Foire aux questions

A1. L'Office des normes générales du Canada (ONGC) est un organisme du gouvernement fédéral qui offre des services d'élaboration de normes détaillées et axées sur les besoins des clients ainsi que des services d'évaluation de la conformité en appui aux intérêts de nos intervenants - le gouvernement, l'industrie et les consommateurs, dans des domaines aussi variés que l'économie, la réglementation, l'approvisionnement, la santé, la sécurité et l'environnement.

L'ONGC est un organisme qui relève de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Il offre des produits et des services de normalisation, notamment l'élaboration de normes, l'évaluation de produits, la certification et l'évaluation de la qualité.

L'ONGC est membre du Système national de normes du Canada et il est accrédité par le Conseil canadien des normes à titre d'organisme d'élaboration de normes, de certification et d'enregistrement. L'ONGC appuie les intérêts du gouvernement en matière d'économie, de réglementation, d'approvisionnement, de santé et de sécurité.

A2. Accrédité par le Conseil canadien des normes, l'ONGC offre des programmes et des services d'élaboration de normes, d'enregistrement, de certification et de qualification - Produits et Services. À l'heure actuelle, nous sommes responsables d'environ 350 normes et spécifications, ainsi que des programmes d'évaluation de la conformité avec plus de 500 clients à l'échelle mondiale.

Établi en 1934, l'ONGC est un des membres fondateurs du Système national de normes du Canada.

A.3 Un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné.

Remarque : Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l'expérience et visent à procurer à la collectivité des avantages optimaux.

A.4 Une Norme nationale du Canada est un document approuvé par le Conseil canadien des normes qui énonce les exigences et les définitions relatives à un produit ou à une activité. Une Norme nationale du Canada peut être élaborée par l'ONGC ou par un autre organisme accrédité d'élaboration de normes.

La désignation « Norme nationale du Canada » indique qu'une norme est reconnue comme la norme canadienne officielle dans un domaine particulier. Avant de devenir une Norme nationale, une norme doit être approuvée par le Conseil canadien des normes, l'organisme national d'accréditation du Canada.

L'abréviation « CAN » comprise dans le préfixe du numéro de référence d'une norme indique que celle-ci a été désignée comme une Norme nationale du Canada.

Une norme approuvée en tant que Norme nationale du Canada signifie que son élaboration s'est fait dans le respect de certaines exigences. Elle doit :

• avoir été élaborée par consensus par un comité d'intervenants de composition équilibrée
• avoir été soumise à l'examen public
• être publiée dans les deux langues officielles
• être compatible avec les normes internationales existantes et les normes étrangères correspondantes ou les incorporer par renvoi
• ne pas constituer un obstacle au commerce

A.5 Les normes jouent un rôle important dans la vie de tous les jours. Elles peuvent servir à établir la taille, la forme ou la capacité d'un produit, d'un processus ou d'un système. Elles peuvent préciser les caractéristiques de rendement de certains produits ou d'employés. Elles peuvent également contenir des définitions de termes afin qu'il n'y ait aucun quiproquo entre les utilisateurs de la norme.

Les normes permettent d'assurer la cohérence des caractéristiques essentielles des biens et services, par exemple la sécurité, l'interopérabilité. Elles contribuent à faire en sorte que le développement, la fabrication et l'approvisionnement en biens et services soient plus efficaces, sécuritaires et propres. Les normes facilitent le commerce entre les pays, le rendent plus équitable et aident à protéger les utilisateurs et les consommateurs.

A.6 Toutes les Normes nationales du Canada sont des normes volontaires. Toutefois, certaines normes de l'ONGC sont devenues obligatoires, car elles sont citées en référence dans un règlement par un organisme de réglementation ou dans des programmes d'approvisionnement.

Une norme devient loi si un gouvernement provincial ou fédéral, ou une administration municipale, la cite en référence dans ses lois.

A.7 L'ONGC administre le processus d'élaboration de normes en établissant et en appuyant des comités de normes dont la composition équilibrée comprend des représentants de fabricants, d'utilisateurs, de groupes d'intérêt général et d'organismes de réglementation afin d'obtenir des normes consensuelles volontaires.

Les Manuel de politiques et de procédures des normes de l'ONGC sont suivis pendant l'élaboration et le réexamen des normes consensuelles volontaires.

A.8 Tous les membres des comités de normes de l'ONGC sont des bénévoles. Toute personne ou tout organisme qui est visé directement par les décisions du Comité, qui a un intérêt marqué pour l'élaboration de normes et qui peut démontrer qu'il ou elle est en mesure de contribuer activement, peut être membre d'un comité de normes de l'ONGC. La composition exacte de chaque comité de normes dépend du sujet de la norme en cours d'élaboration, mais comprend généralement des représentants des fabricants, des utilisateurs, des groupes d'intérêt général et des organismes de réglementation.

Un comité de normes comporte deux types de membres : les membres votants et les membres observateurs (non votants). L'ONGC veille à ce qu'il y ait une représentation équilibrée afin qu'aucun groupe d'intérêt particulier ne domine les procédures de vote du comité de normes.

A.9 L'ONGC accorde un statut de membre votant à ceux qui le demandent, pourvu que la représentation équilibrée des fabricants, des utilisateurs, des groupes d'intérêt général et des organismes de réglementation soit préservée, tout comme la représentation par région.

L'ONGC a pour politique d'accorder, autant que possible, le statut de membre votant aux organismes plutôt qu'aux membres individuels de ses comités. L'ONGC s'efforce d'assurer que les membres votants de ses comités de normes représentent les intérêts nationaux du Canada dans les domaines du commerce, de la santé et de la sécurité et de l'environnement.

A.10 Les comités de normes de l'ONGC sont responsables de l'approbation des éléments techniques des normes. Le Groupe de l'assurance des processus de l'ONGC est responsable de l'approbation des éléments de procédure de ces normes. Le Conseil canadien des normes approuve les normes à titre de Normes nationales du Canada.

A.11 Un projet de norme est présenté sous forme de bulletin de vote aux membres votants du comité de normes responsable.

L'approbation du projet de norme par les membres votants doit être le résultat d'un consensus.

Pour que la norme soit officiellement approuvée par le comité, il faut que plus de 50 % des membres votants exercent leur droit de vote et que les ⅔ de ces votes soient en faveur.

Voir Le processus d'élaboration de normes de l'Office des normes générales du Canada.

A.12 Un consensus est un accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet émanant d'une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles.

Remarque 1 : Le consensus n'implique pas nécessairement l'unanimité.

Remarque 2 : L'absence d'opposition ferme ne vise pas à donner un « veto » à une des parties

A.13 Les Manuels des Manuel de politiques et de procédures des normes pour l'élaboration et le réexamen des normes de l'ONGC expliquent en détail les exigences relatives à l'enclenchement du processus, et à l'élaboration, la préparation, l'approbation et le réexamen des normes de l'ONGC et des Normes nationales du Canada.

Voir également Le processus d'élaboration de normes de l'Office des normes générales du Canada.