Mise à jour sur les normes de l’ONGC Nouvelle édition de la norme CAN/CGSB-48.9712

Au Canada, les personnes certifiées pour effectuer des essais non destructifs (END) sont, de façon générale, considérées comme respectant la Norme nationale du Canada CAN/CGSB-48.9712 et renvoient souvent au niveau de certification de l’ONGC. Pourtant, savez-vous ce que cela signifie? Connaissez-vous les répercussions que peut avoir la nouvelle édition de la norme sur vous et sur l’industrie?

Afin de bien comprendre le processus national de certification du personnel effectuant des essais non destructifs (END) au Canada, il convient d’examiner, à plus grande échelle, la collectivité de normalisation internationale en complément de notre processus de normalisation national. L’Organisation internationale de normalisation (ISO) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante comptant 167 membres qui sont les organismes nationaux de normalisation. Par ses membres, l’ISO réunit des experts et divers intervenants qui mettent en commun leurs connaissances pour élaborer des normes internationales d’application volontaire, fondées sur le consensus, pertinentes pour le marché, à l’appui de l’innovation et qui apportent des solutions aux enjeux mondiaux.

Dans le cadre de son travail, l’ISO gère des centaines de comités techniques dans divers domaines, dont les essais non destructifs (END), où le Canada joue un rôle clé. Le Canada dirige le comité technique ISO/TC 135/SC 7 pour la qualification du personnel des essais non destructifs. À titre de responsable du secrétariat international pour ce comité, le Canada agit de façon impartiale pour faire avancer le travail effectué sur le plan des normes ISO visant la qualification du personnel. Cela comprend la norme extrêmement importante ISO 9712, Essais non destructifs—Qualification et certification du personnel END. Le secrétariat actuel est assuré, au Canada, par la présidente du comité international, Darcy Corcoran (Conseil canadien du contrôle de la qualité – Société nationale de formation) et par Jennifer Jimenez (Office des normes générales du Canada) qui occupe le poste de gestionnaire de ce comité. De plus amples renseignements sur ce comité sont disponibles sur le site Web de l’ISO.

En 2017, la norme ISO 9712 (édition de 2012) devait faire l’objet d’un examen systématique qui a lieu tous les 5 ans. Lors du processus d’examen de la norme, plus de 400 commentaires ont été reçus de 33 pays différents. Comme le Canada assurait le secrétariat de ce comité, il était responsable de cet examen qui représentait beaucoup de travail. Au cours des quatre années suivantes, des groupes d’étude ont été formés, des réunions ont été organisées avec des intervenants internationaux et de nombreuses versions du projet de norme ont été examinées. En fait, en juin 2019, le Canada a été l’hôte de l’une de ces réunions dans le cadre de la conférence canadienne sur les END qui avait lieu à Edmonton (Alberta). En décembre 2021, les modifications de la norme internationale ISO 9712 avaient enfin été apportées et une nouvelle édition a été publiée sous la désignation suivante : ISO 9712:2021.

Lorsqu’une norme internationale est publiée, le Canada peut par la suite décider d’adopter cette norme comme Norme nationale. Au début de 2022, le processus d’adoption de la nouvelle édition de la norme ISO 9712 a été rapidement amorcé.

En plus d’être responsable du secrétariat du comité international, l’Office des normes générales du Canada (ONGC), une direction du ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, est également l’organisme d’élaboration de normes responsable de superviser le travail du comité national sur les essais non destructifs. Ce comité est formé d’experts techniques à qui revient la décision définitive d’adopter la norme au Canada. Au milieu de l’année 2022, le comité de l’ONGC a voté à l’unanimité en faveur de l’adoption de la norme ISO 9712 sans modifications. C’est en octobre de la même année que la norme CAN/CGSB-48.9712-2022 a été publiée.

Nouveautés dans l’édition de 2022

Les principales modifications apportées à la norme par rapport à l’édition précédente sont les suivantes :

• clarification des responsabilités pour l’organisme de certification, l’organisme de qualification autorisé, le centre d’examen et l’employeur;
• ajout et révision de définitions;
• définition des responsabilités des examinateurs et tuteurs;
• révision des exigences concernant la durée de formation et d’expérience industrielle;
• modification des exigences en matière de contrôle de l’acuité visuelle;
• révision des exigences en matière d’examens;
• inclusion d’une option pour l’utilisation d’un processus psychométrique à la discrétion de l’organisme de certification;
• révision des exigences concernant les documents de certification;
• révision des exigences concernant les conditions de certification;
• ajout d’exigences supplémentaires pour les candidats au renouvellement de certificats;
• révision du système structuré de crédit de points pour une recertification de niveau 3;
• inclusion d’une nouvelle annexe F pour les techniques;
• inclusion d’une nouvelle annexe G pour les principes psychométriques;
• autres modifications rédactionnelles et techniques mineures.

L’édition de 2022 remplace désormais l’édition de 2014 de la norme CAN/CGSB 48.9712. Ressources naturelles Canada (RNCan), par l’entremise de l’organisme de certification national en essais non destructifs (OCEND), entreprendra la transition vers la nouvelle édition de la norme ainsi que sa mise en œuvre dans le cadre du programme de certification national. Le processus de mise en œuvre ressemblera au précédent, celui visant la norme ISO 9712 de 2012.

Prochaines étapes

Dans le cadre de son travail continu à l’appui du cycle d’élaboration du programme et de gestion de la certification, l’OCEND procédera à la révision de ses lignes directrices et de ses politiques en vue de la transition vers la nouvelle édition de la norme et de la mise en œuvre de celle-ci. Il élaborera un nouvel ensemble de « Règles de mise en œuvre » propre à la norme CAN/CGSB-48.9712-2022. Ces règles énonceront les exigences du programme et les politiques connexes concernant la transition. Au cours des prochains mois, l’OCEND communiquera et diffusera ces renseignements importants sur son site Web, une fois peaufinés, pour les rendre accessibles au public. La transition vers la norme mise à jour devrait être achevée à la fin de 2023. À noter que les règles actuelles associées à la norme CAN/CGSB-48.9712:2014 continueront de s’appliquer dans le cadre du programme de certification par l’ONGC de l’OCEND jusqu’à ce que la transition soit terminée et mise en œuvre.

En collaboration avec l’institut technique national CINDE, les principales notifications et mises à jour concernant la transition seront transmises aux utilisateurs par le biais du journal du CINDE et des réseaux de communication pertinents. En outre, des renseignements additionnels concernant les prochaines séances seront fournis par la présidente et la gestionnaire du comité international lors de la conférence canadienne sur les END qui aura lieu à Edmonton du 6 au 8 juin 2023.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la gestion actuelle et la mise en œuvre éventuelle de la Norme nationale et des exigences de certification connexes, consulter le site Web de RNCan.

Pour se procurer une copie de la nouvelle norme CAN/CGSB-48.9712-2022/ISO 9712:2021, Identique (IDT), voir le site Web de l’ONGC.

L’ONGC est toujours à la recherche de nouveaux membres. Par conséquent, toute personne souhaitant se familiariser avec les travaux d’élaboration des normes nationales ou internationales est invitée à communiquer avec Jennifer Jimenez, par téléphone, au 873‑354‑9879, ou par courriel, à jennifer.jimenez@tpsgc-pwgsc.gc.ca.