Indexation – Pensions des Forces armées canadiennes

L'indexation est la protection contre l'inflation appliquée à toutes les pensions de retraite des Forces armées canadiennes (FAC) et elle est appliquée conformément aux dispositions prévues à la Partie III de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) et de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS).

Les hausses annuelles de pension sont déterminées par les augmentations de l'indice des prix à la consommation (IPC) et sont annoncées par le Conseil du Trésor vers la fin de l'automne de chaque année. L'augmentation initiale (si le pensionné a été libéré des FAC avant le 22 juin 1982) est basée sur les hausses cumulatives à partir du 1er janvier de l'année de libération du pensionné jusqu'au 31 décembre de l'année précédant le moment où il a droit à l'augmentation. Dans le cas d'un ancien membre des FAC libéré le 22 juin 1982 ou après, la hausse initiale est basée sur les augmentations cumulatives à partir du 1er jour du 1er mois complet suivant le mois où le membre a reçu une pension.

Une fois que le pensionné des FAC a reçu l'augmentation cumulative initiale, les hausses annuelles sont appliquées en janvier de chaque année par la suite. En janvier de chaque année, tous les pensionnés des FAC reçoivent un bulletin annuel d'information à propos de l'indexation.

Vous voulez peut-être savoir

Quand ma pension des Forces armées canadiennes sera-t-elle indexée pour la première fois?

Normalement, l'indexation se fera le 1er jour du mois de votre anniversaire de naissance, entre 55 et 60 ans, suivant le nombre d'années complètes de service ouvrant droit à pension que vous avez à votre crédit.

La première augmentation ne commence jamais après 60 ans. Si, avant l'âge normal de votre retraite, vous devenez invalide et recevez des prestations d'invalidité du Régime de pension du Canada (RPC) ou de la Régie des rentes du Québec (RRQ), communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour faire une demande d'indexation anticipée.

Si vous êtes admissible à l’indexation au moment de prendre votre retraite, le premier rajustement à la hausse en fonction du coût de la vie entrera en vigueur le 1er janvier de l’année suivant celle de votre départ à la retraite. Ce montant sera calculé au prorata afin de tenir compte du nombre de mois complets à la retraite au cours de l’année de la retraite. Vous aurez droit ensuite à l’augmentation complète pour les années subséquentes.

Une fois que vous avez droit à l’indexation, votre pension est majorée le 1er janvier de chaque année pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie fondée sur la croissance de l'IPC.

Qui est admissible à l'indexation?

  • Les personnes dont le nombre d'années complètes de service ouvrant droit à pension lorsque ajoutées à leur âge totalisent 85, à partir de :
    1. l'âge de 55 ans, si la pension est accordée en fonction de 30 ans ou plus de service ouvrant droit à pension
    2. l'âge de 56 ans, si la pension est accordée en fonction d'au moins 29 ans de service ouvrant droit à pension
    3. l'âge de 57 ans, si la pension est accordée en fonction d'au moins 28 ans de service ouvrant droit à pension
    4. l'âge de 58 ans, si la pension est accordée en fonction d'au moins 27 ans de service ouvrant droit à pension
    5. l'âge de 59 ans, si la pension est accordée en fonction d'au moins 26 ans de service ouvrant droit à pension
    6. l'âge de 60 ans, si la pension est accordée en fonction de moins de 26 ans de service ouvrant droit à pension
  • Toutes les personnes qui reçoivent des allocations au survivant, y compris les enfants, peu importe leur âge
  • Les personnes de moins de 60 ans qui touchent une pension et qui :
    1. étaient invalides aux termes de la partie I de la LPRFC ou de l’alinéa 43(1)d) du Règlement sur le RRPFR, selon le cas, au moment de leur retraite des Forces armées canadiennes

      Remarque : Les membres qui ont été libérés pour raison médicale avant le 1er avril 1991 n’ont pas automatiquement droit à l’augmentation; ils doivent être admissibles en fonction du point ii. ci-dessous ou en fonction du nombre d’années complètes de service ouvrant droit à pension, lorsque ajoutées à leur âge, comme il est expliqué ci-dessus

    2. sont devenus invalides au point de ne plus être en mesure de poursuivre régulièrement une occupation véritablement rémunératrice

Comment l'indexation est-elle déterminée?

L’indexation est fondée sur la comparaison de la moyenne de l’indice des prix à la consommation (IPC) sur une période de 12 mois se terminant le 30 septembre par rapport à la même période l'année précédente. Si l'IPC n'augmente pas, ou s'il diminue, il n'y a pas d'indexation. Le résultat de ce calcul est appliqué aux pensions le 1er janvier de chaque année.

Les données suivantes ont servi à calculer l'augmentation des pensions de retraite pour l'année 2024.

Tableau 1 : Évolution mensuelle de l'indice des prix à la consommation (IPC) d'octobre 2021 à septembre 2022
Mois/Année IPC
Octobre 2021 143,9
Novembre 2021 144,2
Décembre 2021 144,0
Janvier 2022 145,3
Février 2022 146,8
Mars 2022 148,9
Avril 2022 149,8
Mai 2022 151,9
Juin 2022 152,9
Juillet 2022 153,1
Août 2022 152,6
Septembre 2022 152,7
Total 1 786,1
Moyenne mensuelle 148,8
Tableau 2 : Évolution mensuelle de l'indice des prix à la consommation (IPC) d'octobre 2022 à septembre 2023
Mois/Année IPC
Octobre 2022 153,8
Novembre 2022 154,0
Décembre 2022 153,1
Janvier 2023 153,9
Février 2023 154,5
Mars 2023 155,3
Avril 2023 156,4
Mai 2023 157,0
Juin 2023 157,2
Juillet 2023 158,1
Août 2023 158,7
Septembre 2023 158,5
Total 1 870,5
Moyenne mensuelle 155,9

L'augmentation des pensions pour l'année 2024 est calculée en soustrayant la moyenne mensuelle pour la première période (d’octobre 2021 à septembre 2022) de la moyenne mensuelle de la deuxième période (d’octobre 2022 à septembre 2023). Le résultat obtenu est divisé par la moyenne mensuelle pour la première période, multiplié par 100, comme suit :

    <<<<<<< HEAD
  • 148,8 - 140,0 = 8,8
  • (8,8 ÷ 140,0) x 100 = 6,3 % (taux d'indexation pour 2024)
  • =======
  • 155,9 - 148,8 = 7,1
  • (7,1 ÷ 148,8) x 100 = 4,8 % (taux d'indexation pour 2024)
  • >>>>>>> e0a45091613fd99f51afd4600c0d8ee8fe222201

Est-ce que je serai avisé avant que ma pension soit indexée?

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada vous avisera de tous les changements à votre pension avant d’appliquer ces derniers. De plus, les pensionnés des Forces armées canadiennes reçoivent annuellement un bulletin d'information à propos de l'indexation en janvier de chaque année.

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