Si vous vous mariez – présentez votre certificat de mariage et une copie du certificat de naissance de votre nouveau conjoint et des enfants, le cas échéant, au Centre des pensions du gouvernement du Canada
• Si vous commencez une union de fait (avec un conjoint de fait de même sexe ou de sexe opposé) – remettez une lettre au Centre des pensions du gouvernement du Canada dans laquelle vous confirmez votre union de fait ainsi qu'une copie du certificat de naissance du conjoint de fait et des enfants. Conservez toute documentation confirmant la continuité de votre union de fait, telles que des déclarations de revenus et factures, puisque votre état civil au moment de la mort doit être confirmé. Si vous désirez fournir des renseignements sur votre union de fait, veuillez faire parvenir la Déclaration solennelle (CF-FC 2016) au Centre des pensions du gouvernement du Canada avec d'autres preuves démontrant la nature conjugale et la durée de votre relation
• Si vous participez au Régime de prestations supplémentaires de décès, vous voudrez peut-être revoir et mettre à jour, le cas échéant, votre désignation de bénéficiaire

Il est d'important d'aviser le Centre des pensions du gouvernement du Canada de tout changement à votre état civil parce qu'en cas de décès la pension de votre survivant pourrait être traitée plus rapidement si le Centre des pensions du gouvernement du Canada possède de l'information à jour. Vous pourriez ainsi alléger le fardeau financier de votre conjoint, de votre conjoint de fait, de votre famille ou de votre succession. De plus, un dossier à jour permet le versement approprié des prestations de décès.

Si vous vous êtes marié ou que votre conjoint de fait a commencé à vivre avec vous en continu avant que vous n'ayez 60 ans, votre conjoint ou votre conjoint de fait serait admissible à une pension de survivant à votre décès.

Si vous participiez au régime de pension de la Force régulière et que vous recevez une pension, vous pourriez prévoir une prestation de survivant optionnelle (PSO) à votre conjoint ou conjoint de fait si vous vous êtes marié ou vous avez commencé à vivre ensemble dans une union conjugale après que vous atteigniez l’âge de 60 ans, si vous acceptez de réduire votre montant de pension actuel pour prévoir une pension de survivant pour votre nouveau conjoint à votre décès.

Si vous choisissez cette pension de survivant, vous optez pour le versement d’une pension de survivant qui équivaut à 30 %, à 40 % ou à 50 % de votre propre pension. Votre pension est donc réduite selon le choix que vous faites : plus la pension de survivant est élevée, plus la réduction de votre pension est importante. Cette option est réputée avoir été révoquée en cas de décès du conjoint, de divorce, d’annulation du mariage, à la cessation de la cohabitation ou si vous réenrôlez dans la Force régulière ou la Force de réserve. Pour de plus amples informations sur cette option, veuillez contacter le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Pour l’instant, il n’y a pas de dispositions pour une prestation de survivant optionnelle (PSO) en vertu du régime de pension de la Force de réserve. Par conséquent, il n’y a pas de prestations de survivant payable au conjoint ou conjoint de fait d’un rentier si le mariage ou vivre ensemble dans une union conjugale à commencer après que le rentier à atteint l’âge de 60 ans.

Si vous êtes intéressé à fournir cette prestation à votre conjoint ou conjoint de fait, veuillez contacter le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour une estimation. Nous vous enverrons une lettre vous fournissant une estimation de la pension de survivant ainsi que la réduction applicable à votre pension mensuelle pour chaque niveau de couverture. Les instructions pour effectuer le choix seront jointes à la lettre d'estimation.